L’urbanisme en clairLa Flachère : document, zonage, périmètres
La Flachère, 449 habitants, occupe 2,9 km² de l’Isère (38), soit 155 habitants au km².
Les règles d’urbanisme de La Flachère sont fixées par un plan local d’urbanisme (PLU) communal. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme.
Le plan de zonage découpe le territoire en 19 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 58 % et les zones agricoles 34 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 7 %, dans la moyenne de l’Isère (9 %). La zone la plus étendue est Nz (naturelle), avec 118 ha, soit 41 % du territoire.
Sur le territoire communal, le PLU publie également 5 emplacements réservés, 3 orientations d’aménagement et de programmation (OAP), 1 espace boisé classé.
Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 % pour toute construction soumise à autorisation à La Flachère.
Le voisinage (Sainte-Marie-d'Alloix, La Buissière, Sainte-Marie-du-Mont…) se répartit ainsi : 5 en PLU communal, 1 au RNU.
Le document d’urbanisme de La Flachère
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- Commune de La Flachère
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones naturelles et forestières (N) 58 % (167 ha)
- Zones agricoles (A) 34 % (98 ha)
- Zones urbaines (U) 7 % (20 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (1 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 7 % du territoire de La Flachère, les zones agricoles et naturelles 93 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à La Flachère
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| Nz | Naturelle | Secteurs correspondant à la Zone Naturelle d'Interêt Faunistique et Floristique de type I | 118 ha |
| A | Agricole | Secteurs à vocation principale d'activité agricole | 55 ha |
| N | Naturelle | Secteurs à vocation principale naturelle et forestière | 37 ha |
| Aa | Agricole | Secteurs à vocation agricole mais présentant une sensibilité paysagère | 30 ha |
| Nco | Naturelle | Secteurs correspondant à des corridors écologiques | 10 ha |
| Ub | Urbaine | Secteurs urbanisés de densité faible à moyenne | 9 ha |
| Aco | Agricole | Secteurs correspondant à des corridors écologiques | 9 ha |
| Ua | Urbaine | Secteurs urbanisés les plus denses (le centre-bourg de La Flachère, ainsi que le hameau du Boissieu) | 8 ha |
| Apr | Agricole | Secteur à vocation agricole mais présentant une sensibilité vis-à-vis du périmètre rapproché du captage de la | 5 ha |
| Npi | Naturelle | Secteurs correspondant aux périmètres immédiats de captage des sources | 2 ha |
| Ubi | Urbaine | Secteurs urbanisés de densité faible à moyenne où est autorisée la mise en place d'un assainissement autonome | 1 ha |
| Ubc | Urbaine | Secteurs urbanisés de densité faible à moyenne où la constructibilité conditionnée par la création d'une nouve | < 1 ha |
| Nei | Naturelle | Secteurs de constructibilité limitée, lies à des equipements publics (salle des fêtes) | < 1 ha |
| 2AU | À urbaniser | Secteurs non construits, insuffisamment équipés, et urbanisables après modificationou révision du présent PLU | < 1 ha |
| Uac | Urbaine | Secteurs urbanisés de densité faible à moyenne où la constructibilité conditionnée par la création d'une nouve | < 1 ha |
Les 15 zones les plus étendues sur 19. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés5
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)3
- Espaces boisés classés1
- Équipements collectifs admis en zone A ou N1
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à La Flachère
- ER1 : Aménagement de places de stationnement
- ER2 : Elargissement de la voie
- ER3 : Aménagement de places de stationnement
- ER4 : Cheminement d'accès pour l'entretien du systeme d'assainissement
- ER5 : Aménagement de l'entrée de village
Orientations d’aménagement et de programmation à La Flachère (1 sur 3)
- Secteur faisant l'objet d'Orientations d'Aménagement et de Programmation × 3
Servitudes d’utilité publique à La Flachère
Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle de l’Isère (11 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de La Flachère sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1294
- Plans de prévention des risques naturels PM1226
- Canalisations d’hydrocarbures I1199
- Sites patrimoniaux remarquables AC417
- Plans de prévention des risques technologiques PM311
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT27
- Zones agricoles protégées A96
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T54
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT13
- Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A41
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à La Flachère
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Conséquences pour un terrain à La Flachère
Pour un terrain de La Flachère, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.
Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à La Flachère
Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel est le document d’urbanisme en vigueur à La Flachère ?
La Flachère est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme.
Le PLU de La Flachère est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLU de La Flachère ?
Sur le territoire de La Flachère, le document publié compte 19 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 58 %, zones agricoles 34 %, zones urbaines 7 % de la surface. Les plus étendues : Nz, A, N, Aa. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment connaître la zone d’une parcelle à La Flachère ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à La Flachère ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 5 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à La Flachère ?
Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de l’Isère de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?
Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Sainte-Marie-d'Alloix (38660)
- La Buissière (38530)
- Sainte-Marie-du-Mont (38660)
- Saint-Vincent-de-Mercuze (38660)
- Barraux (38530)
- Le Cheylas (38570)