L’urbanisme en clairSaint-Baldoph : document, zonage, périmètres
Commune de la Savoie (73), Saint-Baldoph compte 2 949 habitants sur 6,2 km², soit une densité de 473 habitants au km².
Elle est couverte par un PLUi, élaboré par la CA du Grand Chambéry, approuvé le 18/12/2019 : les règles d’urbanisme y sont communes à l’ensemble de l’intercommunalité. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 09/03/2026.
24 % du territoire de Saint-Baldoph est classé en zone urbaine (24 %) ou à urbaniser (1 %), bien plus que la moyenne de la Savoie (4 %). Les zones agricoles (34 %) et naturelles (41 %) occupent le reste des 16 zones du plan. N (« Zone naturelle ») est la zone la plus vaste : 256 ha, soit 41 % du territoire.
Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 195 secteurs de constructibilité limitée, 112 tracés de voies ou de cheminements à conserver ou à créer, 27 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, une ou plusieurs zones d’aménagement concerté, des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.
À ces règles s’ajoutent des régimes propres à la commune : en zone tendue au sens du décret de 2013 modifié.
Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 % pour toute construction soumise à autorisation à Saint-Baldoph.
Le voisinage (Barberaz, Montagnole, La Ravoire…) se répartit ainsi : 4 en PLUi, 2 en PLU communal.
Le document d’urbanisme de Saint-Baldoph
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
- Collectivité compétente
- CA du Grand Chambéry (intercommunalité)
- Approuvé le
- 18/12/2019
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 09/03/2026
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones naturelles et forestières (N) 41 % (258 ha)
- Zones agricoles (A) 34 % (213 ha)
- Zones urbaines (U) 24 % (148 ha)
- Zones à urbaniser (AU) 1 % (4 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 24 % du territoire de Saint-Baldoph, les zones agricoles et naturelles 76 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLUi à Saint-Baldoph
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| N | Naturelle | Zone naturelle | 256 ha |
| A | Agricole | Zone agricole | 133 ha |
| Ap | Agricole | Zone agricole protégée | 80 ha |
| UD | Urbaine | Zone urbaine d'habitat diffus | 61 ha |
| UGi1 | Urbaine | Zone urbaine générale à vocation d'habitat individuel, sous-secteur 1 | 30 ha |
| UAa | Urbaine | Zone urbaine d'activités artisanales | 26 ha |
| UH | Urbaine | Zone urbaine de hameaux | 11 ha |
| UGc | Urbaine | Zone urbaine générale collectif | 8 ha |
| UGe | Urbaine | Zone urbaine générale à vocation d'équipement | 5 ha |
| UCB | Urbaine | Zone urbaine de centre-bourg | 5 ha |
| 2AU | À urbaniser | Zone à urbaniser à long terme | 3 ha |
| UGi | Urbaine | Zone urbaine générale à vocation d'habitat individuel | 2 ha |
| Nl | Naturelle | Zone naturelle de loisirs | 2 ha |
| AUCB | À urbaniser | Zone à urbaniser de centre-bourg | < 1 ha |
| AUGc | À urbaniser | Zone à urbaniser générale collectif | < 1 ha |
Les 15 zones les plus étendues sur 16. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés21
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)3
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés27
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)195
- Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer112
- Équipements collectifs admis en zone A ou N3
- Espaces remarquables du littoral6
- Droit de préemption urbain27
- Zones d’aménagement concerté (ZAC)1
- Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport9
- Périmètres de sursis à statuer1
- Secteurs de taxe d’aménagement2
- Règlement local de publicité8
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Saint-Baldoph (1 sur 21)
- Secteur de projet en attente d'un projet d'aménagement global
Orientations d’aménagement et de programmation à Saint-Baldoph
- OAP n°61 : Secteur comportant des orientations d'aménagement et de programmation (OAP)
- OAP n°62 : Secteur comportant des orientations d'aménagement et de programmation (OAP)
- OAP n°63 : Secteur comportant des orientations d'aménagement et de programmation (OAP)
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Saint-Baldoph (3 sur 27)
- Patrimoine bâti à protéger pour des motifs d'ordre culturel, historique, architectural × 12
- Secteurs paysagers à protéger pour des motifs écologiques et paysagers × 9
- Alignements d'arbres et haies à préserver pour des motifs écologiques et culturels × 6
Secteurs de constructibilité limitée à Saint-Baldoph (6 sur 195)
- Aléa faible identifié au PIZ × 88
- Aléa fort identifié au PIZ × 47
- Aléa moyen identifié au PIZ × 45
- Aléa faible identifié au PIZ complémentaires × 8
- Aléa fort identifié au PPR × 5
- Aléa moyen identifié au PIZ complémentaires × 2
Servitudes d’utilité publique à Saint-Baldoph
Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Savoie : 12 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Saint-Baldoph figurent dans sa note. Dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1208
- Plans de prévention des risques naturels PM180
- Canalisations d’hydrocarbures I169
- Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A429
- Zones agricoles protégées A923
- Forêts de protection A720
- Sites patrimoniaux remarquables AC47
- Plans de prévention des risques technologiques PM36
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT15
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T53
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Saint-Baldoph
- Zone tendue
- Oui (décret n° 2013-392 modifié) : taxe sur les logements vacants possible, préavis de location réduit à un mois, encadrement des loyers possible sur demande de la collectivité.
- Zonage A/B/C
- Zone B1 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce que cela change pour un terrain
À Saint-Baldoph, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.
Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Saint-Baldoph
Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel document d’urbanisme s’applique à Saint-Baldoph ?
Saint-Baldoph est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 18/12/2019 (collectivité compétente : CA du Grand Chambéry). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 09/03/2026).
Le PLUi de Saint-Baldoph est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLUi de Saint-Baldoph ?
Sur le territoire de Saint-Baldoph, le document publié compte 16 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 41 %, zones agricoles 34 %, zones urbaines 24 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : N, A, Ap, UD. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment connaître la zone d’une parcelle à Saint-Baldoph ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Saint-Baldoph ?
Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 21 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Saint-Baldoph ?
Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.
Saint-Baldoph est-elle en zone tendue ?
Oui : Saint-Baldoph figure dans la liste des communes en zone tendue (décret n° 2013-392 modifié, dernier état au décret du 22 décembre 2025). La taxe sur les logements vacants peut s’y appliquer, le préavis du locataire est réduit à un mois et l’encadrement des loyers peut y être mis en place à la demande de la collectivité.
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Saint-Baldoph ?
Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Savoie de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?
La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, communes en zone tendue (décret 2013-392 modifié par le décret 2025-1267 du 22 décembre 2025) (30/12/2025)
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Barberaz (73000)
- Montagnole (73000)
- La Ravoire (73490)
- Myans (73800)
- Jacob-Bellecombette (73000)
- Apremont (73190)