L’urbanisme en clairCe qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Jacob-Bellecombette
Avec 4 499 habitants pour 2,5 km², Jacob-Bellecombette (Savoie, 73) a une densité de 1 829 hab./km².
Son urbanisme se décide à l’échelle intercommunale : la commune relève du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) porté par la CA du Grand Chambéry, approuvé le 18/12/2019. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 09/03/2026.
Sur 15 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 50 % du territoire, nettement au-dessus de la moyenne du département (4 %) ; le reste est classé en zone agricole (24 %) ou naturelle (26 %). N (« Zone naturelle ») est la zone la plus vaste : 60 ha, soit 24 % du territoire.
S’y ajoutent 103 tracés de voies ou de cheminements à conserver ou à créer, 45 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 5 emplacements réservés, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, une ou plusieurs zones d’aménagement concerté, des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport, que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.
À ces règles s’ajoutent des régimes propres à la commune : en zone tendue au sens du décret de 2013 modifié.
Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 % pour toute construction soumise à autorisation à Jacob-Bellecombette.
Ses 6 voisines les plus proches (Barberaz, Cognin, Montagnole…) sont dans la même situation : toutes relèvent d’un PLU intercommunal.
Le document d’urbanisme de Jacob-Bellecombette
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
- Collectivité compétente
- CA du Grand Chambéry (intercommunalité)
- Approuvé le
- 18/12/2019
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 09/03/2026
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones urbaines (U) 50 % (123 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 26 % (65 ha)
- Zones agricoles (A) 24 % (58 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (1 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 50 % du territoire de Jacob-Bellecombette, les zones agricoles et naturelles 50 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLUi à Jacob-Bellecombette
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| N | Naturelle | Zone naturelle | 60 ha |
| Ap | Agricole | Zone agricole protégée | 54 ha |
| UGd | Urbaine | Zone urbaine générale à vocation d'habitat dense | 32 ha |
| UD | Urbaine | Zone urbaine d'habitat diffus | 25 ha |
| UGi | Urbaine | Zone urbaine générale à vocation d'habitat individuel | 22 ha |
| UGe | Urbaine | Zone urbaine générale à vocation d'équipement | 22 ha |
| UH | Urbaine | Zone urbaine de hameaux | 8 ha |
| UGi1 | Urbaine | Zone urbaine générale à vocation d'habitat individuel, sous-secteur 1 | 7 ha |
| Nl | Naturelle | Zone naturelle de loisirs | 5 ha |
| A | Agricole | Zone agricole | 4 ha |
| UC | Urbaine | Zone urbaine d'habitat collectif | 4 ha |
| UGce | Urbaine | Zone urbaine générale de centralité | 3 ha |
| 2AU | À urbaniser | Zone à urbaniser à long terme | < 1 ha |
| UCc | Urbaine | Zone urbaine d'habitat collectif de centralité | < 1 ha |
| Nc | Naturelle | Zone naturelle de carrière | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés5
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)2
- Espaces boisés classés1
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés45
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)5
- Terrains cultivés ou non bâtis protégés en zone urbaine1
- Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer103
- Règles graphiques de hauteur1
- Équipements collectifs admis en zone A ou N2
- Droit de préemption urbain24
- Zones d’aménagement concerté (ZAC)1
- Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport1
- Périmètres de sursis à statuer1
- Droit de préemption commercial2
- Règlement local de publicité1
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Orientations d’aménagement et de programmation à Jacob-Bellecombette
- OAP n°118 : Secteur comportant des orientations d'aménagement et de programmation (OAP)
- OAP n°148 : Secteur comportant des orientations d'aménagement et de programmation (OAP)
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Jacob-Bellecombette (4 sur 45)
- Patrimoine bâti à protéger pour des motifs d'ordre culturel, historique, architectural × 21
- Secteurs paysagers à protéger pour des motifs écologiques et paysagers × 11
- Alignements d'arbres et haies à préserver pour des motifs écologiques et culturels × 9
- Ensemble paysager d'interêt × 4
Secteurs de constructibilité limitée à Jacob-Bellecombette (4 sur 5)
- Aléa faible identifié au PIZ complémentaires × 2
- Aléa fort identifié au PIZ complémentaires
- Aléa moyen identifié au PIZ complémentaires
- Secteur soumis à condition spéciale au titre du R.151-34 du Code de l'urbanisme en…
Servitudes d’utilité publique à Jacob-Bellecombette
Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Savoie : 12 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Jacob-Bellecombette figurent dans sa note. Dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1208
- Plans de prévention des risques naturels PM180
- Canalisations d’hydrocarbures I169
- Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A429
- Zones agricoles protégées A923
- Forêts de protection A720
- Sites patrimoniaux remarquables AC47
- Plans de prévention des risques technologiques PM36
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT15
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T53
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Jacob-Bellecombette
- Zone tendue
- Oui (décret n° 2013-392 modifié) : taxe sur les logements vacants possible, préavis de location réduit à un mois, encadrement des loyers possible sur demande de la collectivité.
- Zonage A/B/C
- Zone A du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Conséquences pour un terrain à Jacob-Bellecombette
Pour un terrain de Jacob-Bellecombette, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.
Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Jacob-Bellecombette
La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Jacob-Bellecombette, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Jacob-Bellecombette ?
Jacob-Bellecombette est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 18/12/2019 (collectivité compétente : CA du Grand Chambéry). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 09/03/2026).
Le PLUi de Jacob-Bellecombette est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLUi de Jacob-Bellecombette ?
Sur le territoire de Jacob-Bellecombette, le document publié compte 15 zones ou secteurs : zones urbaines 50 %, zones naturelles et forestières 26 %, zones agricoles 24 % de la surface. Les plus étendues : N, Ap, UGd, UD. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment connaître la zone d’une parcelle à Jacob-Bellecombette ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Jacob-Bellecombette ?
Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 5 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Jacob-Bellecombette ?
Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.
Jacob-Bellecombette est-elle en zone tendue ?
Oui : Jacob-Bellecombette figure dans la liste des communes en zone tendue (décret n° 2013-392 modifié, dernier état au décret du 22 décembre 2025). La taxe sur les logements vacants peut s’y appliquer, le préavis du locataire est réduit à un mois et l’encadrement des loyers peut y être mis en place à la demande de la collectivité.
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Jacob-Bellecombette ?
Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Savoie de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Jacob-Bellecombette ?
Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, communes en zone tendue (décret 2013-392 modifié par le décret 2025-1267 du 22 décembre 2025) (30/12/2025)
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Barberaz (73000)
- Cognin (73160)
- Montagnole (73000)
- La Ravoire (73490)
- Saint-Baldoph (73190)
- Chambéry (73000)