PLU de Cognin (73160)

Ce qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Cognin

Cognin, 6 954 habitants, occupe 4,5 km² de la Savoie (73), soit 1 559 habitants au km².

Elle est couverte par un PLUi, élaboré par la CA du Grand Chambéry, approuvé le 18/12/2019 : les règles d’urbanisme y sont communes à l’ensemble de l’intercommunalité. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 09/03/2026.

Le plan de zonage découpe le territoire en 19 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 11 % et les zones agricoles 43 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 46 %, bien plus que la moyenne de la Savoie (4 %). La zone la plus étendue est A (« Zone agricole »), avec 186 ha, soit 42 % du territoire.

Sur le territoire communal, le PLUi publie également 134 tracés de voies ou de cheminements à conserver ou à créer, 70 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 30 emplacements réservés, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, une ou plusieurs zones d’aménagement concerté, des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport.

Cognin est par ailleurs en zone tendue au sens du décret de 2013 modifié.

Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 % pour toute construction soumise à autorisation à Cognin.

Autour d’elle, même cadre : Jacob-Bellecombette, Chambéry, Saint-Sulpice et les autres communes voisines relèvent elles aussi d’un PLU intercommunal.

Le document d’urbanisme de Cognin

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
Collectivité compétente: CA du Grand Chambéry (intercommunalité)
Approuvé le: 18/12/2019
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 09/03/2026

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 43 % (190 ha)
Zones urbaines (U) 40 % (181 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 11 % (50 ha)
Zones à urbaniser (AU) 6 % (26 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 46 % du territoire de Cognin, les zones agricoles et naturelles 54 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLUi à Cognin

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
A	Agricole	Zone agricole	186 ha
UGi	Urbaine	Zone urbaine générale à vocation d'habitat individuel	81 ha
N	Naturelle	Zone naturelle	49 ha
UGe	Urbaine	Zone urbaine générale à vocation d'équipement	29 ha
AUM	À urbaniser	Zone à urbaniser de mutation	24 ha
UGd	Urbaine	Zone urbaine générale à vocation d'habitat dense	19 ha
UD	Urbaine	Zone urbaine d'habitat diffus	15 ha
UAm	Urbaine	Zone urbaine d'activités mixtes	13 ha
UC	Urbaine	Zone urbaine d'habitat collectif	9 ha
UGce	Urbaine	Zone urbaine générale de centralité	5 ha
Ap	Agricole	Zone agricole protégée	4 ha
UCV	Urbaine	Zone urbaine de centre-ville	3 ha
UEA	Urbaine	Zone urbaine d'habitat diffus	2 ha
UAc	Urbaine	Zone urbaine d'activités commerciales	2 ha
UH	Urbaine	Zone urbaine de hameaux	2 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 19. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés30
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)2
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés70
Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)3
Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer134
Équipements collectifs admis en zone A ou N14
Espaces remarquables du littoral1
Droit de préemption urbain36
Zones d’aménagement concerté (ZAC)1
Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport11
Règlement local de publicité15
Programmes d’aménagement d’ensemble1

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Orientations d’aménagement et de programmation à Cognin

OAP n°117 : Secteur comportant des orientations d'aménagement et de programmation (OAP)
OAP n°141 : Secteur comportant des orientations d'aménagement et de programmation (OAP)

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Cognin (6 sur 70)

Patrimoine bâti à protéger pour des motifs d'ordre culturel, historique, architectural × 28
Alignements d'arbres et haies à préserver pour des motifs écologiques et culturels × 19
Secteurs paysagers à protéger pour des motifs écologiques et paysagers × 17
Ensemble paysager d'interêt × 3
Ensemble urbain d'intérêt × 2
Arbre remarquable

Secteurs de constructibilité limitée à Cognin

Aléa faible identifié au PIZ complémentaires
Aléa fort identifié au PPR
Secteur soumis à condition spéciale au titre du R.151-34 du Code de l'urbanisme en…

Servitudes d’utilité publique à Cognin

Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Savoie : 12 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Cognin figurent dans sa note. Dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1208
Plans de prévention des risques naturels PM180
Canalisations d’hydrocarbures I169
Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A429
Zones agricoles protégées A923
Forêts de protection A720
Sites patrimoniaux remarquables AC47
Plans de prévention des risques technologiques PM36
Télécommunications : protection contre les perturbations PT15
Dégagement aéronautique (aérodromes) T53

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Régimes particuliers et fiscalité de la construction

Zone tendue: Oui (décret n° 2013-392 modifié) : taxe sur les logements vacants possible, préavis de location réduit à un mois, encadrement des loyers possible sur demande de la collectivité.
Zonage A/B/C: Zone B1 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce que cela change pour un terrain

Pour un terrain de Cognin, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.

Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Cognin

Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel document d’urbanisme s’applique à Cognin ?

Cognin est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 18/12/2019 (collectivité compétente : CA du Grand Chambéry). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 09/03/2026).

Le PLUi de Cognin est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLUi de Cognin ?

Sur le territoire de Cognin, le document publié compte 19 zones ou secteurs : zones agricoles 43 %, zones urbaines 40 %, zones naturelles et forestières 11 %, zones à urbaniser 6 % de la surface. Les plus étendues : A, UGi, N, UGe. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment connaître la zone d’une parcelle à Cognin ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Cognin ?

Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 30 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Cognin ?

Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.

Cognin est-elle en zone tendue ?

Oui : Cognin figure dans la liste des communes en zone tendue (décret n° 2013-392 modifié, dernier état au décret du 22 décembre 2025). La taxe sur les logements vacants peut s’y appliquer, le préavis du locataire est réduit à un mois et l’encadrement des loyers peut y être mis en place à la demande de la collectivité.

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Cognin ?

Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Savoie de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?

La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

Jacob-Bellecombette (73000)
Chambéry (73000)
Saint-Sulpice (73160)
Barberaz (73000)
Vimines (73160)
Montagnole (73000)

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