L’urbanisme en clairMontagnole : document, zonage, périmètres
Commune de la Savoie (73), Montagnole compte 1 038 habitants sur 11,3 km², soit une densité de 92 habitants au km².
Son urbanisme se décide à l’échelle intercommunale : la commune relève du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) porté par la CA du Grand Chambéry, approuvé le 18/12/2019. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 09/03/2026.
7 % du territoire de Montagnole est classé en zone urbaine (6 %) ou à urbaniser (1 %), plus que la moyenne de la Savoie (4 %). Les zones agricoles (39 %) et naturelles (54 %) occupent le reste des 14 zones du plan. Première zone par la surface : N (« Zone naturelle »), 515 ha, soit 46 % du territoire.
Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 192 secteurs de constructibilité limitée, 49 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 14 orientations d’aménagement et de programmation (OAP), ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.
Montagnole est par ailleurs classée en zone de montagne : les règles d’urbanisme de la loi Montagne s’y appliquent ; en zone tendue au sens du décret de 2013 modifié.
Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.
Ses 6 voisines les plus proches ne sont pas toutes dans la même situation : 5 en PLUi, 1 en PLU communal. 5 d’entre elles sont dans le même cas que Montagnole.
Le document d’urbanisme de Montagnole
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
- Collectivité compétente
- CA du Grand Chambéry (intercommunalité)
- Approuvé le
- 18/12/2019
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 09/03/2026
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones naturelles et forestières (N) 54 % (612 ha)
- Zones agricoles (A) 39 % (443 ha)
- Zones urbaines (U) 6 % (69 ha)
- Zones à urbaniser (AU) 1 % (7 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 7 % du territoire de Montagnole, les zones agricoles et naturelles 93 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLUi à Montagnole
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| N | Naturelle | Zone naturelle | 515 ha |
| A | Agricole | Zone agricole | 272 ha |
| Ap | Agricole | Zone agricole protégée | 171 ha |
| Nc | Naturelle | Zone naturelle de carrière | 97 ha |
| UD | Urbaine | Zone urbaine d'habitat diffus | 44 ha |
| UGi | Urbaine | Zone urbaine générale à vocation d'habitat individuel | 13 ha |
| UH | Urbaine | Zone urbaine de hameaux | 4 ha |
| UAt | Urbaine | Zone urbaine d'activités tertiaires | 3 ha |
| UGe | Urbaine | Zone urbaine générale à vocation d'équipement | 3 ha |
| AUGi | À urbaniser | Zone à urbaniser générale à vocation d'habitat individuel | 3 ha |
| AUAm | À urbaniser | Zone à urbaniser à vocation d'activités mixtes | 2 ha |
| UGc | Urbaine | Zone urbaine générale collectif | 2 ha |
| AUD | À urbaniser | Zone à urbaniser d'habitat diffus | 1 ha |
| AUGc | À urbaniser | Zone à urbaniser générale collectif | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés6
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)14
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés49
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)192
- Équipements collectifs admis en zone A ou N10
- Espaces remarquables du littoral8
- Droit de préemption urbain35
- Règlement local de publicité16
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Orientations d’aménagement et de programmation à Montagnole (12 sur 14)
- OAP n°47 : Secteur comportant des orientations d'aménagement et de programmation (OAP)
- OAP n°48 : Secteur comportant des orientations d'aménagement et de programmation (OAP)
- OAP n°49 : Secteur comportant des orientations d'aménagement et de programmation (OAP)
- OAP n°50 : Secteur comportant des orientations d'aménagement et de programmation (OAP)
- OAP n°51 : Secteur comportant des orientations d'aménagement et de programmation (OAP)
- OAP n°52 : Secteur comportant des orientations d'aménagement et de programmation (OAP)
- OAP n°53 : Secteur comportant des orientations d'aménagement et de programmation (OAP)
- OAP n°54 : Secteur comportant des orientations d'aménagement et de programmation (OAP)
- OAP n°55 : Secteur comportant des orientations d'aménagement et de programmation (OAP)
- OAP n°56 : Secteur comportant des orientations d'aménagement et de programmation (OAP)
- OAP n°57 : Secteur comportant des orientations d'aménagement et de programmation (OAP)
- OAP n°58 : Secteur comportant des orientations d'aménagement et de programmation (OAP)
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Montagnole (4 sur 49)
- Patrimoine bâti à protéger pour des motifs d'ordre culturel, historique, architectural × 21
- Alignements d'arbres et haies à préserver pour des motifs écologiques et culturels × 20
- Secteurs paysagers à protéger pour des motifs écologiques et paysagers × 7
- Ensemble paysager d'interêt
Secteurs de constructibilité limitée à Montagnole (4 sur 192)
- Aléa fort identifié au PIZ × 69
- Aléa moyen identifié au PIZ × 68
- Aléa faible identifié au PIZ × 54
- Secteur soumis à condition spéciale au titre du R.151-34 du Code de l'urbanisme en…
Servitudes d’utilité publique à Montagnole
À l’échelle de la Savoie, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 12 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Montagnole. Principales catégories publiées :
- Monuments historiques et leurs abords AC1208
- Plans de prévention des risques naturels PM180
- Canalisations d’hydrocarbures I169
- Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A429
- Zones agricoles protégées A923
- Forêts de protection A720
- Sites patrimoniaux remarquables AC47
- Plans de prévention des risques technologiques PM36
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT15
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T53
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Montagnole
- Loi Montagne
- Commune classée en zone de montagne : l’urbanisation se fait en continuité des bourgs, villages et hameaux, et les terres agricoles, pastorales et forestières sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).
- Zone tendue
- Oui (décret n° 2013-392 modifié) : taxe sur les logements vacants possible, préavis de location réduit à un mois, encadrement des loyers possible sur demande de la collectivité.
- Zonage A/B/C
- Zone B1 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce qu’il faut en retenir pour un projet
À Montagnole, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.
Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Montagnole
Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel document d’urbanisme s’applique à Montagnole ?
Montagnole est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 18/12/2019 (collectivité compétente : CA du Grand Chambéry). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 09/03/2026).
Le PLUi de Montagnole est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLUi de Montagnole ?
Sur le territoire de Montagnole, le document publié compte 14 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 54 %, zones agricoles 39 %, zones urbaines 6 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : N, A, Ap, Nc. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment connaître la zone d’une parcelle à Montagnole ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Montagnole ?
Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 6 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Montagnole ?
Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.
La loi Montagne s’applique-t-elle à Montagnole ?
Oui : Montagnole figure parmi les communes classées en zone de montagne (arrêtés pris en application de la loi du 9 janvier 1985). L’urbanisation doit s’y faire en continuité des bourgs, villages et hameaux existants, sauf exceptions, et les terres agricoles, pastorales et forestières y sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).
Montagnole est-elle en zone tendue ?
Oui : Montagnole figure dans la liste des communes en zone tendue (décret n° 2013-392 modifié, dernier état au décret du 22 décembre 2025). La taxe sur les logements vacants peut s’y appliquer, le préavis du locataire est réduit à un mois et l’encadrement des loyers peut y être mis en place à la demande de la collectivité.
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Montagnole ?
Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Savoie de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Montagnole ?
La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Cerema, communes soumises aux dispositions d'urbanisme de la loi Montagne (arrêtés de 1974 à 1985), état 2019 (12/11/2024)
- Ministère chargé du logement, communes en zone tendue (décret 2013-392 modifié par le décret 2025-1267 du 22 décembre 2025) (30/12/2025)
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Saint-Cassin (73160)
- Saint-Baldoph (73190)
- Jacob-Bellecombette (73000)
- Apremont (73190)
- Barberaz (73000)
- Cognin (73160)