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Urbanisme · Savoie (73)

PLU de La Ravoire

Le document d’urbanisme en vigueur à La Ravoire (73490), son zonage, ce qu’il change pour un terrain, et la vérification en direct au Géoportail de l’urbanisme.

73490INSEE 732139 332 habitants6,6 km²
Document
PLUi
version du 09/03/2026 (Géoportail)
Compétence
Intercommunalité
CA du Grand Chambéry
Zones
25
au plan de zonage
Constructible
55 %
en zones U et AU
Évolution
Aucune signalée
au 31/12/2024
Population
9 332 hab.
6,6 km²
Taxe d’aménagement
5 %
part communale, + 2,5 % département

La Ravoire : document, zonage, périmètres

Commune de la Savoie (73), La Ravoire compte 9 332 habitants sur 6,6 km², soit une densité de 1 414 habitants au km².

Elle est couverte par un PLUi, élaboré par la CA du Grand Chambéry, approuvé le 18/12/2019 : les règles d’urbanisme y sont communes à l’ensemble de l’intercommunalité. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 09/03/2026.

55 % du territoire de La Ravoire est classé en zone urbaine (54 %) ou à urbaniser (1 %), bien plus que la moyenne de la Savoie (4 %). Les zones agricoles (30 %) et naturelles (15 %) occupent le reste des 25 zones du plan. Ap (« Zone agricole protégée ») est la zone la plus vaste : 183 ha, soit 28 % du territoire.

Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 311 tracés de voies ou de cheminements à conserver ou à créer, 123 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 66 emplacements réservés, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, une ou plusieurs zones d’aménagement concerté, des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.

À ces règles s’ajoutent des régimes propres à la commune : en zone tendue au sens du décret de 2013 modifié.

Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 % pour toute construction soumise à autorisation à La Ravoire.

Autour d’elle, même cadre : Barberaz, Challes-les-Eaux, Barby et les autres communes voisines relèvent elles aussi d’un PLU intercommunal.

Le document d’urbanisme de La Ravoire

Document d’urbanisme
Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
Collectivité compétente
CA du Grand Chambéry (intercommunalité)
Approuvé le
18/12/2019
Au Géoportail de l’urbanisme
publié ; dernière évolution datée du 09/03/2026

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

  • Zones urbaines (U) 54 % (355 ha)
  • Zones agricoles (A) 30 % (196 ha)
  • Zones naturelles et forestières (N) 15 % (99 ha)
  • Zones à urbaniser (AU) 1 % (9 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 55 % du territoire de La Ravoire, les zones agricoles et naturelles 45 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLUi à La Ravoire

ZoneTypeIntitulé au documentSurface
ApAgricoleZone agricole protégée183 ha
UGi1UrbaineZone urbaine générale à vocation d'habitat individuel, sous-secteur 1155 ha
NNaturelleZone naturelle85 ha
UAiUrbaineZone urbaine d'activités industrielles42 ha
UAm1UrbaineZone urbaine d'activités mixtes, sous-secteur 141 ha
UGeUrbaineZone urbaine générale à vocation d'équipement34 ha
UGdUrbaineZone urbaine générale à vocation d'habitat dense30 ha
UGceUrbaineZone urbaine générale de centralité17 ha
NlNaturelleZone naturelle de loisirs14 ha
AAgricoleZone agricole14 ha
UMUrbaineZone urbaine de mutation12 ha
UGiUrbaineZone urbaine générale à vocation d'habitat individuel8 ha
UCVUrbaineZone urbaine de centre-ville7 ha
UAmUrbaineZone urbaine d'activités mixtes5 ha
AUAiÀ urbaniserZone à urbaniser à vocation d'activités artisanales et industrielles uniquement3 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 25. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

  • Emplacements réservés66
  • Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)12
  • Espaces boisés classés2
  • Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés123
  • Linéaires de diversité commerciale1
  • Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)6
  • Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer311
  • Règles d’implantation des constructions (graphiques)1
  • Équipements collectifs admis en zone A ou N5
  • Espaces remarquables du littoral4
  • Droit de préemption urbain53
  • Zones d’aménagement concerté (ZAC)1
  • Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport40
  • Secteurs d’information sur les sols (pollution)1
  • Règlement local de publicité17
  • Projets urbains partenariaux1

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à La Ravoire (1 sur 66)

  • Secteur de projet en attente d'un projet d'aménagement global × 5

Orientations d’aménagement et de programmation à La Ravoire

  • OAP n°122 : Secteur comportant des orientations d'aménagement et de programmation (OAP)
  • OAP n°123 : Secteur comportant des orientations d'aménagement et de programmation (OAP)
  • OAP n°124 : Secteur comportant des orientations d'aménagement et de programmation (OAP)
  • OAP n°125 : Secteur comportant des orientations d'aménagement et de programmation (OAP)
  • OAP n°126 : Secteur comportant des orientations d'aménagement et de programmation (OAP)
  • OAP n°127 : Secteur comportant des orientations d'aménagement et de programmation (OAP)
  • OAP n°128 : Secteur comportant des orientations d'aménagement et de programmation (OAP)
  • OAP n°129 : Secteur comportant des orientations d'aménagement et de programmation (OAP)
  • OAP n°130 : Secteur comportant des orientations d'aménagement et de programmation (OAP)
  • OAP n°131 : Secteur comportant des orientations d'aménagement et de programmation (OAP)
  • OAP n°143 : Secteur comportant des orientations d'aménagement et de programmation (OAP)
  • OAP n°145 : Secteur comportant des orientations d'aménagement et de programmation (OAP)

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à La Ravoire (5 sur 123)

  • Alignements d'arbres et haies à préserver pour des motifs écologiques et culturels × 65
  • Secteurs paysagers à protéger pour des motifs écologiques et paysagers × 25
  • Patrimoine bâti à protéger pour des motifs d'ordre culturel, historique, architectural × 23
  • Arbre remarquable × 7
  • Ensemble paysager d'interêt × 3

Secteurs de constructibilité limitée à La Ravoire (5 sur 6)

  • Aléa fort identifié au PPR × 2
  • Aléa faible identifié au PIZ complémentaires
  • Aléa moyen identifié au PIZ complémentaires
  • Aléa moyen identifié au PPR
  • Secteur soumis à condition spéciale au titre du R.151-34 du Code de l'urbanisme en…

Servitudes d’utilité publique à La Ravoire

À l’échelle de la Savoie, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 12 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de La Ravoire. Principales catégories publiées :

  • Monuments historiques et leurs abords AC1208
  • Plans de prévention des risques naturels PM180
  • Canalisations d’hydrocarbures I169
  • Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A429
  • Zones agricoles protégées A923
  • Forêts de protection A720
  • Sites patrimoniaux remarquables AC47
  • Plans de prévention des risques technologiques PM36
  • Télécommunications : protection contre les perturbations PT15
  • Dégagement aéronautique (aérodromes) T53

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à La Ravoire

Zone tendue
Oui (décret n° 2013-392 modifié) : taxe sur les logements vacants possible, préavis de location réduit à un mois, encadrement des loyers possible sur demande de la collectivité.
Zonage A/B/C
Zone A du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement
Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce que cela change pour un terrain

Avant un achat ou des travaux À La Ravoire, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.

Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à La Ravoire

Pour une parcelle précise à La Ravoire, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

La Ravoire a-t-elle un PLU ?

La Ravoire est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 18/12/2019 (collectivité compétente : CA du Grand Chambéry). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 09/03/2026).

Le PLUi de La Ravoire est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLUi de La Ravoire ?

Sur le territoire de La Ravoire, le document publié compte 25 zones ou secteurs : zones urbaines 54 %, zones agricoles 30 %, zones naturelles et forestières 15 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : Ap, UGi1, N, UAi. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à La Ravoire ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à La Ravoire ?

Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 66 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à La Ravoire ?

Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.

La Ravoire est-elle en zone tendue ?

Oui : La Ravoire figure dans la liste des communes en zone tendue (décret n° 2013-392 modifié, dernier état au décret du 22 décembre 2025). La taxe sur les logements vacants peut s’y appliquer, le préavis du locataire est réduit à un mois et l’encadrement des loyers peut y être mis en place à la demande de la collectivité.

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à La Ravoire ?

Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Savoie de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?

Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

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