L’urbanisme en clairBassens : document, zonage, périmètres
Bassens est une commune de la Savoie (73) de 5 175 habitants, dont le territoire s’étend sur 3,1 km² (1 669 hab./km²).
Le document en vigueur est un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), porté par la CA du Grand Chambéry, approuvé le 18/12/2019. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 09/03/2026.
Le territoire se partage entre 23 % de zones naturelles, 17 % de zones agricoles et 60 % de zones urbaines ou à urbaniser, nettement au-dessus de la moyenne du département (4 %), en 13 zones. La zone la plus étendue est N (« Zone naturelle »), avec 63 ha, soit 20 % du territoire.
Au-delà du zonage, le PLUi publié comporte 153 tracés de voies ou de cheminements à conserver ou à créer, 55 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 25 emplacements réservés, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport, des périmètres de sursis à statuer. Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.
À ces règles s’ajoutent des régimes propres à la commune : en zone tendue au sens du décret de 2013 modifié.
Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 % pour toute construction soumise à autorisation à Bassens.
Ses 6 voisines les plus proches (Saint-Alban-Leysse, Chambéry, Barberaz…) sont dans la même situation : toutes relèvent d’un PLU intercommunal.
Le document d’urbanisme de Bassens
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
- Collectivité compétente
- CA du Grand Chambéry (intercommunalité)
- Approuvé le
- 18/12/2019
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 09/03/2026
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones urbaines (U) 59 % (182 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 23 % (71 ha)
- Zones agricoles (A) 17 % (52 ha)
- Zones à urbaniser (AU) 2 % (6 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 60 % du territoire de Bassens, les zones agricoles et naturelles 40 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLUi à Bassens
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| N | Naturelle | Zone naturelle | 63 ha |
| UGd | Urbaine | Zone urbaine générale à vocation d'habitat dense | 52 ha |
| UGe | Urbaine | Zone urbaine générale à vocation d'équipement | 44 ha |
| Ap | Agricole | Zone agricole protégée | 39 ha |
| UD | Urbaine | Zone urbaine d'habitat diffus | 32 ha |
| UGi | Urbaine | Zone urbaine générale à vocation d'habitat individuel | 25 ha |
| UAc | Urbaine | Zone urbaine d'activités commerciales | 15 ha |
| A | Agricole | Zone agricole | 13 ha |
| UEA | Urbaine | Zone urbaine d'habitat diffus | 13 ha |
| Nl | Naturelle | Zone naturelle de loisirs | 8 ha |
| AUGd | À urbaniser | Zone à urbaniser générale à vocation d'habitat dense | 5 ha |
| UH | Urbaine | Zone urbaine de hameaux | 2 ha |
| AUGe | À urbaniser | Zone à urbaniser générale à vocation d'équipements | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés25
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)6
- Espaces boisés classés2
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés55
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)4
- Terrains cultivés ou non bâtis protégés en zone urbaine3
- Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer153
- Équipements collectifs admis en zone A ou N2
- Droit de préemption urbain31
- Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport19
- Périmètres de sursis à statuer3
- Règlement local de publicité8
- Projets urbains partenariaux9
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Bassens (1 sur 25)
- Secteur de projet en attente d'un projet d'aménagement global × 6
Orientations d’aménagement et de programmation à Bassens
- OAP n°92 : Secteur comportant des orientations d'aménagement et de programmation (OAP)
- OAP n°93 : Secteur comportant des orientations d'aménagement et de programmation (OAP)
- OAP n°94 : Secteur comportant des orientations d'aménagement et de programmation (OAP)
- OAP n°95 : Secteur comportant des orientations d'aménagement et de programmation (OAP)
- OAP n°96 : Secteur comportant des orientations d'aménagement et de programmation (OAP)
- OAP n°97 : Secteur comportant des orientations d'aménagement et de programmation (OAP)
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Bassens (5 sur 55)
- Patrimoine bâti à protéger pour des motifs d'ordre culturel, historique, architectural × 33
- Secteurs paysagers à protéger pour des motifs écologiques et paysagers × 9
- Alignements d'arbres et haies à préserver pour des motifs écologiques et culturels × 5
- Arbre remarquable × 4
- Ensemble paysager d'interêt × 4
Secteurs de constructibilité limitée à Bassens
- Aléa fort identifié au PPR
- Aléa moyen identifié au PPR
- Zones à effets irréversibles
- Zones à effets irréversibles ou bris de vitres
Servitudes d’utilité publique à Bassens
À l’échelle de la Savoie, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 12 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Bassens. Principales catégories publiées :
- Monuments historiques et leurs abords AC1208
- Plans de prévention des risques naturels PM180
- Canalisations d’hydrocarbures I169
- Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A429
- Zones agricoles protégées A923
- Forêts de protection A720
- Sites patrimoniaux remarquables AC47
- Plans de prévention des risques technologiques PM36
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT15
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T53
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Régimes particuliers et fiscalité de la construction
- Zone tendue
- Oui (décret n° 2013-392 modifié) : taxe sur les logements vacants possible, préavis de location réduit à un mois, encadrement des loyers possible sur demande de la collectivité.
- Zonage A/B/C
- Zone A du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2023), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce qu’il faut en retenir pour un projet
À Bassens, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.
Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Bassens
Pour une parcelle précise à Bassens, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel document d’urbanisme s’applique à Bassens ?
Bassens est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 18/12/2019 (collectivité compétente : CA du Grand Chambéry). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 09/03/2026).
Le PLUi de Bassens est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLUi de Bassens ?
Sur le territoire de Bassens, le document publié compte 13 zones ou secteurs : zones urbaines 59 %, zones naturelles et forestières 23 %, zones agricoles 17 %, zones à urbaniser 2 % de la surface. Les plus étendues : N, UGd, UGe, Ap. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Bassens ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Bassens ?
Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 25 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Bassens ?
Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.
Bassens est-elle en zone tendue ?
Oui : Bassens figure dans la liste des communes en zone tendue (décret n° 2013-392 modifié, dernier état au décret du 22 décembre 2025). La taxe sur les logements vacants peut s’y appliquer, le préavis du locataire est réduit à un mois et l’encadrement des loyers peut y être mis en place à la demande de la collectivité.
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Bassens ?
Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2023), et la part départementale de la Savoie de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?
Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, communes en zone tendue (décret 2013-392 modifié par le décret 2025-1267 du 22 décembre 2025) (30/12/2025)
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Saint-Alban-Leysse (73230)
- Chambéry (73000)
- Barberaz (73000)
- La Ravoire (73490)
- Barby (73230)
- Jacob-Bellecombette (73000)