L’urbanisme en clairL’urbanisme à Saint-Jean-de-Couz en bref
Saint-Jean-de-Couz est une commune de la Savoie (73) de 304 habitants, dont le territoire s’étend sur 7,7 km² (39 hab./km²).
Elle est couverte par un PLUi, élaboré par la CC Coeur de Chartreuse, approuvé le 19/12/2019 : les règles d’urbanisme y sont communes à l’ensemble de l’intercommunalité. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 27/01/2026.
Le territoire se partage entre 88 % de zones naturelles, 10 % de zones agricoles et 2 % de zones urbaines ou à urbaniser, comme la moyenne du département (4 %), en 8 zones. N (« zone naturelle ») est la zone la plus vaste : 679 ha, soit 88 % du territoire.
Au-delà du zonage, le PLUi publié comporte 43 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 30 secteurs de constructibilité limitée, 9 emplacements réservés. Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.
Autre point à connaître avant un projet : Saint-Jean-de-Couz est classée en zone de montagne : les règles d’urbanisme de la loi Montagne s’y appliquent.
Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.
Ses 6 voisines les plus proches (Saint-Christophe, Corbel, Saint-Thibaud-de-Couz…) sont dans la même situation : toutes relèvent d’un PLU intercommunal.
Le document d’urbanisme de Saint-Jean-de-Couz
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
- Collectivité compétente
- CC Coeur de Chartreuse (intercommunalité)
- Approuvé le
- 19/12/2019
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 27/01/2026
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones naturelles et forestières (N) 88 % (680 ha)
- Zones agricoles (A) 10 % (76 ha)
- Zones urbaines (U) 2 % (14 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (0 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 2 % du territoire de Saint-Jean-de-Couz, les zones agricoles et naturelles 98 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLUi à Saint-Jean-de-Couz
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| N | Naturelle | N : zone naturelle | 679 ha |
| A | Agricole | A : zone agricole | 76 ha |
| UB1 | Urbaine | UB1 : centralite 2 des poles touristiques et d'accompagnement | 12 ha |
| Uc | Urbaine | Uc : dediee aux campings | 2 ha |
| Nlq | Naturelle | Nlq : dediee aux equipements | < 1 ha |
| 2AU | À urbaniser | 2AU : urbanisation future insuffisamment desservie | < 1 ha |
| Ac1 | Agricole | Ac1 : agricole constructible (economie) | < 1 ha |
| Uq | Urbaine | Uq : Equipement | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés9
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)2
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés43
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)30
- Équipements collectifs admis en zone A ou N3
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Saint-Jean-de-Couz (4 sur 9)
- ER : Chemin et piste cyclable × 5
- ER : Espace public et aménagement de loisirs × 2
- ER : Extension du cimetière
- Extension du cimetiere
Orientations d’aménagement et de programmation à Saint-Jean-de-Couz (1 sur 2)
- OAP1 : OAP habitat × 2
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Saint-Jean-de-Couz (10 sur 43)
- EPP : Élement du patrimoine à protéger au titre de l'article L151-19 du CU × 31
- ZH : Zone humide à protéger au titre de l'article L151-23 du CU × 3
- CA : Châlet d'alpage × 2
- CB : Corridor biologique souple à protéger au titre de l'article L151-23 du CU
- CG : Col et gorge protégés au titre de l'article L151-19 du CU : col de Couz
- CG : Col et gorge protégés au titre de l'article L151-19 du CU : combe de l'orme
- CG : Col et gorge protégés au titre de l'article L151-19 du CU : le caut
- CG : Col et gorge protégés au titre de l'article L151-19 du CU : mont beauvoir
- CG : Col et gorge protégés au titre de l'article L151-19 du CU : pointe du grand crêt
- RC : Route de caractère au titre de l'article L151-23 du CU
Secteurs de constructibilité limitée à Saint-Jean-de-Couz (3 sur 30)
- EP : Secteur concerné par une impossibilité d'infiltration des eaux pluviales à la parcelle.… × 14
- DA : Secteur concerné par un déficit d'eau en situation actuelle- Urbanisation et travaux… × 8
- DF : Secteur concerné par un déficit d'eau en situation future- Urbanisation et travaux sous… × 8
Servitudes d’utilité publique à Saint-Jean-de-Couz
À l’échelle de la Savoie, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 12 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Saint-Jean-de-Couz. Principales catégories publiées :
- Monuments historiques et leurs abords AC1208
- Plans de prévention des risques naturels PM180
- Canalisations d’hydrocarbures I169
- Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A429
- Zones agricoles protégées A923
- Forêts de protection A720
- Sites patrimoniaux remarquables AC47
- Plans de prévention des risques technologiques PM36
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT15
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T53
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Saint-Jean-de-Couz
- Loi Montagne
- Commune classée en zone de montagne : l’urbanisation se fait en continuité des bourgs, villages et hameaux, et les terres agricoles, pastorales et forestières sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce qu’il faut en retenir pour un projet
Pour un terrain de Saint-Jean-de-Couz, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.
Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Saint-Jean-de-Couz
La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Saint-Jean-de-Couz, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Saint-Jean-de-Couz a-t-elle un PLU ?
Saint-Jean-de-Couz est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 19/12/2019 (collectivité compétente : CC Coeur de Chartreuse). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 27/01/2026).
Le PLUi de Saint-Jean-de-Couz est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLUi de Saint-Jean-de-Couz ?
Sur le territoire de Saint-Jean-de-Couz, le document publié compte 8 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 88 %, zones agricoles 10 %, zones urbaines 2 % de la surface. Les plus étendues : N, A, UB1, Uc. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Saint-Jean-de-Couz ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Saint-Jean-de-Couz ?
Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 9 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
La loi Montagne s’applique-t-elle à Saint-Jean-de-Couz ?
Oui : Saint-Jean-de-Couz figure parmi les communes classées en zone de montagne (arrêtés pris en application de la loi du 9 janvier 1985). L’urbanisation doit s’y faire en continuité des bourgs, villages et hameaux existants, sauf exceptions, et les terres agricoles, pastorales et forestières y sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Saint-Jean-de-Couz ?
Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Savoie de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?
La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Cerema, communes soumises aux dispositions d'urbanisme de la loi Montagne (arrêtés de 1974 à 1985), état 2019 (12/11/2024)
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Saint-Christophe (73360)
- Corbel (73160)
- Saint-Thibaud-de-Couz (73160)
- Saint-Pierre-de-Genebroz (73360)
- La Bauche (73360)
- Entremont-le-Vieux (73670)