PLU de Saint-Pierre-d'Entremont

L’essentiel sur l’urbanisme à Saint-Pierre-d'Entremont

Le document d’urbanisme de Saint-Pierre-d'Entremont

Document d’urbanisme

Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)

Collectivité compétente

CC Coeur de Chartreuse (intercommunalité)

Approuvé le

19/12/2019

Au Géoportail de l’urbanisme

publié ; dernière évolution datée du 27/01/2026

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Répartition du territoire

• Zones naturelles et forestières (N) 88 % (2 832 ha)
• Zones agricoles (A) 11 % (345 ha)
• Zones urbaines (U) 1 % (45 ha)
• Zones à urbaniser (AU) < 1 % (3 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 1 % du territoire de Saint-Pierre-d'Entremont, les zones agricoles et naturelles 99 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLUi à Saint-Pierre-d'Entremont

Les 15 zones les plus étendues sur 17. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

• Emplacements réservés61
• Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)5
• Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés126
• Linéaires de diversité commerciale8
• Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)39
• Équipements collectifs admis en zone A ou N4

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Saint-Pierre-d'Entremont (12 sur 61)

• ER : Création, sécurisation et aménagement de voirie × 16
• ER : Parking et stationnement × 9
• ER : Aménagement et exploitation forestière × 7
• ER : Chemin et piste cyclable × 7
• ER : Espace public et aménagement de loisirs × 4
• Aménagement routier et exploitation forestière
• Aménagement routier et exploitation forestière Le Petit Chenevey
• Aménagement routier et exploitation forestière Les Bas
• Aménagement routier et exploitation forestière Les Combes
• Aménagement routier et exploitation forestière carrefour Château
• Aménagement routier et exploitation forestière dessous les Terray
• Aménagement routier et exploitation forestière le Tralavit

Orientations d’aménagement et de programmation à Saint-Pierre-d'Entremont (3 sur 5)

• OAP1 : OAP habitat × 3
• OAP2 : OAP éco
• OAP3 : OAP tourisme

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Saint-Pierre-d'Entremont (12 sur 126)

• EPP : Élement du patrimoine à protéger au titre de l'article L151-19 du CU × 78
• CA : Châlet d'alpage × 9
• EH : Ensemble urbain homogène au titre de l'artcile L151-19 du CU × 4
• CBS : Corridor biologique souple à protéger au titre de l'article L151-23 du CU × 3
• RC : Route de caractère au titre de l'article L151-23 du CU × 3
• CCV : Coteau en covisibilité forte à préserver au titre de l'article L151-23 du CU × 2
• ZH : Zone humide à protéger au titre de l'article L151-23 du CU × 2
• Zone ZNIEFF type I reperée au titre de l'article L151-23 × 2
• CB : Corridor biologique souple à protéger au titre de l'article L151-23 du CU
• CG : Col et gorge protégés au titre de l'article L151-19 du CU : col de bovinant
• CG : Col et gorge protégés au titre de l'article L151-19 du CU : col de fontanieu
• CG : Col et gorge protégés au titre de l'article L151-19 du CU : col du Cucheron

Secteurs de constructibilité limitée à Saint-Pierre-d'Entremont (1 sur 39)

• EP : Secteur concerné par une impossibilité d'infiltration des eaux pluviales à la parcelle.… × 39

Servitudes d’utilité publique à Saint-Pierre-d'Entremont

À l’échelle de l’Isère, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 11 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Saint-Pierre-d'Entremont. Principales catégories publiées :

• Monuments historiques et leurs abords AC1294
• Plans de prévention des risques naturels PM1226
• Canalisations d’hydrocarbures I1199
• Sites patrimoniaux remarquables AC417
• Plans de prévention des risques technologiques PM311
• Télécommunications : protection contre les obstacles PT27
• Zones agricoles protégées A96
• Dégagement aéronautique (aérodromes) T54
• Télécommunications : protection contre les perturbations PT13
• Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A41

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Régimes particuliers et fiscalité de la construction

Loi Montagne

Commune classée en zone de montagne : l’urbanisation se fait en continuité des bourgs, villages et hameaux, et les terres agricoles, pastorales et forestières sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).

Zone tendue

Oui, au titre des communes touristiques (décret du 25 août 2023) : taxe sur les logements vacants et majoration de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires possibles.

Zonage A/B/C

Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.

Taxe d’aménagement

Taux communal de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Conséquences pour un terrain à Saint-Pierre-d'Entremont

À Saint-Pierre-d'Entremont, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.

Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Saint-Pierre-d'Entremont

Pour une parcelle précise à Saint-Pierre-d'Entremont, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

• Cerema, communes soumises aux dispositions d'urbanisme de la loi Montagne (arrêtés de 1974 à 1985), état 2019 (12/11/2024)
• Ministère chargé du logement, communes en zone tendue (décret 2013-392 modifié par le décret 2025-1267 du 22 décembre 2025) (30/12/2025)
• Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
• DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)

Communes voisines

• Saint-Pierre-d'Entremont (73670)
• Saint-Christophe-sur-Guiers (38380)
• Plateau-des-Petites-Roches (38660)
• Corbel (73160)
• Sainte-Marie-du-Mont (38660)
• Saint-Pierre-de-Chartreuse (38380)

Toutes les communes : Isère (38)