L’urbanisme en clairPlateau-des-Petites-Roches : document, zonage, périmètres
Plateau-des-Petites-Roches est une commune de l’Isère (38) de 2 433 habitants, dont le territoire s’étend sur 36,7 km² (66 hab./km²).
Le document en vigueur est un PLU communal, approuvé le 18/12/2013, élaboré par la commune elle-même. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 26/02/2026.
Le territoire se partage entre 67 % de zones naturelles, 24 % de zones agricoles et 9 % de zones urbaines ou à urbaniser, comme la moyenne du département (9 %), en 16 zones. N (« Zone naturelle et forestiere, aquipee ou non, qu'il convient de proteger ») est la zone la plus vaste : 496 ha, soit 58 % du territoire.
Au-delà du zonage, le PLU publié comporte 49 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 7 emplacements réservés, 2 orientations d’aménagement et de programmation (OAP). Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.
Plateau-des-Petites-Roches est par ailleurs classée en zone de montagne : les règles d’urbanisme de la loi Montagne s’y appliquent ; en zone tendue au titre des communes touristiques (décret du 25 août 2023).
Pour qui construit à Plateau-des-Petites-Roches, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.
Le voisinage (La Terrasse, Lumbin, Le Touvet…) se répartit ainsi : 5 en PLU communal, 1 en PLUi.
Le document d’urbanisme de Plateau-des-Petites-Roches
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- Commune de Plateau-des-Petites-Roches
- Approuvé le
- 18/12/2013
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 26/02/2026
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones naturelles et forestières (N) 67 % (571 ha)
- Zones agricoles (A) 24 % (202 ha)
- Zones urbaines (U) 8 % (66 ha)
- Zones à urbaniser (AU) 1 % (10 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 9 % du territoire de Plateau-des-Petites-Roches, les zones agricoles et naturelles 91 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Plateau-des-Petites-Roches
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| N | Naturelle | Zone naturelle et forestiere, aquipee ou non, qu'il convient de proteger | 496 ha |
| Aa | Agricole | Secteur agricole a enjeux paysager | 191 ha |
| Ns | Naturelle | Domaine skiable | 48 ha |
| Ud | Urbaine | Zone destinee a recevoir de l'habitat de faible densite ainsi que des equipements, activites ou services compa | 31 ha |
| Uc | Urbaine | Zone qui comprent des habitations sous forme d'habitat collectif et intermediaire, ainsi que les equipements, | 23 ha |
| A | Agricole | Zone correspondant a des secteurs equipes ou non, a proteger en raison du potentiel agronomique, biologique ou | 10 ha |
| AU | À urbaniser | Secteur a caractere naturel de la commune reserve a une urbanisation future | 10 ha |
| Na | Naturelle | Site des anciens hopitaux : reconversion agricole | 10 ha |
| Ua | Urbaine | Zone dans laquelle les regles du PLU ont pour objet de preserver le caractere des hameaux anciens | 9 ha |
| NL | Naturelle | Equipements sportifs, culturels et espaces de loisirs | 9 ha |
| Npr | Naturelle | Perimetre de protection rapporche de captage | 5 ha |
| Nc | Naturelle | Camping | 3 ha |
| UL | Urbaine | Zone reservee aux equipements sportifs, culturels et de loisirs, et installations necessaires aux services pub | 2 ha |
| Am | Agricole | Secteur de taille et de capacite d'accueil limitee, avec mixite de fonctions habitat - activites | < 1 ha |
| Ah | Agricole | Secteur de taille et de capacite d'accueil limitee | < 1 ha |
Les 15 zones les plus étendues sur 16. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés7
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)2
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés49
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Plateau-des-Petites-Roches (1 sur 7)
- Secteur soumis a l'article L123-2b du code de l'urbanisme
Orientations d’aménagement et de programmation à Plateau-des-Petites-Roches (1 sur 2)
- Secteur comportant des orientations d'amenagement et de programmation × 2
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Plateau-des-Petites-Roches (1 sur 49)
- Element de paysage (beti et espaces), de patrimoine, point de vue, a proteger, a mettre… × 49
Servitudes d’utilité publique à Plateau-des-Petites-Roches
À l’échelle de l’Isère, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 11 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Plateau-des-Petites-Roches. Principales catégories publiées :
- Monuments historiques et leurs abords AC1294
- Plans de prévention des risques naturels PM1226
- Canalisations d’hydrocarbures I1199
- Sites patrimoniaux remarquables AC417
- Plans de prévention des risques technologiques PM311
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT27
- Zones agricoles protégées A96
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T54
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT13
- Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A41
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Plateau-des-Petites-Roches
- Loi Montagne
- Commune classée en zone de montagne : l’urbanisation se fait en continuité des bourgs, villages et hameaux, et les terres agricoles, pastorales et forestières sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).
- Zone tendue
- Oui, au titre des communes touristiques (décret du 25 août 2023) : taxe sur les logements vacants et majoration de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires possibles.
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Conséquences pour un terrain à Plateau-des-Petites-Roches
À Plateau-des-Petites-Roches, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.
Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Plateau-des-Petites-Roches
Pour une parcelle précise à Plateau-des-Petites-Roches, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Plateau-des-Petites-Roches ?
Plateau-des-Petites-Roches est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 18/12/2013. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 26/02/2026).
Le PLU de Plateau-des-Petites-Roches est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLU de Plateau-des-Petites-Roches ?
Sur le territoire de Plateau-des-Petites-Roches, le document publié compte 16 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 67 %, zones agricoles 24 %, zones urbaines 8 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : N, Aa, Ns, Ud. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Dans quelle zone se trouve mon terrain à Plateau-des-Petites-Roches ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Plateau-des-Petites-Roches ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 7 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
La loi Montagne s’applique-t-elle à Plateau-des-Petites-Roches ?
Oui : Plateau-des-Petites-Roches figure parmi les communes classées en zone de montagne (arrêtés pris en application de la loi du 9 janvier 1985). L’urbanisation doit s’y faire en continuité des bourgs, villages et hameaux existants, sauf exceptions, et les terres agricoles, pastorales et forestières y sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).
Plateau-des-Petites-Roches est-elle en zone tendue ?
Oui, au titre des communes touristiques où la part des résidences secondaires est élevée (décret du 25 août 2023, liste au décret du 22 décembre 2025) : la commune peut appliquer la taxe sur les logements vacants et majorer la taxe d’habitation sur les résidences secondaires.
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Plateau-des-Petites-Roches ?
Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de l’Isère de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Plateau-des-Petites-Roches ?
Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Cerema, communes soumises aux dispositions d'urbanisme de la loi Montagne (arrêtés de 1974 à 1985), état 2019 (12/11/2024)
- Ministère chargé du logement, communes en zone tendue (décret 2013-392 modifié par le décret 2025-1267 du 22 décembre 2025) (30/12/2025)
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- La Terrasse (38660)
- Lumbin (38660)
- Le Touvet (38660)
- Crolles (38920)
- Saint-Pierre-d'Entremont (38380)
- La Pierre (38570)