PLU de La Terrasse (38660)

La Terrasse : document, zonage, périmètres

La Terrasse est une commune de l’Isère (38) de 2 470 habitants, dont le territoire s’étend sur 9,1 km² (272 hab./km²).

Le document en vigueur est un PLU communal, approuvé le 10/07/2024, élaboré par la commune elle-même. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 10/07/2024.

Le territoire se partage entre 48 % de zones naturelles, 38 % de zones agricoles et 14 % de zones urbaines ou à urbaniser, au-dessus de la moyenne du département (9 %), en 21 zones. N (« Zone naturelle ») est la zone la plus vaste : 420 ha, soit 47 % du territoire.

Au-delà du zonage, le PLU publié comporte 119 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 16 emplacements réservés, 15 orientations d’aménagement et de programmation (OAP). Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.

Autre point à connaître avant un projet : La Terrasse est classée en partie en zone de montagne : les règles d’urbanisme de la loi Montagne s’y appliquent sur cette partie.

Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 % pour toute construction soumise à autorisation à La Terrasse.

Autour d’elle, même cadre : Tencin, Lumbin, Le Touvet et les autres communes voisines relèvent elles aussi d’un PLU communal.

Le document d’urbanisme de La Terrasse

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: Commune de La Terrasse
Approuvé le: 10/07/2024
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 10/07/2024

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones naturelles et forestières (N) 48 % (437 ha)
Zones agricoles (A) 38 % (340 ha)
Zones urbaines (U) 13 % (118 ha)
Zones à urbaniser (AU) 1 % (6 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 14 % du territoire de La Terrasse, les zones agricoles et naturelles 86 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à La Terrasse

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
N	Naturelle	Zone naturelle	420 ha
A	Agricole	Zone agricole	332 ha
UC1	Urbaine	Secteur périphérique au développement limité	40 ha
UB2	Urbaine	Secteur de confortement plus horizontal au sein de l'espace préférentiel de densification	27 ha
Uer	Urbaine	Secteur d'équipement du domaine autoroutier	20 ha
Nls	Naturelle	Secteur naturel de loisirs et de sports	16 ha
Ap	Agricole	Secteur agricole à enjeux paysagers	8 ha
UA1	Urbaine	Centre-villages ancien au sein de l'espace préférentiel de densification	8 ha
UI	Urbaine	Secteur à dominante industrielle	6 ha
UH	Urbaine	Coeur de hameau	4 ha
UE	Urbaine	Secteur d'équipements publics structurants	4 ha
1AUB1	À urbaniser	Secteur à urbaniser avec les règles de la zone UB1	3 ha
UA2	Urbaine	Centre contemporain autour de la place de la Cave, au sein de l'espace préférentiel de densification	3 ha
UB1	Urbaine	Secteur de confortement au sein de l'espace préférentiel de densification	3 ha
UC2	Urbaine	Secteur périphérique au développement limité à l'existant	2 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 21. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés16
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)15
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés119
Secteurs de mixité sociale (programmes de logements)2
Linéaires de diversité commerciale4
Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)3
Continuités écologiques (trame verte et bleue)5
Règles d’implantation des constructions (graphiques)1

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à La Terrasse (4 sur 16)

Emplacements réservés × 8
Emplacements réservés pour logements sociaux × 4
Emplacement réservé linéaire pour confortement des mobilités actives × 3
ZNIEFF

Orientations d’aménagement et de programmation à La Terrasse (1 sur 15)

Servitude Frange Urbaine × 6

Secteurs de mixité sociale à La Terrasse

M1 : Mixité Sociale
M2 : Mixité Sociale

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à La Terrasse (8 sur 119)

Espaces Verts à Valoriser × 36
Bâtiments patrimoniaux × 35
Espaces Paysagers à Protéger (EPP) × 16
Bâti Remarquable à Protéger × 10
Zones Humides × 9
Pelouses Sèches × 6
Espaces de Bon Fonctionnement des Cours d'Eau × 3
ZNIEFF × 2

Secteurs de constructibilité limitée à La Terrasse (2 sur 3)

Secteurs d'aléa fort de chutes de blocs × 2
Secteurs d'aléa très fort de chutes de blocs

Servitudes d’utilité publique à La Terrasse

Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Isère : 11 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à La Terrasse figurent dans sa note. Dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1294
Plans de prévention des risques naturels PM1226
Canalisations d’hydrocarbures I1199
Sites patrimoniaux remarquables AC417
Plans de prévention des risques technologiques PM311
Télécommunications : protection contre les obstacles PT27
Zones agricoles protégées A96
Dégagement aéronautique (aérodromes) T54
Télécommunications : protection contre les perturbations PT13
Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A41

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Autres règles à connaître à La Terrasse

Loi Montagne: Commune classée en partie en zone de montagne : sur cette partie, l’urbanisation se fait en continuité de l’existant et les terres agricoles, pastorales et forestières sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).
Zonage A/B/C: Zone B1 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce qu’il faut en retenir pour un projet

Avant un achat ou des travaux À La Terrasse, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.

Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à La Terrasse

Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel document d’urbanisme s’applique à La Terrasse ?

La Terrasse est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 10/07/2024. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 10/07/2024).

Le PLU de La Terrasse est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLU de La Terrasse ?

Sur le territoire de La Terrasse, le document publié compte 21 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 48 %, zones agricoles 38 %, zones urbaines 13 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : N, A, UC1, UB2. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à La Terrasse ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à La Terrasse ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 16 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

La loi Montagne s’applique-t-elle à La Terrasse ?

Oui : La Terrasse figure en partie parmi les communes classées en zone de montagne (arrêtés pris en application de la loi du 9 janvier 1985). L’urbanisation doit s’y faire en continuité des bourgs, villages et hameaux existants, sauf exceptions, et les terres agricoles, pastorales et forestières y sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à La Terrasse ?

Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de l’Isère de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à La Terrasse ?

Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

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