PLU de Goncelin (38570)

Goncelin : document, zonage, périmètres

Commune de l’Isère (38), Goncelin compte 2 400 habitants sur 14,6 km², soit une densité de 165 habitants au km².

La commune a son propre plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 30/06/2005 : c’est elle qui en fixe les règles. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 10/04/2025.

11 % du territoire de Goncelin est classé en zone urbaine (10 %) ou à urbaniser (2 %), dans la moyenne de l’Isère (9 %). Les zones agricoles (21 %) et naturelles (68 %) occupent le reste des 24 zones du plan. Première zone par la surface : N (« Zone à caractère naturel »), 817 ha, soit 56 % du territoire.

Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 113 secteurs de constructibilité limitée, 27 espaces boisés classés, 13 emplacements réservés, ainsi que des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.

Autre point à connaître avant un projet : Goncelin est classée en partie en zone de montagne : les règles d’urbanisme de la loi Montagne s’y appliquent sur cette partie.

Pour qui construit à Goncelin, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 4,5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.

Autour d’elle, le cadre varie : parmi ses 6 voisines les plus proches (Le Touvet, Tencin, Crêts en Belledonne…), 4 en PLU communal, 2 au RNU.

Le document d’urbanisme de Goncelin

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: Commune de Goncelin
Approuvé le: 30/06/2005
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 10/04/2025

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones naturelles et forestières (N) 68 % (981 ha)
Zones agricoles (A) 21 % (306 ha)
Zones urbaines (U) 10 % (138 ha)
Zones à urbaniser (AU) 2 % (25 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 11 % du territoire de Goncelin, les zones agricoles et naturelles 89 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Goncelin

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
N	Naturelle	Zone à caractère naturel	817 ha
A	Agricole	Zone à caractère agricole	239 ha
Ns	Naturelle	Zone à caractère naturel	143 ha
Aa	Agricole	Zone à caractère agricole	52 ha
Ub	Urbaine	Urbanisation récente de plus faible densité que Ua, à vocation d'habitat, et d'activités économiques non nuisa	38 ha
Ui	Urbaine	Zone d'activités économiques industrielles ou artisanales	24 ha
Ut	Urbaine	Zone d'activités - liée à l'autoroute A 41	18 ha
Uc	Urbaine	Zone d'extention de l'urbanisation à vocation principale d'habitat	13 ha
Ua	Urbaine	Urbanisation dense du bourg ancien et de son extention à vocation d'habitat, d'équipements collectifs, de serv	13 ha
Nsp	Naturelle	Zone à caractère naturel	13 ha
Aap	Agricole	Zone à caractère agricole	12 ha
AUa	À urbaniser	Zone à urbaniser - à vocation principale d'habitat individuel	12 ha
Uh	Urbaine	Zone d'urbanisation des hameaux situés en coteaux	11 ha
Np	Naturelle	Zone à caractère naturel	8 ha
Ue	Urbaine	Secteur d'équipements publics	8 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 24. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés13
Espaces boisés classés27
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés2
Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)113
Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport2

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Goncelin (12 sur 13)

Emplacement réservé N°23 × 2
Emplacement réservé N°11
Emplacement réservé N°12
Emplacement réservé N°13
Emplacement réservé N°14
Emplacement réservé N°16
Emplacement réservé N°17
Emplacement réservé N°19
Emplacement réservé N°20
Emplacement réservé N°21
Emplacement réservé N°22
Emplacement réservé N°24

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Goncelin (1 sur 2)

Bâti remarquable à protéger × 2

Secteurs de constructibilité limitée à Goncelin (12 sur 113)

Bg1 : glissements de terrain (prescription) × 18
Bv : ruissellement sur versant (prescription) × 11
RI : crues des fleuves et des rivières (interdiction) × 11
Bi2 : crues des fleuves et des rivières (prescription) × 9
RT : crues des torrents et des rivières torrentielles (interdiction) × 8
Bg1,v : glissements de terrain, ruissellement sur versant (prescription) × 6
Bi' : inondation en pied de versant (prescription) × 6
Bi1 : crues des fleuves et des rivières (prescription) × 6
Bi3 : crues des fleuves et des rivières (prescription) × 6
Bgs : glissements de terrain (prescription) × 5
Bt2 : crues des torrents et des rivières torrentielles (prescription) × 5
RG : glissements de terrain (interdiction) × 5

Servitudes d’utilité publique à Goncelin

À l’échelle de l’Isère, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 11 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Goncelin. Principales catégories publiées :

Monuments historiques et leurs abords AC1294
Plans de prévention des risques naturels PM1226
Canalisations d’hydrocarbures I1199
Sites patrimoniaux remarquables AC417
Plans de prévention des risques technologiques PM311
Télécommunications : protection contre les obstacles PT27
Zones agricoles protégées A96
Dégagement aéronautique (aérodromes) T54
Télécommunications : protection contre les perturbations PT13
Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A41

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Goncelin

Loi Montagne: Commune classée en partie en zone de montagne : sur cette partie, l’urbanisation se fait en continuité de l’existant et les terres agricoles, pastorales et forestières sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).
Zonage A/B/C: Zone B1 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 4,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce que cela change pour un terrain

À Goncelin, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.

Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Goncelin

Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Goncelin a-t-elle un PLU ?

Goncelin est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 30/06/2005. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 10/04/2025).

Le PLU de Goncelin est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLU de Goncelin ?

Sur le territoire de Goncelin, le document publié compte 24 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 68 %, zones agricoles 21 %, zones urbaines 10 %, zones à urbaniser 2 % de la surface. Les plus étendues : N, A, Ns, Aa. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Goncelin ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Goncelin ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 13 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

La loi Montagne s’applique-t-elle à Goncelin ?

Oui : Goncelin figure en partie parmi les communes classées en zone de montagne (arrêtés pris en application de la loi du 9 janvier 1985). L’urbanisation doit s’y faire en continuité des bourgs, villages et hameaux existants, sauf exceptions, et les terres agricoles, pastorales et forestières y sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Goncelin ?

Le taux communal est de 4,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de l’Isère de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?

La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

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