L’urbanisme en clairCe qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Crêts en Belledonne
Crêts en Belledonne est une commune de l’Isère (38) de 3 470 habitants, dont le territoire s’étend sur 33,5 km² (104 hab./km²).
Le document en vigueur est un PLU communal, approuvé le 28/06/2018, élaboré par la commune elle-même. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 28/06/2018.
Le territoire se partage entre 70 % de zones naturelles, 25 % de zones agricoles et 6 % de zones urbaines ou à urbaniser, en dessous de la moyenne du département (9 %), en 23 zones. Première zone par la surface : N (« Secteur naturel et forestier à protéger »), 1 690 ha, soit 64 % du territoire.
Au-delà du zonage, le PLU publié comporte 330 secteurs de constructibilité limitée, 133 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 40 emplacements réservés. Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.
À ces règles s’ajoutent des régimes propres à la commune : classée en zone de montagne : les règles d’urbanisme de la loi Montagne s’y appliquent.
Pour qui construit à Crêts en Belledonne, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.
Le voisinage (Le Cheylas, Goncelin, Sainte-Marie-d'Alloix…) se répartit ainsi : 5 en PLU communal, 1 au RNU.
Le document d’urbanisme de Crêts en Belledonne
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- Commune de Crêts en Belledonne
- Approuvé le
- 28/06/2018
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 28/06/2018
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones naturelles et forestières (N) 70 % (1 850 ha)
- Zones agricoles (A) 25 % (656 ha)
- Zones urbaines (U) 5 % (144 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (5 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 6 % du territoire de Crêts en Belledonne, les zones agricoles et naturelles 94 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Crêts en Belledonne
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| N | Naturelle | Secteur naturel et forestier à protéger | 1 690 ha |
| A | Agricole | Secteur agricole à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique | 546 ha |
| Asm | Agricole | Secteur agricole correspodant aussi au domaine de ski et d'activités de montagne du Barioz | 79 ha |
| Ub | Urbaine | Secteur de forte densité en périphérie du centre-bourg, regroupant habitat, commerces, services et équipements | 55 ha |
| Nf | Naturelle | Secteur correspondant au bassin du Flumet | 50 ha |
| Np | Naturelle | Secteur naturel et forestier à préserver sur le plan paysager et/ou écologique | 45 ha |
| Nsm | Naturelle | Secteur naturel et forestier du domaine de ski et d'activités de montagne du Barioz | 42 ha |
| Ap | Agricole | Secteur agricole à préserver sur le plan paysager et/ou écologique | 30 ha |
| Uc | Urbaine | Secteur de densité moyenne en accompagnement du centre-bourg ou en extension du tissu urbain traditionnel des | 27 ha |
| Nl | Naturelle | Secteur correspondant aux activités de loisirs de plein air implantées sur les abords du bassin du Flumet, au | 22 ha |
| Ui | Urbaine | Secteur accueillant des activités économiques artisanales et industrielles. Sont concernés les secteurs de Pla | 18 ha |
| Uaa | Urbaine | Secteur d'habitat ancien et aggloméré des hameaux | 13 ha |
| Ua | Urbaine | Secteur d'habitat ancien et aggloméré du centre-bourg | 9 ha |
| Uc1 | Urbaine | Secteur d'extension urbaine de Sailles | 7 ha |
| Uaa1 | Urbaine | Secteur d'habitat ancien et aggloméré des hameaux de Montgoutoux, de La Roche, du Voley, du Chagnier et du Cha | 7 ha |
Les 15 zones les plus étendues sur 23. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés40
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)12
- Espaces boisés classés5
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés133
- Secteurs de mixité sociale (programmes de logements)2
- Linéaires de diversité commerciale9
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)330
- Terrains cultivés ou non bâtis protégés en zone urbaine1
- Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer1
- Équipements collectifs admis en zone A ou N14
- Secteurs protégés pour la richesse du sol ou du sous-sol41
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Orientations d’aménagement et de programmation à Crêts en Belledonne (1 sur 12)
- Secteurs concernés par des Orientations d'Aménagement et de Programmation × 12
Secteurs de mixité sociale à Crêts en Belledonne (1 sur 2)
- Secteurs de mixité sociale délimité au titre de l'article R151-38 3° × 2
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Crêts en Belledonne (7 sur 133)
- Construction patrimoniale soumise à prescriptions au titre de l'article L151-19 du Code… × 72
- Ripisylve à protéger au titre de l'article L151-23 × 28
- Pelouses sèches protégées au titre de l'article L 151-23 × 17
- Zones humides protégées au titre de l'article L 151-23 × 9
- Tourbière protégée au titre de l'article L151-23 × 5
- Ensemble bâti soumis à prescriptions au titre de l'article L151-19
- Linéaire bâti soumis à prescriptions au titre de l'article L151-19
Secteurs de constructibilité limitée à Crêts en Belledonne (2 sur 330)
- Secteurs inconstructibles sauf exceptions identifiés par le PPRN × 178
- Secteurs constructibles avec presriptions identifiés par le PPRN × 152
Servitudes d’utilité publique à Crêts en Belledonne
Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Isère : 11 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Crêts en Belledonne figurent dans sa note. Dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1294
- Plans de prévention des risques naturels PM1226
- Canalisations d’hydrocarbures I1199
- Sites patrimoniaux remarquables AC417
- Plans de prévention des risques technologiques PM311
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT27
- Zones agricoles protégées A96
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T54
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT13
- Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A41
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Régimes particuliers et fiscalité de la construction
- Loi Montagne
- Commune classée en zone de montagne : l’urbanisation se fait en continuité des bourgs, villages et hameaux, et les terres agricoles, pastorales et forestières sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Conséquences pour un terrain à Crêts en Belledonne
Pour un terrain de Crêts en Belledonne, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.
Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Crêts en Belledonne
La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Crêts en Belledonne, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Crêts en Belledonne ?
Crêts en Belledonne est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 28/06/2018. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 28/06/2018).
Le PLU de Crêts en Belledonne est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLU de Crêts en Belledonne ?
Sur le territoire de Crêts en Belledonne, le document publié compte 23 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 70 %, zones agricoles 25 %, zones urbaines 5 % de la surface. Les plus étendues : N, A, Asm, Ub. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment connaître la zone d’une parcelle à Crêts en Belledonne ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Crêts en Belledonne ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 40 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
La loi Montagne s’applique-t-elle à Crêts en Belledonne ?
Oui : Crêts en Belledonne figure parmi les communes classées en zone de montagne (arrêtés pris en application de la loi du 9 janvier 1985). L’urbanisation doit s’y faire en continuité des bourgs, villages et hameaux existants, sauf exceptions, et les terres agricoles, pastorales et forestières y sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Crêts en Belledonne ?
Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de l’Isère de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?
Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Cerema, communes soumises aux dispositions d'urbanisme de la loi Montagne (arrêtés de 1974 à 1985), état 2019 (12/11/2024)
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Le Cheylas (38570)
- Goncelin (38570)
- Sainte-Marie-d'Alloix (38660)
- Saint-Vincent-de-Mercuze (38660)
- Le Touvet (38660)
- La Buissière (38530)