PLU du Touvet (38660)

L’essentiel sur l’urbanisme au Touvet

Le Touvet, 3 116 habitants, occupe 11,9 km² de l’Isère (38), soit 263 habitants au km².

Les règles d’urbanisme du Touvet sont fixées par un plan local d’urbanisme (PLU) communal, approuvé le 10/12/2007. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 11/09/2023.

Le plan de zonage découpe le territoire en 27 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 50 % et les zones agricoles 35 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 15 %, plus que la moyenne de l’Isère (9 %). La zone la plus étendue est N (« Zone naturelle et forestière »), avec 360 ha, soit 31 % du territoire.

Sur le territoire communal, le PLU publie également 532 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 80 espaces boisés classés, 28 emplacements réservés, ainsi que des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport.

Autre point à connaître avant un projet : Le Touvet est classée en partie en zone de montagne : les règles d’urbanisme de la loi Montagne s’y appliquent sur cette partie.

Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.

Le voisinage (Saint-Vincent-de-Mercuze, La Terrasse, Goncelin…) se répartit ainsi : 1 au RNU, 5 en PLU communal.

Le document d’urbanisme du Touvet

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: Commune du Touvet
Approuvé le: 10/12/2007
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 11/09/2023

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones naturelles et forestières (N) 50 % (584 ha)
Zones agricoles (A) 35 % (414 ha)
Zones urbaines (U) 13 % (155 ha)
Zones à urbaniser (AU) 2 % (22 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 15 % du territoire du Touvet, les zones agricoles et naturelles 85 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU au Touvet

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
N	Naturelle	Zone naturelle et forestière	360 ha
A	Agricole	Zone agricole	317 ha
Nz	Naturelle	Zone naturelle d'intérêt écologique (ZNIEFF, arrêté de biotope)	171 ha
Ac	Agricole	Zone agricole de prairies et cônes de vues permettant la mise en valeur du Château du Touvet	66 ha
UH	Urbaine	Zone urbaine de hameaux	39 ha
UB	Urbaine	Zone d'extension urbaine	38 ha
Aco	Agricole	Zone agricole comprenant le corridor écologique situé entre les hameaux de la Frette et la Conche	30 ha
UI	Urbaine	Zone d'activités économiques	30 ha
UA	Urbaine	Zone du centre bourg élargi	22 ha
AU	À urbaniser	Zone à urbaniser (marge de manoeuvre à moyen terme)	21 ha
UAa	Urbaine	Zone du coeur de bourg	21 ha
Npr	Naturelle	Zone naturelle et forestière - périmètre de captage rapproché	18 ha
Na	Naturelle	Zone naturelle comprenant l'échangeur de l'autoroute	13 ha
NI	Naturelle	zone naturelle de loisirs	7 ha
Nh	Naturelle	Zone naturelle comprenant des hameaux et des constructions isolées existantes	6 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 27. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés28
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)4
Espaces boisés classés80
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés532
Secteurs de mixité sociale (programmes de logements)1
Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)23
Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer14
Règles d’implantation des constructions (graphiques)1
Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport1

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés au Touvet (12 sur 28)

Aménagement d'un cheminement piéton le long de la RD 1090 × 2
Construction de logements sociaux × 2
Réserve foncière pour l'extension de la zone verte pour l'implantation d'équipements… × 2
Acquisition du périmètre immédiat du captage de Gagnoux
Acquisition du périmètre immédiat du captage de Montabon
Acquisition du périmètre immédiat du captage de la Condamine
Acquisition du périmètre immédiat du captage des Roumes
Acquisition du périmètre immédiat du captage du Vivier
Aménagement d'un carrefour entre la voie de desserte de la ZAC du Bresson et la RD 29
Aménagement d'un cheminement piéton (passage à talons) permettant de relier la rue de…
Aménagement d'un cheminement piéton dans la zone économique du Bresson
Aménagement d'un cheminement piéton paysager dans la plaine

Orientations d’aménagement et de programmation au Touvet

OAP 1 : La zone mixte du Bresson
OAP 2 : La Combe
OAP 3 : Centre bourg
OAP 4 : La Conche

Secteurs de mixité sociale au Touvet

Secteur à programme de logements mixité sociale en Zone U et AU

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés au Touvet (11 sur 532)

Eléments du patrimoine à préserver1 × 220
Eléments du patrimoine à préserver × 212
Éléments de paysage à préserver pour des motifs d'ordre écologique × 45
Eléments du patrimoine à préserver (Bassin) × 21
Bâtiment agricole × 14
Éléments de paysage correspondant à un espace boisé, (sites et secteurs) à préserver… × 11
emprise existante de la voie × 5
Limite stratégique du Schéma Directeur
Patrimoine bâti à protéger pour des motifs d'ordre culturel, historique, architectural
Patrimoine paysager correspondant à un espace boisé à protéger pour des motifs d'ordre…
Périmètre de protection des sites

Secteurs de constructibilité limitée au Touvet (3 sur 23)

Périmètre rapproché × 9
Périmètre immédiat × 8
Périmètre éloigné × 6

Servitudes d’utilité publique au Touvet

Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle de l’Isère (11 catégories) ; celles qui touchent une parcelle du Touvet sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1294
Plans de prévention des risques naturels PM1226
Canalisations d’hydrocarbures I1199
Sites patrimoniaux remarquables AC417
Plans de prévention des risques technologiques PM311
Télécommunications : protection contre les obstacles PT27
Zones agricoles protégées A96
Dégagement aéronautique (aérodromes) T54
Télécommunications : protection contre les perturbations PT13
Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A41

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Régimes particuliers et fiscalité de la construction

Loi Montagne: Commune classée en partie en zone de montagne : sur cette partie, l’urbanisation se fait en continuité de l’existant et les terres agricoles, pastorales et forestières sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).
Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce que cela change pour un terrain

Au Touvet, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.

Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien au Touvet

Pour une parcelle précise au Touvet, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel document d’urbanisme s’applique au Touvet ?

Le Touvet est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 10/12/2007. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 11/09/2023).

Le PLU du Touvet est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLU du Touvet ?

Sur le territoire du Touvet, le document publié compte 27 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 50 %, zones agricoles 35 %, zones urbaines 13 %, zones à urbaniser 2 % de la surface. Les plus étendues : N, A, Nz, Ac. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain au Touvet ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés au Touvet ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 28 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

La loi Montagne s’applique-t-elle au Touvet ?

Oui : Le Touvet figure en partie parmi les communes classées en zone de montagne (arrêtés pris en application de la loi du 9 janvier 1985). L’urbanisation doit s’y faire en continuité des bourgs, villages et hameaux existants, sauf exceptions, et les terres agricoles, pastorales et forestières y sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).

Quel est le taux de la taxe d’aménagement au Touvet ?

Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de l’Isère de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?

Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

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