L’urbanisme en clairL’essentiel sur l’urbanisme à Tencin
Avec 2 180 habitants pour 6,8 km², Tencin (Isère, 38) a une densité de 321 hab./km².
La commune a son propre plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 11/03/2020 : c’est elle qui en fixe les règles. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 26/08/2024.
Sur 12 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 11 % du territoire, comme la moyenne du département (9 %) ; le reste est classé en zone agricole (44 %) ou naturelle (45 %). La zone la plus étendue est A (agricole), avec 296 ha, soit 44 % du territoire.
S’y ajoutent 125 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 50 secteurs de constructibilité limitée, 10 secteurs de mixité sociale, ainsi que des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport, des périmètres de sursis à statuer, que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.
Tencin est par ailleurs classée en partie en zone de montagne : les règles d’urbanisme de la loi Montagne s’y appliquent sur cette partie ; en zone tendue au sens du décret de 2013 modifié.
Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 % pour toute construction soumise à autorisation à Tencin.
Ses 6 voisines les plus proches ne sont pas toutes dans la même situation : 4 en PLU communal, 2 au RNU. 4 d’entre elles sont dans le même cas que Tencin.
Le document d’urbanisme de Tencin
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- Commune de Tencin
- Approuvé le
- 11/03/2020
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 26/08/2024
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones naturelles et forestières (N) 45 % (302 ha)
- Zones agricoles (A) 44 % (296 ha)
- Zones urbaines (U) 10 % (69 ha)
- Zones à urbaniser (AU) 1 % (5 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 11 % du territoire de Tencin, les zones agricoles et naturelles 89 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Tencin
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | A : Zone agricole correspond aux secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison du potentiel agr | 296 ha |
| N | Naturelle | N : Zone naturelle et forestière correspond aux secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger | 291 ha |
| Uc | Urbaine | Uc : Secteur urbain destiné à de l'habitat individuel moyennement dense | 31 ha |
| Ua | Urbaine | Ua : Secteur urbain des noyaux urbains historiques (vieux village et hameaux) | 16 ha |
| Nl | Naturelle | Nl : Secteur naturel de la base de loisirs du lac des Martelles | 11 ha |
| Uf | Urbaine | Uf : Secteur urbain des infrastructures ferroviaires | 8 ha |
| Ub | Urbaine | Ub : Secteur urbain destiné à l'habitat collectif dense et aux activités de services et de commerces de proxim | 8 ha |
| Uep | Urbaine | Uep : Secteur urbain destiné aux équipements publics | 4 ha |
| 1AUc | À urbaniser | 1AUc : Secteur à urbaniser destiné à de l'habitat individuel dense | 2 ha |
| 1AUb | À urbaniser | 1AUb : Secteur à urbaniser destiné à l'habitat collectif dense et aux activités de services et de commerces de | 2 ha |
| Ui | Urbaine | Ui : Secteur urbain destiné aux activités artisanales et commerciales | 2 ha |
| Na | Naturelle | Na : Secteur naturel d'accueil de la clientèle de la base de loisirs du lac des Martelles | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés2
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)4
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés125
- Secteurs de mixité sociale (programmes de logements)10
- Linéaires de diversité commerciale2
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)50
- Continuités écologiques (trame verte et bleue)1
- Espaces remarquables du littoral1
- Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport7
- Périmètres de sursis à statuer1
- Zonage d’assainissement et réseaux1 225
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Tencin
- Emplacement réservé n° ER1
- Emplacement réservé n° ER2
Orientations d’aménagement et de programmation à Tencin
- Secteur concerné par des Orientations d'aménagement et de programmation n°OAP1 : Site…
- Secteur concerné par des Orientations d'aménagement et de programmation n°OAP2 : Site…
- Secteur concerné par des Orientations d'aménagement et de programmation n°OAP3 : Site…
- Secteur concerné par des Orientations d'aménagement et de programmation n°OAP4 : Site…
Secteurs de mixité sociale à Tencin (1 sur 10)
- Secteur de mixité sociale au titre de l'article L151-15 du Code de l'urbanisme × 10
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Tencin (4 sur 125)
- Bâtiment patrimonial à protéger au titre de l'article L151-19 du code de l'urbanisme × 70
- Mur présentant un intérêt patrimonial à conserver au titre de l'article L151-19 du code… × 32
- Secteur de jardins à préserver au titre de l'article L151-19 du code de l'urbanisme × 18
- Arbre remarquable à conserver au titre de l'article L151-19 du code de l'urbanisme × 5
Secteurs de constructibilité limitée à Tencin (5 sur 50)
- Zone de contraintes faibles du PPR et du PPRi × 33
- Servitude d'utilité publique autour des canalisations de transport de matières… × 8
- Zone d'interdiction du PPR et du PPRi × 4
- Zone de projet possible sous maitrise collective du PPR et du PPRi × 3
- Bande de précaution de 50m à l'arrière des digues des torrents × 2
Servitudes d’utilité publique à Tencin
Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Isère : 11 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Tencin figurent dans sa note. Dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1294
- Plans de prévention des risques naturels PM1226
- Canalisations d’hydrocarbures I1199
- Sites patrimoniaux remarquables AC417
- Plans de prévention des risques technologiques PM311
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT27
- Zones agricoles protégées A96
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T54
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT13
- Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A41
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Tencin
- Loi Montagne
- Commune classée en partie en zone de montagne : sur cette partie, l’urbanisation se fait en continuité de l’existant et les terres agricoles, pastorales et forestières sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).
- Zone tendue
- Oui (décret n° 2013-392 modifié) : taxe sur les logements vacants possible, préavis de location réduit à un mois, encadrement des loyers possible sur demande de la collectivité.
- Zonage A/B/C
- Zone B1 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Conséquences pour un terrain à Tencin
Pour un terrain de Tencin, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.
Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Tencin
Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel document d’urbanisme s’applique à Tencin ?
Tencin est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 11/03/2020. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 26/08/2024).
Le PLU de Tencin est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLU de Tencin ?
Sur le territoire de Tencin, le document publié compte 12 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 45 %, zones agricoles 44 %, zones urbaines 10 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : A, N, Uc, Ua. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment connaître la zone d’une parcelle à Tencin ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Tencin ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 2 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
La loi Montagne s’applique-t-elle à Tencin ?
Oui : Tencin figure en partie parmi les communes classées en zone de montagne (arrêtés pris en application de la loi du 9 janvier 1985). L’urbanisation doit s’y faire en continuité des bourgs, villages et hameaux existants, sauf exceptions, et les terres agricoles, pastorales et forestières y sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).
Tencin est-elle en zone tendue ?
Oui : Tencin figure dans la liste des communes en zone tendue (décret n° 2013-392 modifié, dernier état au décret du 22 décembre 2025). La taxe sur les logements vacants peut s’y appliquer, le préavis du locataire est réduit à un mois et l’encadrement des loyers peut y être mis en place à la demande de la collectivité.
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Tencin ?
Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de l’Isère de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Tencin ?
La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Cerema, communes soumises aux dispositions d'urbanisme de la loi Montagne (arrêtés de 1974 à 1985), état 2019 (12/11/2024)
- Ministère chargé du logement, communes en zone tendue (décret 2013-392 modifié par le décret 2025-1267 du 22 décembre 2025) (30/12/2025)
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- La Pierre (38570)
- Hurtières (38570)
- La Terrasse (38660)
- Goncelin (38570)
- Le Champ-près-Froges (38190)
- Theys (38570)