L’urbanisme en clairCe qu’il faut savoir sur l’urbanisme au Champ-près-Froges
Le Champ-près-Froges est une commune de l’Isère (38) de 1 289 habitants, dont le territoire s’étend sur 4,9 km² (263 hab./km²).
Les règles d’urbanisme du Champ-près-Froges sont fixées par un plan local d’urbanisme (PLU) communal, approuvé le 30/06/2006. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 21/01/2026.
Le territoire se partage entre 63 % de zones naturelles, 24 % de zones agricoles et 13 % de zones urbaines ou à urbaniser, au-dessus de la moyenne du département (9 %), en 14 zones. La zone la plus étendue est N (naturelle), avec 265 ha, soit 55 % du territoire.
Au-delà du zonage, le PLU publié comporte 525 secteurs de constructibilité limitée, 37 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 5 emplacements réservés. Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.
Le Champ-près-Froges est par ailleurs classée en partie en zone de montagne : les règles d’urbanisme de la loi Montagne s’y appliquent sur cette partie ; en zone tendue au sens du décret de 2013 modifié.
Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 % pour toute construction soumise à autorisation au Champ-près-Froges.
Ses 6 voisines les plus proches ne sont pas toutes dans la même situation : 5 en PLU communal, 1 au RNU. 5 d’entre elles sont dans le même cas que Le Champ-près-Froges.
Le document d’urbanisme du Champ-près-Froges
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- Commune du Champ-près-Froges
- Approuvé le
- 30/06/2006
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 21/01/2026
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones naturelles et forestières (N) 63 % (302 ha)
- Zones agricoles (A) 24 % (116 ha)
- Zones urbaines (U) 13 % (63 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (1 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 13 % du territoire du Champ-près-Froges, les zones agricoles et naturelles 87 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU au Champ-près-Froges
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| N | Naturelle | Zone N : zone naturelle à protéger en raison de la qualité des sites, milieux et espaces naturels | 265 ha |
| A | Agricole | Zone A : zone agricole à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agri | 115 ha |
| Nc | Naturelle | Zone Nc : zone naturelle spécifique correspondant au secteur de la carrière | 37 ha |
| Ub1 | Urbaine | Zone Ub1 : zone urbaine correspondant aux extensions pavillonnaires de Champ le Bas | 24 ha |
| Ub2 | Urbaine | Zone Ub2 : zone urbaine correspondant aux extensions pavillonnaires de Champ le Haut | 20 ha |
| Ui | Urbaine | Zone Ui : zone urbaine correspondant à la zone d'activités de Champ 7 Laux | 9 ha |
| Ua | Urbaine | Zone Ua : zone urbaine correspondant à la partie ancienne et dense de Champ le Bas | 6 ha |
| Uh | Urbaine | Zone Uh : zone urbaine correspondant au hameau constitué de Tigneux | 2 ha |
| Ap | Agricole | Zone Ap : zone agricole à protéger à forte valeur paysagère | 1 ha |
| Ut | Urbaine | Zone Ut : secteur spécifique correspondant à l'établissement de tourisme et de loisirs de Champfleuri | < 1 ha |
| 2AU | À urbaniser | Zone 2AU : zone d'urbanisation future à vocation principale d'habitat dont l'ouverture à l'urbanisation est so | < 1 ha |
| Uia | Urbaine | Zone Uia : zone urbaine correspondant aux activités présentes en entrée d'agglomération | < 1 ha |
| AU | À urbaniser | Zone AU : zone d'urbanisation future à vocation principale d'habitat | < 1 ha |
| Uv | Urbaine | Zone Uv : secteur spécifique correspondant au futur parking-relais et aire de covoiturage | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés5
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)3
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés37
- Linéaires de diversité commerciale4
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)525
- Continuités écologiques (trame verte et bleue)1
- Règles d’implantation des constructions (graphiques)3
- Équipements collectifs admis en zone A ou N2
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Orientations d’aménagement et de programmation au Champ-près-Froges (1 sur 3)
- Orientations d'Aménagement et de Programmation × 3
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés au Champ-près-Froges (9 sur 37)
- Pelouses sèches × 19
- Trame de jardin à protéger × 6
- Cours d'eau à protéger × 5
- Espaces boisés à préserver × 2
- EP1 : Element du patrimoine
- EP2 : Element du patrimoine
- EP3 : Element du patrimoine
- EP4 : Element du patrimoine
- Zone humide
Secteurs de constructibilité limitée au Champ-près-Froges (7 sur 525)
- PPRn - Zone d'inconstructibilité × 272
- PPRn - Zone constructible sous condition spéciale × 235
- PPRn - Zone de contraintes particulières × 9
- PPRi - Zone d'inconstructibilité × 5
- PPRi - Zone constructible sous condition spéciale × 2
- PPRi - Champ d'inondation contrôlé
- PPRi - Zone de contraintes particulières
Servitudes d’utilité publique au Champ-près-Froges
Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle de l’Isère (11 catégories) ; celles qui touchent une parcelle du Champ-près-Froges sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1294
- Plans de prévention des risques naturels PM1226
- Canalisations d’hydrocarbures I1199
- Sites patrimoniaux remarquables AC417
- Plans de prévention des risques technologiques PM311
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT27
- Zones agricoles protégées A96
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T54
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT13
- Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A41
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet au Champ-près-Froges
- Loi Montagne
- Commune classée en partie en zone de montagne : sur cette partie, l’urbanisation se fait en continuité de l’existant et les terres agricoles, pastorales et forestières sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).
- Zone tendue
- Oui (décret n° 2013-392 modifié) : taxe sur les logements vacants possible, préavis de location réduit à un mois, encadrement des loyers possible sur demande de la collectivité.
- Zonage A/B/C
- Zone B1 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce qu’il faut en retenir pour un projet
Pour un terrain du Champ-près-Froges, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.
Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien au Champ-près-Froges
Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel document d’urbanisme s’applique au Champ-près-Froges ?
Le Champ-près-Froges est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 30/06/2006. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 21/01/2026).
Le PLU du Champ-près-Froges est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLU du Champ-près-Froges ?
Sur le territoire du Champ-près-Froges, le document publié compte 14 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 63 %, zones agricoles 24 %, zones urbaines 13 % de la surface. Les plus étendues : N, A, Nc, Ub1. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Dans quelle zone se trouve mon terrain au Champ-près-Froges ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés au Champ-près-Froges ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 5 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
La loi Montagne s’applique-t-elle au Champ-près-Froges ?
Oui : Le Champ-près-Froges figure en partie parmi les communes classées en zone de montagne (arrêtés pris en application de la loi du 9 janvier 1985). L’urbanisation doit s’y faire en continuité des bourgs, villages et hameaux existants, sauf exceptions, et les terres agricoles, pastorales et forestières y sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).
Le Champ-près-Froges est-elle en zone tendue ?
Oui : Le Champ-près-Froges figure dans la liste des communes en zone tendue (décret n° 2013-392 modifié, dernier état au décret du 22 décembre 2025). La taxe sur les logements vacants peut s’y appliquer, le préavis du locataire est réduit à un mois et l’encadrement des loyers peut y être mis en place à la demande de la collectivité.
Quel est le taux de la taxe d’aménagement au Champ-près-Froges ?
Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de l’Isère de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?
La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Cerema, communes soumises aux dispositions d'urbanisme de la loi Montagne (arrêtés de 1974 à 1985), état 2019 (12/11/2024)
- Ministère chargé du logement, communes en zone tendue (décret 2013-392 modifié par le décret 2025-1267 du 22 décembre 2025) (30/12/2025)
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)