PLU de Froges (38190)

L’urbanisme à Froges en bref

Froges, 3 285 habitants, occupe 6,4 km² de l’Isère (38), soit 516 habitants au km².

Les règles d’urbanisme de Froges sont fixées par un plan local d’urbanisme (PLU) communal, approuvé le 17/05/2016. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 17/05/2016.

Le plan de zonage découpe le territoire en 14 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 53 % et les zones agricoles 17 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 29 %, bien plus que la moyenne de l’Isère (9 %). Première zone par la surface : N (« Zone naturelle »), 290 ha, soit 46 % du territoire.

Sur le territoire communal, le PLU publie également 83 secteurs de constructibilité limitée, 11 emplacements réservés, 9 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés.

Froges est par ailleurs classée en partie en zone de montagne : les règles d’urbanisme de la loi Montagne s’y appliquent sur cette partie ; en zone tendue au sens du décret de 2013 modifié.

Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 % pour toute construction soumise à autorisation à Froges.

Autour d’elle, le cadre varie : parmi ses 6 voisines les plus proches (Le Champ-près-Froges, La Pierre, Crolles…), 5 en PLU communal, 1 au RNU.

Le document d’urbanisme de Froges

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: Commune de Froges
Approuvé le: 17/05/2016
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 17/05/2016

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones naturelles et forestières (N) 53 % (333 ha)
Zones urbaines (U) 27 % (168 ha)
Zones agricoles (A) 17 % (108 ha)
Zones à urbaniser (AU) 3 % (16 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 29 % du territoire de Froges, les zones agricoles et naturelles 71 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Froges

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
N	Naturelle	Zone naturelle	290 ha
A	Agricole	Zone agricole	90 ha
Ub	Urbaine	Zone urbaine à vocation résidentielle en voie de densification	68 ha
Uc	Urbaine	Zone urbaine à vocation résidentielle, intégrée dans la pente	43 ha
Np	Naturelle	Zone naturelle protégée	43 ha
Ui	Urbaine	Zone à vocation industrielle	26 ha
Ap	Agricole	Zone agricole protégée	18 ha
2AUe	À urbaniser	Zone à urbaniser stricte, à vocation d'activité (soumise à modification du PLU)	11 ha
Ue	Urbaine	Zone à vocation économique	9 ha
UL	Urbaine	Zone urbaine de loisirs	8 ha
Us	Urbaine	Zone relative à l'emprise de la voie ferrée	6 ha
Ua	Urbaine	Zone urbaine relative aux noyaux anciens à vocation mixte habitat - commerce - équipement	5 ha
2AU	À urbaniser	Secteur de future urbanisation (soumise à modification du PLU)	5 ha
Ubc	Urbaine	Zone urbaine résidentielle accueillant des logements collectifs	4 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés11
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)4
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés9
Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)83

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Froges (10 sur 11)

Servitude de prélocalisation n°9 : Aménagement cheminement doux, piéton et/ou cycle × 2
ER n°1 : Aménagement et sécurisation d'espace public
Servitude de prélocalisation n°1 : Revalorisation d'une zone humide d'intérêt…
Servitude de prélocalisation n°11 : Aménagment cheminement doux, piéton et/ou cycle
Servitude de prélocalisation n°3 : Aménagement d'un espace public et création de commerce
Servitude de prélocalisation n°4 : Aménagment cheminement doux, piéton et/ou cycle
Servitude de prélocalisation n°5 : Aménagement cheminement doux, piéton et/ou cycle
Servitude de prélocalisation n°6 : Aménagement cheminement doux, piéton et/ou cycle
Servitude de prélocalisation n°7 : Aménagement cheminement doux, piéton et/ou cycle
Servitude de prélocalisation n°8 : Création d'un corridor écologique

Orientations d’aménagement et de programmation à Froges (1 sur 4)

OAP 1 - déplacements doux et multi-modalité × 4

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Froges (3 sur 9)

Patrimoine bâti identifié au titre de l'article L.123-1-5-III 2° du Code de l'urbanisme × 4
Patrimoine bâti identifié au titre de l'article L.123-1-5-III 2° du Code de l'urbanisme… × 4
Patrimoine boisé identifié au titre de l'article L.123-1-5-III 2° du Code de l'urbanisme

Secteurs de constructibilité limitée à Froges (2 sur 83)

Secteur constructible sous conditions spéciales au titre de l'anc. art. R123-11 b) du… × 78
Secteur inconstructible au titre de l'anc. art. R123-11 b) du code de l'urbanisme… × 5

Servitudes d’utilité publique à Froges

Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle de l’Isère (11 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Froges sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1294
Plans de prévention des risques naturels PM1226
Canalisations d’hydrocarbures I1199
Sites patrimoniaux remarquables AC417
Plans de prévention des risques technologiques PM311
Télécommunications : protection contre les obstacles PT27
Zones agricoles protégées A96
Dégagement aéronautique (aérodromes) T54
Télécommunications : protection contre les perturbations PT13
Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A41

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Autres règles à connaître à Froges

Loi Montagne: Commune classée en partie en zone de montagne : sur cette partie, l’urbanisation se fait en continuité de l’existant et les terres agricoles, pastorales et forestières sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).
Zone tendue: Oui (décret n° 2013-392 modifié) : taxe sur les logements vacants possible, préavis de location réduit à un mois, encadrement des loyers possible sur demande de la collectivité.
Zonage A/B/C: Zone B1 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Conséquences pour un terrain à Froges

Avant un achat ou des travaux À Froges, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.

Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Froges

Pour une parcelle précise à Froges, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Froges ?

Froges est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 17/05/2016. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 17/05/2016).

Le PLU de Froges est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLU de Froges ?

Sur le territoire de Froges, le document publié compte 14 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 53 %, zones urbaines 27 %, zones agricoles 17 %, zones à urbaniser 3 % de la surface. Les plus étendues : N, A, Ub, Uc. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Dans quelle zone se trouve mon terrain à Froges ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Froges ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 11 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

La loi Montagne s’applique-t-elle à Froges ?

Oui : Froges figure en partie parmi les communes classées en zone de montagne (arrêtés pris en application de la loi du 9 janvier 1985). L’urbanisation doit s’y faire en continuité des bourgs, villages et hameaux existants, sauf exceptions, et les terres agricoles, pastorales et forestières y sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).

Froges est-elle en zone tendue ?

Oui : Froges figure dans la liste des communes en zone tendue (décret n° 2013-392 modifié, dernier état au décret du 22 décembre 2025). La taxe sur les logements vacants peut s’y appliquer, le préavis du locataire est réduit à un mois et l’encadrement des loyers peut y être mis en place à la demande de la collectivité.

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Froges ?

Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de l’Isère de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?

La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

Le Champ-près-Froges (38190)
La Pierre (38570)
Crolles (38920)
Hurtières (38570)
Lumbin (38660)
Villard-Bonnot (38190)

Toutes les communes : Isère (38)