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Urbanisme · Isère (38)

PLU de Villard-Bonnot

Ce que les données publiques disent de l’urbanisme à Villard-Bonnot (38190) : le document en vigueur, le zonage et les périmètres qui s’y ajoutent, à vérifier en direct au Géoportail de l’urbanisme.

38190INSEE 385477 509 habitants6,0 km²
Document
PLU
version du 29/09/2026 (Géoportail)
Compétence
Commune
Villard-Bonnot
Zones
13
au plan de zonage
Constructible
48 %
en zones U et AU
Évolution
Aucune signalée
au 31/12/2024
Population
7 509 hab.
6,0 km²
Taxe d’aménagement
5 %
part communale, + 2,5 % département

L’essentiel sur l’urbanisme à Villard-Bonnot

Villard-Bonnot, 7 509 habitants, occupe 6,0 km² de l’Isère (38), soit 1 262 habitants au km².

Les règles d’urbanisme de Villard-Bonnot sont fixées par un plan local d’urbanisme (PLU) communal, approuvé le 28/06/2017. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 29/09/2026.

Le plan de zonage découpe le territoire en 13 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 30 % et les zones agricoles 22 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 48 %, bien plus que la moyenne de l’Isère (9 %). N (« Zone naturelle et forestière ») est la zone la plus vaste : 174 ha, soit 30 % du territoire.

Sur le territoire communal, le PLU publie également 115 secteurs de constructibilité limitée, 21 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 10 emplacements réservés, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, un plan d’exposition au bruit d’aérodrome.

À ces règles s’ajoutent des régimes propres à la commune : classée en partie en zone de montagne : les règles d’urbanisme de la loi Montagne s’y appliquent sur cette partie ; en zone tendue au sens du décret de 2013 modifié.

Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.

Autour d’elle, même cadre : Bernin, Le Versoud, Saint-Nazaire-les-Eymes et les autres communes voisines relèvent elles aussi d’un PLU communal.

Le document d’urbanisme de Villard-Bonnot

Document d’urbanisme
Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente
Commune de Villard-Bonnot
Approuvé le
28/06/2017
Au Géoportail de l’urbanisme
publié ; dernière évolution datée du 29/09/2026

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

  • Zones urbaines (U) 48 % (277 ha)
  • Zones naturelles et forestières (N) 30 % (174 ha)
  • Zones agricoles (A) 22 % (128 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 48 % du territoire de Villard-Bonnot, les zones agricoles et naturelles 52 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Villard-Bonnot

ZoneTypeIntitulé au documentSurface
NNaturelleZone naturelle et forestière174 ha
AAgricoleZone agricole127 ha
UcUrbaineZone urbaine résidentielle100 ha
UaUrbaineZone urbaine mixte des centralités de Brignoud et Lancey47 ha
Ui1UrbaineZone dédiée aux activités économiques correspondant à la ZA de Grande Ile46 ha
UbUrbaineZone urbaine mixte à vocation résidentielle41 ha
UeUrbaineZone dédiée aux équipements sportifs, scoalire et culturels majeurs14 ha
Ui3UrbaineZone dédiée aux activités extractives12 ha
Ui2UrbaineZone dédiée aux activités économiques développées en entrée de ville de Brignoud4 ha
UgUrbaineZone urbaine spécifique correspondant à la gae et au pôle d'échange multimodal de Brignoud4 ha
Ui4UrbaineZone spécifique correspondant au parc photovoltaïque de Brignoud4 ha
Ui5UrbaineZone spécifique correspondant aux site économique des Papèteries4 ha
AgvAgricoleZone dédiée à l'aménagement d'une aire d'accueil des gens du voyage1 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

  • Emplacements réservés10
  • Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)3
  • Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés21
  • Linéaires de diversité commerciale13
  • Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)115
  • Continuités écologiques (trame verte et bleue)5
  • Droit de préemption urbain2
  • Plan d’exposition au bruit d’un aérodrome2

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Orientations d’aménagement et de programmation à Villard-Bonnot (1 sur 3)

  • OAP : Orientation d'Aménagement et de Programmation × 3

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Villard-Bonnot (12 sur 21)

  • EP17 : Elément du patrimoine bâti à protéger × 4
  • EP8 : Secteur patrimoniaux à protéger × 2
  • EP1 : Elément du patrimoine bâti
  • EP10 : Secteur patrimoniaux à protéger
  • EP11 : Secteur patrimoniaux à protéger
  • EP12 : Secteur patrimoniaux à protéger
  • EP13 : Secteur patrimoniaux à protéger
  • EP14 : Secteur patrimoniaux à protéger
  • EP15 : Secteur patrimoniaux à protéger
  • EP16 : Elément du patrimoine bâti
  • EP2 : Elément du patrimoine bâti
  • EP3 : Elément du patrimoine bâti

Secteurs de constructibilité limitée à Villard-Bonnot (12 sur 115)

  • Bt1 : Crue des ruisseaux torrentiels, des torrents et des rivières torrentielles × 13
  • Bt2 : Crue des ruisseaux torrentiels, des torrents et des rivières torrentielles × 13
  • RT4 : Crue des ruisseaux torrentiels, des torrents et des rivières torrentielles × 13
  • Bg1 : Glissement de terrain × 9
  • RT3 : Crue des ruisseaux torrentiels, des torrents et des rivières torrentielles × 8
  • RG3 : Glissement de terrain × 7
  • Bc1 : Crue des rivières × 5
  • Bt2Bg1 : Crue des ruisseaux torrentiels, des torrents et des rivières torrentielles, glissement… × 5
  • RCn3 : Crue des rivières × 5
  • Bc2 : Crue des rivières × 4
  • PPRi Isère Amont - Bande de précaution - Se reporter aux annexes du PLU × 4
  • RG3RP2 : Glissement de terrain, chutes de pierres et de blocs × 4

Servitudes d’utilité publique à Villard-Bonnot

Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Isère : 11 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Villard-Bonnot figurent dans sa note. Dans le département :

  • Monuments historiques et leurs abords AC1294
  • Plans de prévention des risques naturels PM1226
  • Canalisations d’hydrocarbures I1199
  • Sites patrimoniaux remarquables AC417
  • Plans de prévention des risques technologiques PM311
  • Télécommunications : protection contre les obstacles PT27
  • Zones agricoles protégées A96
  • Dégagement aéronautique (aérodromes) T54
  • Télécommunications : protection contre les perturbations PT13
  • Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A41

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Villard-Bonnot

Loi Montagne
Commune classée en partie en zone de montagne : sur cette partie, l’urbanisation se fait en continuité de l’existant et les terres agricoles, pastorales et forestières sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).
Zone tendue
Oui (décret n° 2013-392 modifié) : taxe sur les logements vacants possible, préavis de location réduit à un mois, encadrement des loyers possible sur demande de la collectivité.
Zonage A/B/C
Zone B1 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement
Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce qu’il faut en retenir pour un projet

Pour un terrain de Villard-Bonnot, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.

Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Villard-Bonnot

La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Villard-Bonnot, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Villard-Bonnot a-t-elle un PLU ?

Villard-Bonnot est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 28/06/2017. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 29/09/2026).

Le PLU de Villard-Bonnot est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLU de Villard-Bonnot ?

Sur le territoire de Villard-Bonnot, le document publié compte 13 zones ou secteurs : zones urbaines 48 %, zones naturelles et forestières 30 %, zones agricoles 22 % de la surface. Les plus étendues : N, A, Uc, Ua. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Dans quelle zone se trouve mon terrain à Villard-Bonnot ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Villard-Bonnot ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 10 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Villard-Bonnot ?

Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.

La loi Montagne s’applique-t-elle à Villard-Bonnot ?

Oui : Villard-Bonnot figure en partie parmi les communes classées en zone de montagne (arrêtés pris en application de la loi du 9 janvier 1985). L’urbanisation doit s’y faire en continuité des bourgs, villages et hameaux existants, sauf exceptions, et les terres agricoles, pastorales et forestières y sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).

Villard-Bonnot est-elle en zone tendue ?

Oui : Villard-Bonnot figure dans la liste des communes en zone tendue (décret n° 2013-392 modifié, dernier état au décret du 22 décembre 2025). La taxe sur les logements vacants peut s’y appliquer, le préavis du locataire est réduit à un mois et l’encadrement des loyers peut y être mis en place à la demande de la collectivité.

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Villard-Bonnot ?

Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de l’Isère de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?

La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

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