PLU du Versoud (38420)

Ce qu’il faut savoir sur l’urbanisme au Versoud

Le Versoud, 4 900 habitants, occupe 6,2 km² de l’Isère (38), soit 795 habitants au km².

Le document en vigueur est un PLU communal, approuvé le 20/06/2024, élaboré par la commune elle-même. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 20/06/2024.

Le plan de zonage découpe le territoire en 26 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 24 % et les zones agricoles 42 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 34 %, bien plus que la moyenne de l’Isère (9 %). A (« Zone agricole ») est la zone la plus vaste : 223 ha, soit 37 % du territoire.

Sur le territoire communal, le PLU publie également 186 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 78 secteurs de constructibilité limitée, 26 espaces boisés classés, ainsi que des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport, un plan d’exposition au bruit d’aérodrome.

Le Versoud est par ailleurs classée en partie en zone de montagne : les règles d’urbanisme de la loi Montagne s’y appliquent sur cette partie ; en zone tendue au sens du décret de 2013 modifié.

Pour qui construit au Versoud, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.

Le voisinage (Saint-Jean-le-Vieux, Domène, Villard-Bonnot…) se répartit ainsi : 4 en PLU communal, 2 en PLUi.

Le document d’urbanisme du Versoud

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: Commune du Versoud
Approuvé le: 20/06/2024
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 20/06/2024

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 42 % (255 ha)
Zones urbaines (U) 33 % (198 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 24 % (145 ha)
Zones à urbaniser (AU) 2 % (9 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 34 % du territoire du Versoud, les zones agricoles et naturelles 66 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU au Versoud

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
A	Agricole	A : Zone agricole	223 ha
Uc	Urbaine	Uc : Secteur pavillonnaire à évolution limitée	93 ha
N	Naturelle	N : Zone naturelle	83 ha
Ne	Naturelle	Ne : Zone naturelle à fort enjeux environnementaux	61 ha
Ui1	Urbaine	Ui1 : Zones économiques de Grande Isle et de Pruney dédiées aux activités productives et artisanales	35 ha
Ap	Agricole	Ap : Zone A de protection du paysage	31 ha
Ub1	Urbaine	Ub1 : Secteur d'urbanisation mixte limitée à R+3+c	14 ha
Ui3	Urbaine	Ui3 : Zone économique de Malvaisin dédiée aux activités productives et artisanales	13 ha
Ui2	Urbaine	Ui2 : Zones économiques de Grande Isle et de Pruney dédiées aux activités productives et artisanales	10 ha
Ue	Urbaine	Ue : Zone dédiée aux équipements collectifs	10 ha
Ui4	Urbaine	Ui4 : Zone économique et d'équipements de l'aérodrome dédiée aux activités liées à l'aérodrome ainsi qu'à des	7 ha
Ub2	Urbaine	Ub2 : Secteur d'urbanisation mixte limitée à R+2+c	6 ha
Ua	Urbaine	Ua : Centre bourg, villages et hameaux anciens	5 ha
2AUi	À urbaniser	2AUi : Zone d'urbanisation future à vocation économique	4 ha
AUb	À urbaniser	AUb : Zone d'urbanisation future à vocation principales d'habitat	4 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 26. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés24
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)7
Espaces boisés classés26
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés186
Linéaires de diversité commerciale12
Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)78
Règles d’implantation des constructions (graphiques)9
Équipements collectifs admis en zone A ou N1
Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport1
Plan d’exposition au bruit d’un aérodrome4

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés au Versoud (12 sur 24)

ER17 : Emplacement Réservé : Cheminement piéton, aménagement d'un trottoir le long de la rue… × 2
ER18 : Emplacement Réservé : Aménagement d'une piste cyclable × 2
ER2 : Emplacement Réservé : Chemin piéton × 2
ER1 : Emplacement Réservé : piste cyclable
ER10 : Emplacement Réservé : Chemin piéton le long de la rue des Jonquilles
ER11 : Emplacement Réservé : Equipements sportifs
ER12 : Emplacement Réservé : Chemin piéton
ER13 : Emplacement Réservé : Chemin piéton
ER14 : Emplacement Réservé : Chemin piéton
ER15 : Emplacement Réservé : Elargissement de voirie et mise en place de PAV (Plan…
ER16 : Emplacement Réservé : Création d'une aire d'accueil des gens du voyage
ER19 : Emplacement Réservé : Accès au projet de Côtes Belles

Orientations d’aménagement et de programmation au Versoud (5 sur 7)

OAP n°1 : Secteur concerné par une Orientation d'Aménagement et de Programmation (OAP) × 2
OAP n°2 : Secteur concerné par une Orientation d'Aménagement et de Programmation (OAP) × 2
OAP n°3 : Secteur concerné par une Orientation d'Aménagement et de Programmation (OAP)
OAP n°4 : Secteur concerné par une Orientation d'Aménagement et de Programmation (OAP)
OAP n°5 : Secteur concerné par une Orientation d'Aménagement et de Programmation (OAP)

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés au Versoud (10 sur 186)

Arbre isolé repéré au titre de l article L151-19 du Code de l urbanisme × 112
Alignement d'arbre à préserver au titre de l'article L151-19 du Code de l'rbanisme × 29
Espace de nature à valoriser le long des cours d'eau au titre de l'article L151-23 du… × 22
Espace de nature en ville à préserver au titre de l'article L151-23 du Code de l'Urbanisme × 7
L151-19 : Constructions protégées au titre de l'article L151.19 du Code de l'Urbanisme × 4
Espace de biodiversité à entretenir au titre de l'article L151-23 du Code de l'Urbanisme × 3
Zh : Zone humide à protéger au titre de l'article L151-23 du Code de l'Urbanisme × 3
Élément de petit patrimoine à préserver au titre de l'article L151-19 du Code de… × 3
Espace végétal à préserver au titre de l'article L151-23 du Code de l'Urbanisme × 2
L151-19 : Ensemble bâti protégé au titre de l'article L.151-19 du Code de l'Urbanisme

Secteurs de constructibilité limitée au Versoud (5 sur 78)

RC : Crue rapide des rivières × 51
Bc1 : Crue rapide des rivières × 13
Bc2 : Crue rapide des rivières × 9
RCu : Crue rapide des rivières × 4
Trame de salubrité au titre de l'article R151-31 du Coide de l'Urbanisme

Servitudes d’utilité publique au Versoud

À l’échelle de l’Isère, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 11 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain du Versoud. Principales catégories publiées :

Monuments historiques et leurs abords AC1294
Plans de prévention des risques naturels PM1226
Canalisations d’hydrocarbures I1199
Sites patrimoniaux remarquables AC417
Plans de prévention des risques technologiques PM311
Télécommunications : protection contre les obstacles PT27
Zones agricoles protégées A96
Dégagement aéronautique (aérodromes) T54
Télécommunications : protection contre les perturbations PT13
Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A41

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Autres règles à connaître au Versoud

Loi Montagne: Commune classée en partie en zone de montagne : sur cette partie, l’urbanisation se fait en continuité de l’existant et les terres agricoles, pastorales et forestières sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).
Zone tendue: Oui (décret n° 2013-392 modifié) : taxe sur les logements vacants possible, préavis de location réduit à un mois, encadrement des loyers possible sur demande de la collectivité.
Zonage A/B/C: Zone B1 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Conséquences pour un terrain au Versoud

Pour un terrain du Versoud, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.

Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien au Versoud

Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel est le document d’urbanisme en vigueur au Versoud ?

Le Versoud est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 20/06/2024. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 20/06/2024).

Le PLU du Versoud est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLU du Versoud ?

Sur le territoire du Versoud, le document publié compte 26 zones ou secteurs : zones agricoles 42 %, zones urbaines 33 %, zones naturelles et forestières 24 %, zones à urbaniser 2 % de la surface. Les plus étendues : A, Uc, N, Ne. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Dans quelle zone se trouve mon terrain au Versoud ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés au Versoud ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 24 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

La loi Montagne s’applique-t-elle au Versoud ?

Oui : Le Versoud figure en partie parmi les communes classées en zone de montagne (arrêtés pris en application de la loi du 9 janvier 1985). L’urbanisation doit s’y faire en continuité des bourgs, villages et hameaux existants, sauf exceptions, et les terres agricoles, pastorales et forestières y sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).

Le Versoud est-elle en zone tendue ?

Oui : Le Versoud figure dans la liste des communes en zone tendue (décret n° 2013-392 modifié, dernier état au décret du 22 décembre 2025). La taxe sur les logements vacants peut s’y appliquer, le préavis du locataire est réduit à un mois et l’encadrement des loyers peut y être mis en place à la demande de la collectivité.

Quel est le taux de la taxe d’aménagement au Versoud ?

Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de l’Isère de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?

Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

Toutes les communes : Isère (38)