PLU de Domène (38420)

Domène : document, zonage, périmètres

Domène, 6 835 habitants, occupe 5,4 km² de l’Isère (38), soit 1 263 habitants au km².

Son urbanisme se décide à l’échelle intercommunale : la commune relève du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) porté par Grenoble-Alpes-Métropole, approuvé le 20/12/2019. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 15/09/2026.

Le plan de zonage découpe le territoire en 19 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 26 % et les zones agricoles 24 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 50 %, bien plus que la moyenne de l’Isère (9 %). N (« Naturelle ») est la zone la plus vaste : 140 ha, soit 26 % du territoire.

Sur le territoire communal, le PLUi publie également 60 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 33 continuités écologiques, 19 emplacements réservés.

Autre point à connaître avant un projet : Domène est classée en partie en zone de montagne : les règles d’urbanisme de la loi Montagne s’y appliquent sur cette partie ; en zone tendue au sens du décret de 2013 modifié.

Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 % pour toute construction soumise à autorisation à Domène.

Autour d’elle, le cadre varie : parmi ses 6 voisines les plus proches (Murianette, Le Versoud, Montbonnot-Saint-Martin…), 3 en PLUi, 3 en PLU communal.

Le document d’urbanisme de Domène

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
Collectivité compétente: Grenoble-Alpes-Métropole (intercommunalité)
Approuvé le: 20/12/2019
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 15/09/2026

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones urbaines (U) 44 % (234 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 26 % (140 ha)
Zones agricoles (A) 24 % (127 ha)
Zones à urbaniser (AU) 6 % (33 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 50 % du territoire de Domène, les zones agricoles et naturelles 50 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLUi à Domène

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
N	Naturelle	Naturelle	140 ha
A	Agricole	Agricole	90 ha
UD3	Urbaine	Pavillonnaire en évolution modérée	80 ha
UE2	Urbaine	Activités de production industrielle	54 ha
As	Agricole	Agricole avec secteurs à protéger (stricts)	37 ha
UD2	Urbaine	Pavillonnaire en densification	33 ha
AU	À urbaniser	Zone à urbaniser stricte	28 ha
UC2	Urbaine	Habitat collectif en R+4	18 ha
UZ1	Urbaine	Equipements collectifs et touristiques	16 ha
UE1	Urbaine	Activités productives et artisanales	15 ha
UA2	Urbaine	Centres bourgs et villages	10 ha
UD1	Urbaine	Pavillonnaire en mutation	3 ha
AUC3	À urbaniser	Zone à urbaniser de type UC3	2 ha
UD3d	Urbaine	Pavillonnaire en évolution modérée avec secteurs de densité plus faible	2 ha
UV	Urbaine	Parcs urbains	2 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 19. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés19
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)7
Espaces boisés classés8
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés60
Secteurs de mixité sociale (programmes de logements)8
Linéaires de diversité commerciale19
Continuités écologiques (trame verte et bleue)33
Règles graphiques de hauteur1
Règles graphiques de stationnement2

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Domène (12 sur 19)

ER_6_DOM : Emplacement réservé : Acquisition des parcelles riveraines du Domeynon pour permettre… × 2
ERS_1_DOM : Programme comportant au moins 80 logements et 5600m² de surface de plancher, dont 30%…
ERS_2_DOM : Programme comportant au moins 40 logements et 2800m² de surface de plancher, dont 30%…
ERS_4_DOM : Programme comportant au moins 20 logements et 1400m² de surface de plancher, dont 30%…
ER_10_DOM : Emplacement réservé : Création d'un cheminement piéton-cycle, 3m de large, Métropole,…
ER_11_DOM : Emplacement réservé : Création d'un Pôle d'échange multimodal, 4672m², SMMAG, Rue des…
ER_11_DOM : Emplacement réservé : Création d'un Pôle d'échange multimodal, 6214m², SMMAG, Rue des…
ER_12_DOM : Emplacement réservé : Elargissement de voie, 3800m², Métropole, Rue Jean Coppier
ER_13_DOM : Emplacement réservé : Création de voie, 2900m², Métropole, Route de Savoie
ER_14_DOM : Emplacement réservé : Extension du Groupe Scolaire J.J.Rousseau, 830m², Commune,…
ER_15_DOM : Emplacement réservé : Création de voie nouvelle, 1838m², Métropole, entre la rue Marius…
ER_1_DOM : Emplacement réservé : Création d'un cheminement piéton-cycle, 3m de large, Métropole,…

Orientations d’aménagement et de programmation à Domène

Le piémont orienté vers l'ouest
Montagne pastorale
OAP102 : Secteur comportant des orientations d'aménagement et de programmation (L123-1-4 et…
OAP12 : Secteur comportant des orientations d'aménagement et de programmation (L123-1-4 et…
OAP13 : Secteur comportant des orientations d'aménagement et de programmation (L123-1-4 et…
OAP14 : Secteur comportant des orientations d'aménagement et de programmation (L123-1-4 et…
Plaine urbaine

Secteurs de mixité sociale à Domène (2 sur 8)

LS3.25.40 : Secteur de mixité sociale obligeant la construction de logements locatifs sociaux × 5
LS3.30.40 : Secteur de mixité sociale obligeant la construction de logements locatifs sociaux × 3

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Domène (12 sur 60)

Zone humide × 6
B_10684 : Villa Salamand
B_7401 : Villa Clémence
B_8433 : Villa Vadon
B_8973 : Ancienne maison Emile Perreire
B_8976 : Ancienne maison Beau
B_8978 : Villa Quincieu, 4 rue Marius Charles
B_9521 : Villa Tétu
C_6359 : Château Dodo
C_7402 : Villa dite "Chateau d'Arces"
C_8979 : Château Charvet, 6 avenue de la gare
C_8980 : Château de Beauvoir

Servitudes d’utilité publique à Domène

Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle de l’Isère (11 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Domène sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1294
Plans de prévention des risques naturels PM1226
Canalisations d’hydrocarbures I1199
Sites patrimoniaux remarquables AC417
Plans de prévention des risques technologiques PM311
Télécommunications : protection contre les obstacles PT27
Zones agricoles protégées A96
Dégagement aéronautique (aérodromes) T54
Télécommunications : protection contre les perturbations PT13
Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A41

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Autres règles à connaître à Domène

Loi Montagne: Commune classée en partie en zone de montagne : sur cette partie, l’urbanisation se fait en continuité de l’existant et les terres agricoles, pastorales et forestières sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).
Zone tendue: Oui (décret n° 2013-392 modifié) : taxe sur les logements vacants possible, préavis de location réduit à un mois, encadrement des loyers possible sur demande de la collectivité.
Zonage A/B/C: Zone B1 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2026), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce que cela change pour un terrain

À Domène, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.

Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Domène

Pour une parcelle précise à Domène, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Domène a-t-elle un PLU ?

Domène est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 20/12/2019 (collectivité compétente : Grenoble-Alpes-Métropole). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 15/09/2026).

Le PLUi de Domène est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLUi de Domène ?

Sur le territoire de Domène, le document publié compte 19 zones ou secteurs : zones urbaines 44 %, zones naturelles et forestières 26 %, zones agricoles 24 %, zones à urbaniser 6 % de la surface. Les plus étendues : N, A, UD3, UE2. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Dans quelle zone se trouve mon terrain à Domène ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Domène ?

Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 19 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

La loi Montagne s’applique-t-elle à Domène ?

Oui : Domène figure en partie parmi les communes classées en zone de montagne (arrêtés pris en application de la loi du 9 janvier 1985). L’urbanisation doit s’y faire en continuité des bourgs, villages et hameaux existants, sauf exceptions, et les terres agricoles, pastorales et forestières y sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).

Domène est-elle en zone tendue ?

Oui : Domène figure dans la liste des communes en zone tendue (décret n° 2013-392 modifié, dernier état au décret du 22 décembre 2025). La taxe sur les logements vacants peut s’y appliquer, le préavis du locataire est réduit à un mois et l’encadrement des loyers peut y être mis en place à la demande de la collectivité.

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Domène ?

Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2026), et la part départementale de l’Isère de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Domène ?

La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

Murianette (38420)
Le Versoud (38420)
Montbonnot-Saint-Martin (38330)
Saint-Jean-le-Vieux (38420)
Venon (38610)
Meylan (38240)

Toutes les communes : Isère (38)