PLU de Bernin (38190)

L’essentiel sur l’urbanisme à Bernin

Bernin est une commune de l’Isère (38) de 3 334 habitants, dont le territoire s’étend sur 7,8 km² (429 hab./km²).

Le document en vigueur est un PLU communal, approuvé le 08/06/2016, élaboré par la commune elle-même. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 15/12/2023.

Le territoire se partage entre 31 % de zones naturelles, 44 % de zones agricoles et 25 % de zones urbaines ou à urbaniser, nettement au-dessus de la moyenne du département (9 %), en 28 zones. Première zone par la surface : A (« A »), 173 ha, soit 23 % du territoire.

Au-delà du zonage, le PLU publié comporte 283 secteurs de constructibilité limitée, 148 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 69 emplacements réservés, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, une ou plusieurs zones d’aménagement concerté. Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.

Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.

Ses 6 voisines les plus proches (Saint-Nazaire-les-Eymes, Villard-Bonnot, Crolles…) sont dans la même situation : toutes relèvent d’un PLU communal.

Le document d’urbanisme de Bernin

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: Commune de Bernin
Approuvé le: 08/06/2016
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 15/12/2023

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 44 % (338 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 31 % (233 ha)
Zones urbaines (U) 24 % (185 ha)
Zones à urbaniser (AU) 1 % (7 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 25 % du territoire de Bernin, les zones agricoles et naturelles 75 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Bernin

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
A	Agricole	A	173 ha
Nz	Naturelle	Nz	169 ha
UB	Urbaine	UB	112 ha
Aco	Agricole	Aco	72 ha
Aa	Agricole	Aa	59 ha
N	Naturelle	N	45 ha
Az	Agricole	Az	33 ha
UI	Urbaine	UI	22 ha
UAh	Urbaine	UAh	18 ha
Nco	Naturelle	Nco	17 ha
UA	Urbaine	UA	10 ha
Ueq	Urbaine	Ueq	9 ha
UE	Urbaine	UE	3 ha
UE2	Urbaine	UE2	3 ha
AUc	À urbaniser	AUc	2 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 28. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés69
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)4
Espaces boisés classés34
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés148
Secteurs de mixité sociale (programmes de logements)8
Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)283
Règles d’implantation des constructions (graphiques)31
Droit de préemption urbain44
Zones d’aménagement concerté (ZAC)1
Zones à risque d’exposition au plomb1

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Bernin (4 sur 69)

PreLoPt/cy : terrain concerné par la localisation d'équipements en zone U et AU, voies, ouvrages… × 6
P. Relais : terrain concerné par la localisation d'équipements en zone U et AU, voies, ouvrages…
P.Relais/c : terrain concerné par la localisation d'équipements en zone U et AU, voies, ouvrages…
PAPA : Périmètre d'attente de Projet d'Aménagement

Orientations d’aménagement et de programmation à Bernin

OAP1 : Secteur comportant des orientations d'aménagement et de programmation
OAP2 : Secteur comportant des orientations d'aménagement et de programmation
OAP4 : Secteur comportant des orientations d'aménagement et de programmation
OAP? : Secteur comportant des orientations d'aménagement et de programmation

Secteurs de mixité sociale à Bernin (5 sur 8)

L5 : Secteur à programme de logements mixité sociale en Zone U et AU, avec 25% de logements… × 4
L1 : Secteur à programme de logements mixité sociale en Zone U et AU, avec 25% de logements…
L2 : Secteur à programme de logements mixité sociale en Zone U et AU, avec 25% de logements…
L3 : Secteur à programme de logements mixité sociale en Zone U et AU, avec 25% de logements…
L4 : Secteur à programme de logements mixité sociale en Zone U et AU, avec 25% de logements…

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Bernin (9 sur 148)

Haie : élément de paysage, de patrimoine, à protéger en application de l'article L.123-1-5 III… × 58
Mur : élément de paysage, de patrimoine, à protéger en application de l'article L.123-1-5 III… × 39
BoisPlanta : élément de paysage, de patrimoine, à protéger en application de l'article L.123-1-5 III… × 22
Croix : élément de paysage, de patrimoine, à protéger en application de l'article L.123-1-5 III… × 8
Fontaine : élément de paysage, de patrimoine, à protéger en application de l'article L.123-1-5 III… × 8
Arbre : élément de paysage, de patrimoine, à protéger en application de l'article L.123-1-5 III… × 6
Parc : élément de paysage, de patrimoine, à protéger en application de l'article L.123-1-5 III… × 4
Chateau : élément de paysage, de patrimoine, à protéger en application de l'article L.123-1-5 III… × 2
Four : élément de paysage, de patrimoine, à protéger en application de l'article L.123-1-5 III…

Secteurs de constructibilité limitée à Bernin (12 sur 283)

interdict : RI',g1 × 18
interdict : RP,g1 × 14
interdict : RV,P,g1 × 10
interdict : RV,P × 8
interdict : RP,G × 6
interdict : RV,g1 × 6
interdict : RV,t × 6
interdict : RT,P × 4
interdict : RV,T × 4
interdict : RV,p × 4
DiguInterd : Bande de précaution des digues Numérisation du Scan pdf : zone rouge × 2
Electric40 : Transport d'électricité × 2

Servitudes d’utilité publique à Bernin

Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle de l’Isère (11 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Bernin sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1294
Plans de prévention des risques naturels PM1226
Canalisations d’hydrocarbures I1199
Sites patrimoniaux remarquables AC417
Plans de prévention des risques technologiques PM311
Télécommunications : protection contre les obstacles PT27
Zones agricoles protégées A96
Dégagement aéronautique (aérodromes) T54
Télécommunications : protection contre les perturbations PT13
Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A41

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Autres règles à connaître à Bernin

Zonage A/B/C: Zone B1 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce qu’il faut en retenir pour un projet

Pour un terrain de Bernin, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.

Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Bernin

La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Bernin, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Bernin a-t-elle un PLU ?

Bernin est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 08/06/2016. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 15/12/2023).

Le PLU de Bernin est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLU de Bernin ?

Sur le territoire de Bernin, le document publié compte 28 zones ou secteurs : zones agricoles 44 %, zones naturelles et forestières 31 %, zones urbaines 24 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : A, Nz, UB, Aco. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment connaître la zone d’une parcelle à Bernin ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Bernin ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 69 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Bernin ?

Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Bernin ?

Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de l’Isère de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?

La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

Saint-Nazaire-les-Eymes (38330)
Villard-Bonnot (38190)
Crolles (38920)
Saint-Ismier (38330)
Le Versoud (38420)
Froges (38190)

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