L’urbanisme en clairCruet : document, zonage, périmètres
Commune de la Savoie (73), Cruet compte 1 056 habitants sur 10,1 km², soit une densité de 105 habitants au km².
La commune a son propre plan local d’urbanisme (PLU) : c’est elle qui en fixe les règles. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme.
6 % du territoire de Cruet est classé en zone urbaine (6 %) ou à urbaniser (moins de 1 %), dans la moyenne de la Savoie (4 %). Les zones agricoles (32 %) et naturelles (61 %) occupent le reste des 11 zones du plan. La zone la plus étendue est N (« N »), avec 619 ha, soit 61 % du territoire.
Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 44 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 30 continuités écologiques, 19 secteurs de constructibilité limitée, ainsi que des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.
Cruet est par ailleurs classée en partie en zone de montagne : les règles d’urbanisme de la loi Montagne s’y appliquent sur cette partie.
Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 4 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.
Le voisinage (La Thuile, Arbin, Planaise…) se répartit ainsi : 1 en PLUi, 1 au RNU, 4 en PLU communal.
Le document d’urbanisme de Cruet
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- Commune de Cruet
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones naturelles et forestières (N) 61 % (619 ha)
- Zones agricoles (A) 32 % (326 ha)
- Zones urbaines (U) 6 % (60 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (2 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 6 % du territoire de Cruet, les zones agricoles et naturelles 94 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Cruet
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| N | Naturelle | N | 619 ha |
| As | Agricole | As | 175 ha |
| A | Agricole | A | 151 ha |
| Ud | Urbaine | Ud | 28 ha |
| Ua | Urbaine | Ua | 14 ha |
| Ue | Urbaine | Ue | 11 ha |
| Uc | Urbaine | Uc | 4 ha |
| Udc | Urbaine | Udc | 3 ha |
| AUc | À urbaniser | AUc | 1 ha |
| AU | À urbaniser | AU | < 1 ha |
| AUd | À urbaniser | AUd | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés11
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)5
- Espaces boisés classés17
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés44
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)19
- Terrains cultivés ou non bâtis protégés en zone urbaine14
- Continuités écologiques (trame verte et bleue)30
- Équipements collectifs admis en zone A ou N10
- Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport2
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Orientations d’aménagement et de programmation à Cruet
- OAP n°1 : Secteur d'OAP
- OAP n°2 : Secteur d'OAP
- OAP n°3 : Secteur d'OAP
- OAP n°4 : Secteur d'OAP
- OAP n°5 : Secteur d'OAP
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Cruet (3 sur 44)
- Patrimoine à préserver × 33
- Patrimoine à protéger × 10
- MH : Patrimoine à préserver
Secteurs de constructibilité limitée à Cruet (2 sur 19)
- Risques naturels × 16
- Risques technologiques × 3
Servitudes d’utilité publique à Cruet
Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle de la Savoie (12 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Cruet sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1208
- Plans de prévention des risques naturels PM180
- Canalisations d’hydrocarbures I169
- Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A429
- Zones agricoles protégées A923
- Forêts de protection A720
- Sites patrimoniaux remarquables AC47
- Plans de prévention des risques technologiques PM36
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT15
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T53
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Cruet
- Loi Montagne
- Commune classée en partie en zone de montagne : sur cette partie, l’urbanisation se fait en continuité de l’existant et les terres agricoles, pastorales et forestières sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 4 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce qu’il faut en retenir pour un projet
À Cruet, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.
Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Cruet
Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Cruet a-t-elle un PLU ?
Cruet est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme.
Le PLU de Cruet est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLU de Cruet ?
Sur le territoire de Cruet, le document publié compte 11 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 61 %, zones agricoles 32 %, zones urbaines 6 % de la surface. Les plus étendues : N, As, A, Ud. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Dans quelle zone se trouve mon terrain à Cruet ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Cruet ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 11 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
La loi Montagne s’applique-t-elle à Cruet ?
Oui : Cruet figure en partie parmi les communes classées en zone de montagne (arrêtés pris en application de la loi du 9 janvier 1985). L’urbanisation doit s’y faire en continuité des bourgs, villages et hameaux existants, sauf exceptions, et les terres agricoles, pastorales et forestières y sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Cruet ?
Le taux communal est de 4 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Savoie de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?
La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Cerema, communes soumises aux dispositions d'urbanisme de la loi Montagne (arrêtés de 1974 à 1985), état 2019 (12/11/2024)
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- La Thuile (73190)
- Arbin (73800)
- Planaise (73800)
- Coise-Saint-Jean-Pied-Gauthier (73800)
- Montmélian (73800)
- Saint-Jean-de-la-Porte (73250)