PLU de Grésy-sur-Isère (73460)

L’urbanisme à Grésy-sur-Isère en bref

Commune de la Savoie (73), Grésy-sur-Isère compte 1 195 habitants sur 9,0 km², soit une densité de 133 habitants au km².

Le document en vigueur est un PLU communal, élaboré par la commune elle-même. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme.

8 % du territoire de Grésy-sur-Isère est classé en zone urbaine (7 %) ou à urbaniser (1 %), plus que la moyenne de la Savoie (4 %). Les zones agricoles (35 %) et naturelles (57 %) occupent le reste des 21 zones du plan. N (« Zone naturelle ») est la zone la plus vaste : 456 ha, soit 51 % du territoire.

Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 33 secteurs de constructibilité limitée, 10 orientations d’aménagement et de programmation (OAP), 9 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, ainsi que des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.

Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 % pour toute construction soumise à autorisation à Grésy-sur-Isère.

Le voisinage est homogène : les 6 voisines les plus proches (Montailleur, Fréterive, Aiton…) sont toutes en PLU communal, comme Grésy-sur-Isère.

Le document d’urbanisme de Grésy-sur-Isère

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: Commune de Grésy-sur-Isère
Au Géoportail de l’urbanisme: publié

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones naturelles et forestières (N) 57 % (513 ha)
Zones agricoles (A) 35 % (315 ha)
Zones urbaines (U) 7 % (59 ha)
Zones à urbaniser (AU) 1 % (11 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 8 % du territoire de Grésy-sur-Isère, les zones agricoles et naturelles 92 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Grésy-sur-Isère

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
N	Naturelle	Zone naturelle	456 ha
A	Agricole	Zone agricole: Secteur agricole dans lequel les constructions et installations nécessaires aux activités agric	238 ha
Uc	Urbaine	Zone urbaine: Secteur urbanisé récent moins dense	40 ha
Aef	Agricole	Zone agricole: Secteur agricole concerné par l'espace de fonctionnalité d'une zone humide	31 ha
Nzh	Naturelle	Zone naturelle: Secteur naturel concerné par une zone humide	29 ha
Ap	Agricole	Zone agricole: Secteur Agricole d'intérêt paysager	28 ha
Azh	Agricole	Zone agricole: Secteur agricole concerné par une zone humide	18 ha
NLzh	Naturelle	Zone naturelle: Secteur naturel à destination de loisirs concerné par une zone humide	16 ha
Ua	Urbaine	Zone urbaine: Secteur urbanisé ancien dense	12 ha
Ue	Urbaine	Zone urbaine: Secteur urbanisé à destination économique	7 ha
NLef	Naturelle	Zone naturelle: Secteur naturel à destination de loisirs concerné par l'espace de fonctionnalité d'une zone hu	6 ha
AUb	À urbaniser	Zone à urbaniser: Secteur destiné prioritairement à de l'habitat de densité moyenne à forte	5 ha
Nef	Naturelle	Zone naturelle: Secteur naturel concerné par l'espace de fonctionnalité d'une zone humide	3 ha
AUc	À urbaniser	Zone à urbaniser: Secteur destiné prioritairement à de l'habitat de densité moyenne	2 ha
Nt	Naturelle	Zone naturelle: Secteur naturel destiné aux activités touristiques	2 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 21. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés3
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)10
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés9
Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)33
Continuités écologiques (trame verte et bleue)2
Règles d’implantation des constructions (graphiques)9
Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport1

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Grésy-sur-Isère

ER 1 : Emplacement réservé : Extension cimetiere et equipements annexes
ER 2 : Emplacement réservé : Elargissement de voirie
ER 3 : Emplacement réservé : Amenagement de stationement d'une placette et/ou aire de jeux

Orientations d’aménagement et de programmation à Grésy-sur-Isère

OAP A : Secteur comportant des orientations d'aménagement et de programmation. OAP - Coeur de…
OAP B : Secteur comportant des orientations d'aménagement et de programmation. OAP - La Crousaz
OAP C : Secteur comportant des orientations d'aménagement et de programmation. OAP - Les Lavanches
OAP D : Secteur comportant des orientations d'aménagement et de programmation. OAP - ZAE des…
OAP E : Secteur comportant des orientations d'aménagement et de programmation. OAP - L'andriat…
OAP F : Secteur comportant des orientations d'aménagement et de programmation. OAP - L'andriat…
OAP G : Secteur comportant des orientations d'aménagement et de programmation. OAP - L'andriat…
OAP H : Secteur comportant des orientations d'aménagement et de programmation. OAP - La Bacholette
OAP I : Secteur comportant des orientations d'aménagement et de programmation. OAP - Le Safranier
OAP J : Secteur comportant des orientations d'aménagement et de programmation. OAP - Coeur de…

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Grésy-sur-Isère (1 sur 9)

Patrimoine paysager à protéger pour des motifs d'ordre écologique L151-23 et R151-23 × 9

Secteurs de constructibilité limitée à Grésy-sur-Isère (3 sur 33)

Limitations de la constructibilité pour des raisons de risques- voir PIZ × 19
Limitations de la constructibilité pour des raisons de risques- pour mémoire PPRI × 13
Limitations de la constructibilité pour des raisons de risques- canalisation de gaz

Servitudes d’utilité publique à Grésy-sur-Isère

À l’échelle de la Savoie, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 12 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Grésy-sur-Isère. Principales catégories publiées :

Monuments historiques et leurs abords AC1208
Plans de prévention des risques naturels PM180
Canalisations d’hydrocarbures I169
Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A429
Zones agricoles protégées A923
Forêts de protection A720
Sites patrimoniaux remarquables AC47
Plans de prévention des risques technologiques PM36
Télécommunications : protection contre les perturbations PT15
Dégagement aéronautique (aérodromes) T53

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Grésy-sur-Isère

Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2023), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce qu’il faut en retenir pour un projet

Avant un achat ou des travaux À Grésy-sur-Isère, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.

Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Grésy-sur-Isère

Pour une parcelle précise à Grésy-sur-Isère, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Grésy-sur-Isère ?

Grésy-sur-Isère est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme.

Le PLU de Grésy-sur-Isère est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLU de Grésy-sur-Isère ?

Sur le territoire de Grésy-sur-Isère, le document publié compte 21 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 57 %, zones agricoles 35 %, zones urbaines 7 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : N, A, Uc, Aef. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Grésy-sur-Isère ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Grésy-sur-Isère ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 3 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Grésy-sur-Isère ?

Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2023), et la part départementale de la Savoie de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?

Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

Montailleur (73460)
Fréterive (73250)
Aiton (73220)
Chamousset (73390)
Saint-Vital (73460)
Cléry (73460)

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