L’urbanisme en clairVerrens-Arvey : document, zonage, périmètres
Avec 959 habitants pour 10,7 km², Verrens-Arvey (Savoie, 73) a une densité de 89 hab./km².
Les règles d’urbanisme de Verrens-Arvey sont fixées par un plan local d’urbanisme (PLU) communal, approuvé le 25/04/2013. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 29/09/2025.
Sur 11 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 5 % du territoire, comme la moyenne du département (4 %) ; le reste est classé en zone agricole (35 %) ou naturelle (60 %). N (« Zone naturelle et forestière ») est la zone la plus vaste : 636 ha, soit 60 % du territoire.
S’y ajoutent 197 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 28 emplacements réservés, 7 orientations d’aménagement et de programmation (OAP), que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.
Verrens-Arvey est par ailleurs classée en zone de montagne : les règles d’urbanisme de la loi Montagne s’y appliquent.
Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 % pour toute construction soumise à autorisation à Verrens-Arvey.
Le voisinage est homogène : les 6 voisines les plus proches (Plancherine, Cléry, Frontenex…) sont toutes en PLU communal, comme Verrens-Arvey.
Le document d’urbanisme de Verrens-Arvey
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- Commune de Verrens-Arvey
- Approuvé le
- 25/04/2013
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 29/09/2025
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones naturelles et forestières (N) 60 % (636 ha)
- Zones agricoles (A) 35 % (375 ha)
- Zones urbaines (U) 5 % (54 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (3 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 5 % du territoire de Verrens-Arvey, les zones agricoles et naturelles 95 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Verrens-Arvey
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| N | Naturelle | Zone naturelle et forestière | 636 ha |
| Aa | Agricole | Zone agricole avec protection des espaces présentant une sensibilité écologique ou paysagère | 362 ha |
| UA | Urbaine | Zone urbaine à vocation dominante de développement de l'habitat | 27 ha |
| UAa | Urbaine | Zone urbaine à vocation dominante de développement de l'habitat, où la hauteur fixée par le réglement écrit es | 23 ha |
| A | Agricole | Zone agricole | 10 ha |
| UH | Urbaine | Zone urbaine limitée à l'évolution du bâti existant | 4 ha |
| Ah | Agricole | Zone agricole, secteur réservé à la gestion du bâti existant | 4 ha |
| 1AUb | À urbaniser | Zone à urbaniser dans le cadre d'une opération d'aménagement d'ensemble | 2 ha |
| 1AUa | À urbaniser | Zone à urbaniser au sein de laquelle les nouvelles constructions sont autorisées au fur et a mesure de la real | 1 ha |
| 2AU | À urbaniser | Zone a urbaniser dont l'ouverture à l'urbanisation est subordonnée à une modification ou à une révision du pla | < 1 ha |
| At | Agricole | Secteur où projet touristique possible | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés28
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)7
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés197
- Secteurs de mixité sociale (programmes de logements)1
- Continuités écologiques (trame verte et bleue)1
- Équipements collectifs admis en zone A ou N12
- Programmes d’aménagement d’ensemble2
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Verrens-Arvey (12 sur 28)
- ER 17 : emplacement réservé (L123-1-5 8 et R123-11 d) × 2
- ER 1 : emplacement réservé (L123-1-5 8 et R123-11 d)
- ER 10 : emplacement réservé (L123-1-5 8 et R123-11 d)
- ER 11 : emplacement réservé (L123-1-5 8 et R123-11 d)
- ER 12 : emplacement réservé (L123-1-5 8 et R123-11 d)
- ER 13 : emplacement réservé (L123-1-5 8 et R123-11 d)
- ER 14 : emplacement réservé (L123-1-5 8 et R123-11 d)
- ER 15 : emplacement réservé (L123-1-5 8 et R123-11 d)
- ER 16 : emplacement réservé (L123-1-5 8 et R123-11 d)
- ER 19 : emplacement réservé (L123-1-5 8 et R123-11 d)
- ER 2 : emplacement réservé (L123-1-5 8 et R123-11 d)
- ER 20 : emplacement réservé (L123-1-5 8 et R123-11 d)
Orientations d’aménagement et de programmation à Verrens-Arvey
- OAP 1.1 : secteur comportant des orientations d aménagement et de programmation (L123-1-4 et…
- OAP 1.2 : secteur comportant des orientations d aménagement et de programmation (L123-1-4 et…
- OAP 1.3 : secteur comportant des orientations d aménagement et de programmation (L123-1-4 et…
- OAP 1.4 : secteur comportant des orientations d aménagement et de programmation (L123-1-4 et…
- OAP 1.5 : secteur comportant des orientations d aménagement et de programmation (L123-1-4 et…
- OAP 1.6 : secteur comportant des orientations d aménagement et de programmation (L123-1-4 et…
- OAP 2 : secteur comportant des orientations d aménagement et de programmation (L123-1-4 et…
Secteurs de mixité sociale à Verrens-Arvey
- secteur à programme de logements mixité sociale en Zone U et AU (L123-1- 5 16 et…
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Verrens-Arvey (2 sur 197)
- élément de paysage (bâti et espaces), de patrimoine, point de vue à protéger, à… × 190
- ZH : Espaces et milieux à préserver, en fonction de l'intérêt écologique qu'ils présentent… × 7
Servitudes d’utilité publique à Verrens-Arvey
À l’échelle de la Savoie, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 12 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Verrens-Arvey. Principales catégories publiées :
- Monuments historiques et leurs abords AC1208
- Plans de prévention des risques naturels PM180
- Canalisations d’hydrocarbures I169
- Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A429
- Zones agricoles protégées A923
- Forêts de protection A720
- Sites patrimoniaux remarquables AC47
- Plans de prévention des risques technologiques PM36
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT15
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T53
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Verrens-Arvey
- Loi Montagne
- Commune classée en zone de montagne : l’urbanisation se fait en continuité des bourgs, villages et hameaux, et les terres agricoles, pastorales et forestières sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2023), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce qu’il faut en retenir pour un projet
À Verrens-Arvey, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.
Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Verrens-Arvey
Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel document d’urbanisme s’applique à Verrens-Arvey ?
Verrens-Arvey est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 25/04/2013. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 29/09/2025).
Le PLU de Verrens-Arvey est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLU de Verrens-Arvey ?
Sur le territoire de Verrens-Arvey, le document publié compte 11 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 60 %, zones agricoles 35 %, zones urbaines 5 % de la surface. Les plus étendues : N, Aa, UA, UAa. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Verrens-Arvey ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Verrens-Arvey ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 28 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
La loi Montagne s’applique-t-elle à Verrens-Arvey ?
Oui : Verrens-Arvey figure parmi les communes classées en zone de montagne (arrêtés pris en application de la loi du 9 janvier 1985). L’urbanisation doit s’y faire en continuité des bourgs, villages et hameaux existants, sauf exceptions, et les terres agricoles, pastorales et forestières y sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Verrens-Arvey ?
Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2023), et la part départementale de la Savoie de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Verrens-Arvey ?
La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Cerema, communes soumises aux dispositions d'urbanisme de la loi Montagne (arrêtés de 1974 à 1985), état 2019 (12/11/2024)
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Plancherine (73200)
- Cléry (73460)
- Frontenex (73460)
- Tournon (73460)
- Saint-Vital (73460)
- Gilly-sur-Isère (73200)