L’urbanisme en clairCe qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Saint-Paul-sur-Isère
Commune de la Savoie (73), Saint-Paul-sur-Isère compte 543 habitants sur 20,8 km², soit une densité de 26 habitants au km².
Le document en vigueur est un PLU communal, approuvé le 06/05/2021, élaboré par la commune elle-même. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 17/04/2025.
1 % du territoire de Saint-Paul-sur-Isère est classé en zone urbaine (1 %) ou à urbaniser (moins de 1 %), moins que la moyenne de la Savoie (4 %). Les zones agricoles (38 %) et naturelles (61 %) occupent le reste des 11 zones du plan. N (« Zone naturelle ») est la zone la plus vaste : 1 258 ha, soit 61 % du territoire.
Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 10 secteurs de constructibilité limitée, 4 emplacements réservés, 4 orientations d’aménagement et de programmation (OAP), ainsi que des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.
Autre point à connaître avant un projet : Saint-Paul-sur-Isère est classée en zone de montagne : les règles d’urbanisme de la loi Montagne s’y appliquent ; en zone tendue au titre des communes touristiques (décret du 25 août 2023).
Pour qui construit à Saint-Paul-sur-Isère, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 1 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.
Autour d’elle, le cadre varie : parmi ses 6 voisines les plus proches (Rognaix, Monthion, Esserts-Blay…), 5 en PLU communal, 1 en carte communale.
Le document d’urbanisme de Saint-Paul-sur-Isère
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- Commune de Saint-Paul-sur-Isère
- Approuvé le
- 06/05/2021
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 17/04/2025
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones naturelles et forestières (N) 61 % (1 269 ha)
- Zones agricoles (A) 38 % (781 ha)
- Zones urbaines (U) 1 % (26 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (1 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 1 % du territoire de Saint-Paul-sur-Isère, les zones agricoles et naturelles 99 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Saint-Paul-sur-Isère
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| N | Naturelle | Zone naturelle | 1 258 ha |
| A | Agricole | Zone agricole | 764 ha |
| Azh | Agricole | Zone humide en zone agricole | 17 ha |
| Nzh | Naturelle | Zone humide en zone naturelle | 11 ha |
| Ub | Urbaine | Zone urbaine : zone d'habitat périphérique | 11 ha |
| Ua | Urbaine | Zone urbaine : zone d'habitat historique | 9 ha |
| Ue | Urbaine | Zone urbaine : zone d'équipements | 4 ha |
| Ux | Urbaine | Zone urbaine : zone d'activités et d'habitat | 2 ha |
| AUb | À urbaniser | Zone urbaine future : zone à vocation d'urbanisation future Sud | < 1 ha |
| AUa | À urbaniser | Zone urbaine future : zone à vocation d'urbanisation future du centre | < 1 ha |
| Uc | Urbaine | Zone urbaine : zone d'habitat dense | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés4
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)4
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)10
- Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer1
- Équipements collectifs admis en zone A ou N19
- Espaces remarquables du littoral35
- Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport2
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Orientations d’aménagement et de programmation à Saint-Paul-sur-Isère
- OAP1 : Orientation d'Aménagement et de Programmation
- OAP2 : Orientation d'Aménagement et de Programmation
- OAP3 : Orientation d'Aménagement et de Programmation
- OAP4 : Orientation d'Aménagement et de Programmation
Secteurs de constructibilité limitée à Saint-Paul-sur-Isère (1 sur 10)
- Limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques,… × 10
Servitudes d’utilité publique à Saint-Paul-sur-Isère
Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Savoie : 12 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Saint-Paul-sur-Isère figurent dans sa note. Dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1208
- Plans de prévention des risques naturels PM180
- Canalisations d’hydrocarbures I169
- Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A429
- Zones agricoles protégées A923
- Forêts de protection A720
- Sites patrimoniaux remarquables AC47
- Plans de prévention des risques technologiques PM36
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT15
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T53
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Autres règles à connaître à Saint-Paul-sur-Isère
- Loi Montagne
- Commune classée en zone de montagne : l’urbanisation se fait en continuité des bourgs, villages et hameaux, et les terres agricoles, pastorales et forestières sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).
- Zone tendue
- Oui, au titre des communes touristiques (décret du 25 août 2023) : taxe sur les logements vacants et majoration de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires possibles.
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce que cela change pour un terrain
Avant un achat ou des travaux À Saint-Paul-sur-Isère, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.
Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Saint-Paul-sur-Isère
Pour une parcelle précise à Saint-Paul-sur-Isère, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Saint-Paul-sur-Isère a-t-elle un PLU ?
Saint-Paul-sur-Isère est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 06/05/2021. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 17/04/2025).
Le PLU de Saint-Paul-sur-Isère est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLU de Saint-Paul-sur-Isère ?
Sur le territoire de Saint-Paul-sur-Isère, le document publié compte 11 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 61 %, zones agricoles 38 %, zones urbaines 1 % de la surface. Les plus étendues : N, A, Azh, Nzh. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Dans quelle zone se trouve mon terrain à Saint-Paul-sur-Isère ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Saint-Paul-sur-Isère ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 4 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
La loi Montagne s’applique-t-elle à Saint-Paul-sur-Isère ?
Oui : Saint-Paul-sur-Isère figure parmi les communes classées en zone de montagne (arrêtés pris en application de la loi du 9 janvier 1985). L’urbanisation doit s’y faire en continuité des bourgs, villages et hameaux existants, sauf exceptions, et les terres agricoles, pastorales et forestières y sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).
Saint-Paul-sur-Isère est-elle en zone tendue ?
Oui, au titre des communes touristiques où la part des résidences secondaires est élevée (décret du 25 août 2023, liste au décret du 22 décembre 2025) : la commune peut appliquer la taxe sur les logements vacants et majorer la taxe d’habitation sur les résidences secondaires.
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Saint-Paul-sur-Isère ?
Le taux communal est de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Savoie de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Saint-Paul-sur-Isère ?
La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Cerema, communes soumises aux dispositions d'urbanisme de la loi Montagne (arrêtés de 1974 à 1985), état 2019 (12/11/2024)
- Ministère chargé du logement, communes en zone tendue (décret 2013-392 modifié par le décret 2025-1267 du 22 décembre 2025) (30/12/2025)
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Rognaix (73730)
- Monthion (73200)
- Esserts-Blay (73540)
- Notre-Dame-des-Millières (73460)
- Bonvillard (73460)
- Sainte-Hélène-sur-Isère (73460)