L’urbanisme en clairL’urbanisme à La Bâthie en bref
Commune de la Savoie (73), La Bâthie compte 2 176 habitants sur 22,4 km², soit une densité de 97 habitants au km².
Le document en vigueur est un PLU communal, approuvé le 02/03/2020, élaboré par la commune elle-même. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 03/02/2026.
8 % du territoire de La Bâthie est classé en zone urbaine (8 %) ou à urbaniser (moins de 1 %), plus que la moyenne de la Savoie (4 %). Les zones agricoles (30 %) et naturelles (63 %) occupent le reste des 21 zones du plan. La zone la plus étendue est N (« Zones a caratere naturelle »), avec 1 377 ha, soit 62 % du territoire.
Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 136 secteurs de constructibilité limitée, 27 emplacements réservés, 26 règles graphiques d’implantation : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.
À ces règles s’ajoutent des régimes propres à la commune : classée en zone de montagne : les règles d’urbanisme de la loi Montagne s’y appliquent ; en zone tendue au titre des communes touristiques (décret du 25 août 2023).
Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 2 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 % pour toute construction soumise à autorisation à La Bâthie.
Le voisinage est homogène : les 6 voisines les plus proches (Cevins, Tours-en-Savoie, Esserts-Blay…) sont toutes en PLU communal, comme La Bâthie.
Le document d’urbanisme de La Bâthie
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- Commune de La Bâthie
- Approuvé le
- 02/03/2020
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 03/02/2026
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones naturelles et forestières (N) 63 % (1 394 ha)
- Zones agricoles (A) 30 % (660 ha)
- Zones urbaines (U) 8 % (168 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (7 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 8 % du territoire de La Bâthie, les zones agricoles et naturelles 92 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à La Bâthie
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| N | Naturelle | Zones a caratere naturelle | 1 377 ha |
| Aa | Agricole | Zone agricole a Briare | 241 ha |
| Azh | Agricole | Zone agricole d'alpage a caractere humide | 233 ha |
| A | Agricole | Plaine agricole | 187 ha |
| Ue | Urbaine | Zone d'activite economique de Prulliet | 56 ha |
| Uc | Urbaine | Zones urbaines Uc d'habitat existant a renforcer secteur Mairie | 37 ha |
| Ua | Urbaine | Zone urbaine a Pre d'Enfer | 26 ha |
| Ud | Urbaine | Zone urbaine Ud a caractere residentiel dont les principales caracteristiques sont a conserver Sur les Brouves | 16 ha |
| Uee | Urbaine | Zone EDF installations et ouvrages lies a la production d'hydroelectricite | 13 ha |
| Ns | Naturelle | Berges de l'Isere | 11 ha |
| Ux | Urbaine | Zone d'equipements publics ou d'interet collectif d'Arbine | 8 ha |
| Uaa | Urbaine | Sous zone urbaine en bordure de la RD 990 au Chef-lieu | 6 ha |
| Nzh | Naturelle | Zones naturelles a caractere humide | 3 ha |
| Uca | Urbaine | Cite EDF | 3 ha |
| AUa | À urbaniser | Zone a urbaniser centrale secteur des Carrons (OAP1) | 3 ha |
Les 15 zones les plus étendues sur 21. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés27
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)7
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés13
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)136
- Continuités écologiques (trame verte et bleue)1
- Règles d’implantation des constructions (graphiques)26
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à La Bâthie (12 sur 27)
- Emplacement_mixite_sociale × 2
- ER1 : Emplacement reserve 1
- ER10 : Emplacement reserve 10
- ER11 : Emplacement reserve 11
- ER12 : Emplacement reserve 12
- ER13 : Emplacement reserve 13
- ER14 : Emplacement reserve 14
- ER15 : Emplacement reserve 15
- ER16 : Emplacement reserve 16
- ER17 : Emplacement reserve 17
- ER18 : Emplacement reserve 18
- ER19 : Emplacement reserve 19
Orientations d’aménagement et de programmation à La Bâthie
- OAP1 : SECTEUR_COMPORTANT_UNE_ORIENTATION_ D_AMENAGEMNT_ET_DE_PROGRAMMATION
- OAP2 : SECTEUR_COMPORTANT_UNE_ORIENTATION_ D_AMENAGEMNT_ET_DE_PROGRAMMATION
- OAP3 : SECTEUR_COMPORTANT_UNE_ORIENTATION_ D_AMENAGEMNT_ET_DE_PROGRAMMATION
- OAP4 : SECTEUR_COMPORTANT_UNE_ORIENTATION_ D_AMENAGEMNT_ET_DE_PROGRAMMATION
- OAP5 : SECTEUR_COMPORTANT_UNE_ORIENTATION_ D_AMENAGEMNT_ET_DE_PROGRAMMATION
- OAP6 : SECTEUR_COMPORTANT_UNE_ORIENTATION_ D_AMENAGEMNT_ET_DE_PROGRAMMATION
- OAP7 : SECTEUR_COMPORTANT_UNE_ORIENTATION_ D_AMENAGEMNT_ET_DE_PROGRAMMATION
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à La Bâthie (1 sur 13)
- Élément de patrimoine à protéger × 13
Secteurs de constructibilité limitée à La Bâthie (9 sur 136)
- POUR_DES_RAISONS_DE_RISQUES_CONSTRUCTIBILITE_AVEC_MISE_EN_OEUVRE_DE_PRESCRIPTIONS × 34
- POUR_DES_RAISONS_DE_RISQUES_CONSTRUCTIBILITE_AVEC_MISE_EN_OEUVRE_DE_RECOMMANDATIONS × 28
- BATI_LIMITE_A_L_EXISTANT_POUR_DES_RAISONS_DE_RISQUES × 26
- LIMITE_DU_PIZ_HORS_PPRI × 15
- LIMITATION_DE_LA_CONSTRUCTIBILITE_POUR_DES_RAISONS_DE_RISQUES_SECTEURS_INCONSTRUCTIBLES × 8
- PROTECTION_DES_CAPTAGES_PERIMETRE_DE_PROTECTION_RAPPROCHE × 8
- PROTECTION_DES_CAPTAGES_PERIMETRE_DE_PROTECTION_IMMEDIAT × 7
- PROTECTION_DES_CAPTAGES_PERIMETRE_DE_PROTECTION_ELOIGNE × 5
- SITES_ET_SOLS_POTENTIELLEMENT_POLLUES × 5
Servitudes d’utilité publique à La Bâthie
Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Savoie : 12 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à La Bâthie figurent dans sa note. Dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1208
- Plans de prévention des risques naturels PM180
- Canalisations d’hydrocarbures I169
- Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A429
- Zones agricoles protégées A923
- Forêts de protection A720
- Sites patrimoniaux remarquables AC47
- Plans de prévention des risques technologiques PM36
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT15
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T53
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Autres règles à connaître à La Bâthie
- Loi Montagne
- Commune classée en zone de montagne : l’urbanisation se fait en continuité des bourgs, villages et hameaux, et les terres agricoles, pastorales et forestières sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).
- Zone tendue
- Oui, au titre des communes touristiques (décret du 25 août 2023) : taxe sur les logements vacants et majoration de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires possibles.
- Zonage A/B/C
- Zone B1 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 2 % (délibération applicable depuis le 01/01/2023), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce qu’il faut en retenir pour un projet
À La Bâthie, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.
Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à La Bâthie
La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de La Bâthie, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
La Bâthie a-t-elle un PLU ?
La Bâthie est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 02/03/2020. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 03/02/2026).
Le PLU de La Bâthie est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLU de La Bâthie ?
Sur le territoire de La Bâthie, le document publié compte 21 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 63 %, zones agricoles 30 %, zones urbaines 8 % de la surface. Les plus étendues : N, Aa, Azh, A. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment connaître la zone d’une parcelle à La Bâthie ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à La Bâthie ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 27 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
La loi Montagne s’applique-t-elle à La Bâthie ?
Oui : La Bâthie figure parmi les communes classées en zone de montagne (arrêtés pris en application de la loi du 9 janvier 1985). L’urbanisation doit s’y faire en continuité des bourgs, villages et hameaux existants, sauf exceptions, et les terres agricoles, pastorales et forestières y sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).
La Bâthie est-elle en zone tendue ?
Oui, au titre des communes touristiques où la part des résidences secondaires est élevée (décret du 25 août 2023, liste au décret du 22 décembre 2025) : la commune peut appliquer la taxe sur les logements vacants et majorer la taxe d’habitation sur les résidences secondaires.
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à La Bâthie ?
Le taux communal est de 2 % (délibération applicable depuis le 01/01/2023), et la part départementale de la Savoie de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?
La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Cerema, communes soumises aux dispositions d'urbanisme de la loi Montagne (arrêtés de 1974 à 1985), état 2019 (12/11/2024)
- Ministère chargé du logement, communes en zone tendue (décret 2013-392 modifié par le décret 2025-1267 du 22 décembre 2025) (30/12/2025)
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Cevins (73730)
- Tours-en-Savoie (73790)
- Esserts-Blay (73540)
- Albertville (73200)
- Saint-Paul-sur-Isère (73730)
- Venthon (73200)