L’urbanisme en clairL’urbanisme au Grand-Bornand en bref
Commune de la Haute-Savoie (74), Le Grand-Bornand compte 2 050 habitants sur 61,3 km², soit une densité de 33 habitants au km².
Le document en vigueur est un PLU communal, approuvé le 28/11/2019, élaboré par la commune elle-même. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 22/12/2025.
3 % du territoire du Grand-Bornand est classé en zone urbaine (3 %) ou à urbaniser (moins de 1 %), moins que la moyenne de la Haute-Savoie (9 %). Les zones agricoles (38 %) et naturelles (58 %) occupent le reste des 28 zones du plan. A (« Zone agricole ») est la zone la plus vaste : 2 353 ha, soit 38 % du territoire.
Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 742 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 229 tracés de voies ou de cheminements à conserver ou à créer, 126 emplacements réservés : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.
Le Grand-Bornand est par ailleurs classée en zone de montagne : les règles d’urbanisme de la loi Montagne s’y appliquent ; en zone tendue au titre des communes touristiques (décret du 25 août 2023).
Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 % pour toute construction soumise à autorisation au Grand-Bornand.
Le voisinage (Le Reposoir, Saint-Jean-de-Sixt, La Clusaz…) se répartit ainsi : 5 en PLU communal, 1 au RNU.
Le document d’urbanisme du Grand-Bornand
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- Commune du Grand-Bornand
- Approuvé le
- 28/11/2019
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 22/12/2025
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones naturelles et forestières (N) 58 % (3 583 ha)
- Zones agricoles (A) 38 % (2 353 ha)
- Zones urbaines (U) 3 % (174 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (16 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 3 % du territoire du Grand-Bornand, les zones agricoles et naturelles 97 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU au Grand-Bornand
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | Zone agricole | 2 353 ha |
| N | Naturelle | Zone naturelle | 1 642 ha |
| NS | Naturelle | Zone naturelle correspondant aux réservoirs de biodiversité et à des habitats naturels sensibles (Natura 2000 | 1 634 ha |
| NDe | Naturelle | Zone naturelle correspondant au secteur émetteur de la vallée du Bouchet | 249 ha |
| UB | Urbaine | Zone de confortement de densité moyenne | 46 ha |
| UCi | Urbaine | Zone à vocation résidentielle de type individuel | 43 ha |
| UC | Urbaine | Zone à vocation résidentielle | 34 ha |
| NDr | Naturelle | Zone naturelle correspondant au secteur récepteur de la vallée du Bouchet | 25 ha |
| UE | Urbaine | Zone d'accueil des équipements publics | 21 ha |
| NE | Naturelle | Zone naturelle d'équipements publics | 14 ha |
| NL | Naturelle | Zone naturelle correspondant aux équipements de loisirs, de sports de plein air | 13 ha |
| UA | Urbaine | Zone dense du centre village et du Chinaillon | 13 ha |
| UT1 | Urbaine | Zone à vocation touristique (hauteur maximum de 12 m) | 6 ha |
| 1AUta2 | À urbaniser | Zone d'urbanisation future (hauteur maximum de 10 m) | 4 ha |
| 1AUb | À urbaniser | Zone d'urbanisation future | 4 ha |
Les 15 zones les plus étendues sur 28. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés126
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)16
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés742
- Secteurs de mixité sociale (programmes de logements)7
- Linéaires de diversité commerciale2
- Continuités écologiques (trame verte et bleue)7
- Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer229
- Équipements collectifs admis en zone A ou N21
- Espaces remarquables du littoral47
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés au Grand-Bornand (12 sur 126)
- Opération d'aménagement du secteur Villavit × 3
- Aménagement d'espaces sportifs et d'equipements publics le long du Borne × 2
- Activités ludiques en saison hivernale
- Agrandissement du groupe scolaire du Chinaillon et stationnements
- Aire de retournement du chemin de la Bouvardière
- Aménagement chemin piétons secteur Bois Bercher
- Aménagement confluence Borne Torrent du Chinaillon
- Aménagement d'aire de stationnements le long de la RD4E secteur les Potais
- Aménagement d'aires de stationnements Tardevant et des rives du Borne
- Aménagement d'espaces publics et de loisirs secteur Terret
- Aménagement d'espaces publics et de loisirs secteur les Dodes
- Aménagement d'espaces publics et de loisirs à l'amont du Pont de Lormay
Orientations d’aménagement et de programmation au Grand-Bornand (1 sur 16)
- Secteur soumis à orientation d'aménagement et de programmation × 16
Secteurs de mixité sociale au Grand-Bornand
- L1 : Servitude pour la réalisation de logement social et accession sociale de type Bail Réel…
- L2 : Servitude pour la réalisation de logement social et accession sociale de type Bail Réel…
- L3 : Servitude pour la réalisation de logement social et accession sociale de type Bail Réel…
- L4 : Servitude pour la réalisation de logement social et accession sociale de type Bail Réel…
- L5 : Servitude pour la réalisation de logement social et accession sociale de type Bail Réel…
- L6 : Servitude pour la réalisation de logement social et accession sociale de type Bail Réel…
- L7 : Servitude pour la réalisation de logement social et accession sociale de type Bail Réel…
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés au Grand-Bornand (6 sur 742)
- Bâtiment repéré pour préservation des toitures en structure bois (tavaillons) au titre… × 528
- Chalet d'alpage ou bâtiment d'estive × 116
- Pastillages NDrb : zone naturelle du bâti isolé de la vallée du Bouchet × 94
- Secteur d'intérêt paysager à préserver au titre de l'article L151-19 du Code de… × 2
- Eléments de patrimoine à préserver repérés au titre de l'article L151-19 du Code de…
- Secteur d'intérêt paysager à préserver (Cône de vue Chapelle des Plans). Zone…
Servitudes d’utilité publique au Grand-Bornand
Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle de la Haute-Savoie (9 catégories) ; celles qui touchent une parcelle du Grand-Bornand sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1191
- Plans de prévention des risques naturels PM1150
- Canalisations d’hydrocarbures I191
- Sites patrimoniaux remarquables AC47
- Zones agricoles protégées A93
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T52
- Plans de prévention des risques technologiques PM31
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT21
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet au Grand-Bornand
- Loi Montagne
- Commune classée en zone de montagne : l’urbanisation se fait en continuité des bourgs, villages et hameaux, et les terres agricoles, pastorales et forestières sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).
- Zone tendue
- Oui, au titre des communes touristiques (décret du 25 août 2023) : taxe sur les logements vacants et majoration de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires possibles.
- Zonage A/B/C
- Zone A du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce qu’il faut en retenir pour un projet
Au Grand-Bornand, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.
Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien au Grand-Bornand
La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle du Grand-Bornand, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel est le document d’urbanisme en vigueur au Grand-Bornand ?
Le Grand-Bornand est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 28/11/2019. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 22/12/2025).
Le PLU du Grand-Bornand est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLU du Grand-Bornand ?
Sur le territoire du Grand-Bornand, le document publié compte 28 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 58 %, zones agricoles 38 %, zones urbaines 3 % de la surface. Les plus étendues : A, N, NS, NDe. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain au Grand-Bornand ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés au Grand-Bornand ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 126 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
La loi Montagne s’applique-t-elle au Grand-Bornand ?
Oui : Le Grand-Bornand figure parmi les communes classées en zone de montagne (arrêtés pris en application de la loi du 9 janvier 1985). L’urbanisation doit s’y faire en continuité des bourgs, villages et hameaux existants, sauf exceptions, et les terres agricoles, pastorales et forestières y sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).
Le Grand-Bornand est-elle en zone tendue ?
Oui, au titre des communes touristiques où la part des résidences secondaires est élevée (décret du 25 août 2023, liste au décret du 22 décembre 2025) : la commune peut appliquer la taxe sur les logements vacants et majorer la taxe d’habitation sur les résidences secondaires.
Quel est le taux de la taxe d’aménagement au Grand-Bornand ?
Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Haute-Savoie de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?
Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Cerema, communes soumises aux dispositions d'urbanisme de la loi Montagne (arrêtés de 1974 à 1985), état 2019 (12/11/2024)
- Ministère chargé du logement, communes en zone tendue (décret 2013-392 modifié par le décret 2025-1267 du 22 décembre 2025) (30/12/2025)
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Le Reposoir (74950)
- Saint-Jean-de-Sixt (74450)
- La Clusaz (74220)
- Glières-Val-de-Borne (74130)
- Mont-Saxonnex (74130)
- Cordon (74700)