PLU de Magland (74300)

Magland : document, zonage, périmètres

Magland est une commune de la Haute-Savoie (74) de 3 220 habitants, dont le territoire s’étend sur 40,3 km² (80 hab./km²).

Le document en vigueur est un PLU communal, élaboré par la commune elle-même. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme. Le document évolue : révision de PLU (état au 31/12/2024).

Le territoire se partage entre 78 % de zones naturelles, 15 % de zones agricoles et 8 % de zones urbaines ou à urbaniser, comme la moyenne du département (9 %), en 29 zones. Première zone par la surface : N (naturelle), 2 159 ha, soit 54 % du territoire.

Au-delà du zonage, le PLU publié comporte 13 emplacements réservés, 13 espaces boisés classés, 1 tracé de voie ou de cheminement à conserver ou à créer. Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.

À ces règles s’ajoutent des régimes propres à la commune : classée en zone de montagne : les règles d’urbanisme de la loi Montagne s’y appliquent ; en zone tendue au titre des communes touristiques (décret du 25 août 2023).

Pour qui construit à Magland, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.

Le voisinage est homogène : les 6 voisines les plus proches (Arâches-la-Frasse, Nancy-sur-Cluses, Morillon…) sont toutes en PLU communal, comme Magland.

Le document d’urbanisme de Magland

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: Commune de Magland
Procédure en cours: révision de PLU (au 31/12/2024)
Au Géoportail de l’urbanisme: publié

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones naturelles et forestières (N) 78 % (3 130 ha)
Zones agricoles (A) 15 % (586 ha)
Zones urbaines (U) 6 % (236 ha)
Zones à urbaniser (AU) 2 % (72 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 8 % du territoire de Magland, les zones agricoles et naturelles 92 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Magland

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
N	Naturelle	Zone naturelle et forestière à protéger en raison, soit de la qualité des milieux naturels, des paysages et de	2 159 ha
Nf	Naturelle	Zone naturelle et forestière intégrant le domaine skiable de Flaine et les infrastructures nécessaires au déve	823 ha
A	Agricole	Zone agricole à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles	586 ha
NR	Naturelle	Zone identifiant les ruisseaux et leurs berges	80 ha
UR	Urbaine	Zones d'activités spécialisées réservée à l'autoroute	44 ha
UD	Urbaine	Zones urbaines mixtes moyennement denses des coteaux	34 ha
UBb	Urbaine	Zones urbaines mixtes denses périphériques du centre de Gravin	32 ha
AUf	À urbaniser	Zone urbaines mixte de Flaine	29 ha
UC	Urbaine	Zones de hameaux traditionnels des coteaux	26 ha
Nc	Naturelle	Secteurs exploités pour la richesse du sous-sol	22 ha
Ni	Naturelle	Secteurs de hameau du coteau	21 ha
UAa	Urbaine	Zones urbaines mixtes denses de Magland	20 ha
UBa	Urbaine	Zones urbaines mixtes denses périphériques du centre de Magland	19 ha
UX	Urbaine	Zones d'activité économique à vocation industrielle, artisanale et commerciale	17 ha
AUd	À urbaniser	Zones d'extension urbaines mixtes denses et moyennement denses périphériques des centres ou des hameaux tradit	17 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 29. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés13
Espaces boisés classés13
Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer1

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Magland (12 sur 13)

Aménagement d'un carrefour giratoire sur la RN205 : au lieu-dit "Balme"
Aménagement d'un carrefour sur la RN205 au lieu-dit Chez-Patry
Aménagement d'un carrefour sur la RN205 pour desservir le bourg de Gravin, avec…
Aménagement d'un carrefour sur la RN205 pour desservir le hameau de Bellegarde :…
Aménagement d'un carrefour sur la RN205 à l'entrée nord du centre-ville
Aménagement d'un chemin piéton entre le parc et l'impasse de la Bézière
Aménagement d'un secteur à vocation d'équipement public
Création du vélo-route Léman / Mont-Blanc
Elargissement de la route de Bellegarde
Elargissement de la route de Luzier
Elargissement de la route de la Moranche
Elargissement de la route de la Rippaz

Servitudes d’utilité publique à Magland

Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Haute-Savoie : 9 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Magland figurent dans sa note. Dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1191
Plans de prévention des risques naturels PM1150
Canalisations d’hydrocarbures I191
Sites patrimoniaux remarquables AC47
Zones agricoles protégées A93
Dégagement aéronautique (aérodromes) T52
Plans de prévention des risques technologiques PM31
Télécommunications : protection contre les obstacles PT21
Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Régimes particuliers et fiscalité de la construction

Loi Montagne: Commune classée en zone de montagne : l’urbanisation se fait en continuité des bourgs, villages et hameaux, et les terres agricoles, pastorales et forestières sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).
Zone tendue: Oui, au titre des communes touristiques (décret du 25 août 2023) : taxe sur les logements vacants et majoration de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires possibles.
Zonage A/B/C: Zone B2 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Conséquences pour un terrain à Magland

À Magland, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.

Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Magland

Pour une parcelle précise à Magland, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Magland ?

Magland est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme.

Le PLU de Magland est-il en cours d’évolution ?

Selon les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure est en cours : révision de PLU. Tant qu’elle n’est pas approuvée, le document en vigueur continue de s’appliquer.

Quelles sont les zones du PLU de Magland ?

Sur le territoire de Magland, le document publié compte 29 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 78 %, zones agricoles 15 %, zones urbaines 6 %, zones à urbaniser 2 % de la surface. Les plus étendues : N, Nf, A, NR. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Magland ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Magland ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 13 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

La loi Montagne s’applique-t-elle à Magland ?

Oui : Magland figure parmi les communes classées en zone de montagne (arrêtés pris en application de la loi du 9 janvier 1985). L’urbanisation doit s’y faire en continuité des bourgs, villages et hameaux existants, sauf exceptions, et les terres agricoles, pastorales et forestières y sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).

Magland est-elle en zone tendue ?

Oui, au titre des communes touristiques où la part des résidences secondaires est élevée (décret du 25 août 2023, liste au décret du 22 décembre 2025) : la commune peut appliquer la taxe sur les logements vacants et majorer la taxe d’habitation sur les résidences secondaires.

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Magland ?

Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Haute-Savoie de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?

La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

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