L’urbanisme en clairL’urbanisme à La Rivière-Enverse en bref
La Rivière-Enverse, 504 habitants, occupe 8,0 km² de la Haute-Savoie (74), soit 63 habitants au km².
Le document en vigueur est un PLU communal, approuvé le 13/02/2020, élaboré par la commune elle-même. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 27/11/2025.
Le plan de zonage découpe le territoire en 10 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 62 % et les zones agricoles 33 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 5 %, moins que la moyenne de la Haute-Savoie (9 %). La zone la plus étendue est N (« zone naturelle et forestière »), avec 438 ha, soit 55 % du territoire.
Sur le territoire communal, le PLU publie également 59 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 34 emplacements réservés, 24 espaces boisés classés, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain.
Autre point à connaître avant un projet : La Rivière-Enverse est classée en zone de montagne : les règles d’urbanisme de la loi Montagne s’y appliquent ; en zone tendue au titre des communes touristiques (décret du 25 août 2023).
Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 % pour toute construction soumise à autorisation à La Rivière-Enverse.
Ses 6 voisines les plus proches (Saint-Sigismond, Châtillon-sur-Cluses, Morillon…) sont dans la même situation : toutes relèvent d’un PLU communal.
Le document d’urbanisme de La Rivière-Enverse
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- Commune de La Rivière-Enverse
- Approuvé le
- 13/02/2020
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 27/11/2025
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones naturelles et forestières (N) 62 % (496 ha)
- Zones agricoles (A) 33 % (267 ha)
- Zones urbaines (U) 4 % (35 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (1 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 5 % du territoire de La Rivière-Enverse, les zones agricoles et naturelles 95 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à La Rivière-Enverse
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| N | Naturelle | zone naturelle et forestière | 438 ha |
| A | Agricole | Zone agricole | 173 ha |
| Ap | Agricole | Zone agricole | 95 ha |
| Nh | Naturelle | Zone naturelle de protection des zones humides | 38 ha |
| Ub | Urbaine | Zone d'urbanisation de moyenne densité | 25 ha |
| Nc | Naturelle | Zone naturelle de Captage | 20 ha |
| Ua | Urbaine | Zone d'urbanisation de forte densité | 10 ha |
| AUa | À urbaniser | Zone à urbaniser de forte densité | < 1 ha |
| Ux | Urbaine | Zone d'activités | < 1 ha |
| AUb | À urbaniser | Zone urbaniser de moyenne densité | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés34
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)3
- Espaces boisés classés24
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés59
- Règles d’implantation des constructions (graphiques)18
- Droit de préemption urbain13
- Bois et forêts relevant du régime forestier2
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à La Rivière-Enverse (12 sur 34)
- Création de capacité de stockage pour la défense incendie autonome (SIVU des Fontaines) × 9
- Création d'un cheminement le long du Giffre × 3
- Aménagement d'un carrefour ER augmenté de la parcelle 2409 × 2
- Aménagement de la sortie du Chemin de L'ile sur la RD 4 × 2
- Accés à un réservoir existant
- Aire de retournement et stockage de bois
- Aménagement de la route de Moulin de Vagny
- Aménagement de voirie au croissement ch. Des Scieries / Route du Fer à Cheval
- Aménagement du carrefour de la Grotte
- Aménagement du carrefour de la voie communale 204, ER augmenté de la petite parcelle 238
- Cration de capacit de stockage pour la défense incendie autonome (SIVU des Fontaines)
- Création d'une liaison du hameau de Vagny au carrefour d'accés au chef-lieu
Orientations d’aménagement et de programmation à La Rivière-Enverse (1 sur 3)
- Secteur soumis à orientation d'aménagement et de programmation (OAP) × 3
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à La Rivière-Enverse (1 sur 59)
- Ensembles bâtis ou bâtiments remarquables repérés au titre de l'article L.151.19 du… × 59
Servitudes d’utilité publique à La Rivière-Enverse
Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Haute-Savoie : 9 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à La Rivière-Enverse figurent dans sa note. Dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1191
- Plans de prévention des risques naturels PM1150
- Canalisations d’hydrocarbures I191
- Sites patrimoniaux remarquables AC47
- Zones agricoles protégées A93
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T52
- Plans de prévention des risques technologiques PM31
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT21
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Autres règles à connaître à La Rivière-Enverse
- Loi Montagne
- Commune classée en zone de montagne : l’urbanisation se fait en continuité des bourgs, villages et hameaux, et les terres agricoles, pastorales et forestières sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).
- Zone tendue
- Oui, au titre des communes touristiques (décret du 25 août 2023) : taxe sur les logements vacants et majoration de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires possibles.
- Zonage A/B/C
- Zone B1 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce qu’il faut en retenir pour un projet
À La Rivière-Enverse, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.
Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à La Rivière-Enverse
Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel document d’urbanisme s’applique à La Rivière-Enverse ?
La Rivière-Enverse est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 13/02/2020. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 27/11/2025).
Le PLU de La Rivière-Enverse est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLU de La Rivière-Enverse ?
Sur le territoire de La Rivière-Enverse, le document publié compte 10 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 62 %, zones agricoles 33 %, zones urbaines 4 % de la surface. Les plus étendues : N, A, Ap, Nh. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Dans quelle zone se trouve mon terrain à La Rivière-Enverse ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à La Rivière-Enverse ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 34 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à La Rivière-Enverse ?
Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.
La loi Montagne s’applique-t-elle à La Rivière-Enverse ?
Oui : La Rivière-Enverse figure parmi les communes classées en zone de montagne (arrêtés pris en application de la loi du 9 janvier 1985). L’urbanisation doit s’y faire en continuité des bourgs, villages et hameaux existants, sauf exceptions, et les terres agricoles, pastorales et forestières y sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).
La Rivière-Enverse est-elle en zone tendue ?
Oui, au titre des communes touristiques où la part des résidences secondaires est élevée (décret du 25 août 2023, liste au décret du 22 décembre 2025) : la commune peut appliquer la taxe sur les logements vacants et majorer la taxe d’habitation sur les résidences secondaires.
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à La Rivière-Enverse ?
Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Haute-Savoie de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?
Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Cerema, communes soumises aux dispositions d'urbanisme de la loi Montagne (arrêtés de 1974 à 1985), état 2019 (12/11/2024)
- Ministère chargé du logement, communes en zone tendue (décret 2013-392 modifié par le décret 2025-1267 du 22 décembre 2025) (30/12/2025)
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Saint-Sigismond (74300)
- Châtillon-sur-Cluses (74300)
- Morillon (74440)
- Cluses (74300)
- Taninges (74440)
- Verchaix (74440)