L’urbanisme en clairChâtillon-sur-Cluses : document, zonage, périmètres
Commune de la Haute-Savoie (74), Châtillon-sur-Cluses compte 1 250 habitants sur 9,1 km², soit une densité de 137 habitants au km².
Les règles d’urbanisme de Châtillon-sur-Cluses sont fixées par un plan local d’urbanisme (PLU) communal, approuvé le 13/03/2017. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 23/03/2023.
8 % du territoire de Châtillon-sur-Cluses est classé en zone urbaine (7 %) ou à urbaniser (moins de 1 %), dans la moyenne de la Haute-Savoie (9 %). Les zones agricoles (40 %) et naturelles (52 %) occupent le reste des 16 zones du plan. Première zone par la surface : N (« ZONE NATURELLE ET FORESTIERE »), 336 ha, soit 37 % du territoire.
Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 47 continuités écologiques, 6 emplacements réservés, 1 orientation d’aménagement et de programmation (OAP), ainsi que des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.
À ces règles s’ajoutent des régimes propres à la commune : classée en zone de montagne : les règles d’urbanisme de la loi Montagne s’y appliquent ; en zone tendue au sens du décret de 2013 modifié.
Pour qui construit à Châtillon-sur-Cluses, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.
Le voisinage est homogène : les 6 voisines les plus proches (Cluses, Thyez, Saint-Sigismond…) sont toutes en PLU communal, comme Châtillon-sur-Cluses.
Le document d’urbanisme de Châtillon-sur-Cluses
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- Commune de Châtillon-sur-Cluses
- Approuvé le
- 13/03/2017
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 23/03/2023
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones naturelles et forestières (N) 52 % (475 ha)
- Zones agricoles (A) 40 % (368 ha)
- Zones urbaines (U) 7 % (68 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (2 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 8 % du territoire de Châtillon-sur-Cluses, les zones agricoles et naturelles 92 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Châtillon-sur-Cluses
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| N | Naturelle | ZONE NATURELLE ET FORESTIERE | 336 ha |
| A | Agricole | ZONE AGRICOLE | 215 ha |
| Ae | Agricole | SECTEUR AGRICOLE ECOLOGIQUE | 153 ha |
| Ns | Naturelle | ZONE DE MILIEUX NATURELS SENSIBLES | 134 ha |
| Uc | Urbaine | ZONE URBAINE D'HABITAT MOINS DENSE | 48 ha |
| Ua | Urbaine | ZONE URBAINE DE CENTRE BOURG | 7 ha |
| Uh | Urbaine | ZONE URBAINE DE HAMEAU | 6 ha |
| Nh | Naturelle | ZONE NATURELLE HUMIDE | 3 ha |
| Uxc | Urbaine | ZONE URBAINE DE DEVELOPPEMENT ARTISANAL ET COMMERCIAL DU CENTRE BOURG | 2 ha |
| Ucol | Urbaine | ZONE DE RENFORCEMENT DE LA CENTRALITE | 2 ha |
| Ue | Urbaine | ZONE URBAINE D'EQUIPEMENT D'INTERET GENERAL ET COLLECTIF | 2 ha |
| Nl | Naturelle | SECTEUR NATUREL RECREATIF | 2 ha |
| AUa | À urbaniser | ZONE D'URBANISATION FUTURE DU CENTRE BOURG | 1 ha |
| Ul | Urbaine | ZONE URBAINE DE SPORTS ET LOISIRS | 1 ha |
| AUc | À urbaniser | ZONE D'URBANISATION FUTURE DE FAIBLE DENSITE | < 1 ha |
Les 15 zones les plus étendues sur 16. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés6
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)1
- Secteurs de mixité sociale (programmes de logements)1
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)1
- Continuités écologiques (trame verte et bleue)47
- Équipements collectifs admis en zone A ou N20
- Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport1
- Zones à risque d’exposition au plomb1
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Châtillon-sur-Cluses
- ER_1 : EMPLACEMENT RESERVE (L123-1-5 V et R123-11d) : SECURISATION DU CARREFOUR A DREVAT
- ER_2 : EMPLACEMENT RESERVE (L123-1-5 V et R123-11d) : SECURISATION DU CARREFOUR A ROSAT
- ER_4 : EMPLACEMENT RESERVE (L123-1-5 V et R123-11d) : AIRE DE STOCKAGE DE GRUMES A PRELES
- ER_5 : EMPLACEMENT RESERVE (L123-1-5 V et R123-11d) : AMELIORATION DE L'ACCES AU PLAN DES…
- ER_6 : EMPLACEMENT RESERVE (L123-1-5 V et R123-11d) : AMELIORATION DE L'ACCES AU PLAN AUX…
- ER_7 : EMPLACEMENT RESERVE (L123-1-5 V et R123-11d) : ACCES A LA CENTRALE EDF
Orientations d’aménagement et de programmation à Châtillon-sur-Cluses
- OAP 1 : PERIMETRE D'ORIENTATION D'AMENAGEMENT ET PROGRAMMATION
Secteurs de mixité sociale à Châtillon-sur-Cluses
- SERVITUDES POUR LES LOGEMENTS AIDES : 25% DE LA SURFACE DE PLANCHER AFFECTEE A DES…
Secteurs de constructibilité limitée à Châtillon-sur-Cluses
- PERIMETRE DE LA ZONE ROUGE DU PPRI : INONDATION DU GIFFRE
Servitudes d’utilité publique à Châtillon-sur-Cluses
Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Haute-Savoie : 9 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Châtillon-sur-Cluses figurent dans sa note. Dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1191
- Plans de prévention des risques naturels PM1150
- Canalisations d’hydrocarbures I191
- Sites patrimoniaux remarquables AC47
- Zones agricoles protégées A93
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T52
- Plans de prévention des risques technologiques PM31
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT21
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Autres règles à connaître à Châtillon-sur-Cluses
- Loi Montagne
- Commune classée en zone de montagne : l’urbanisation se fait en continuité des bourgs, villages et hameaux, et les terres agricoles, pastorales et forestières sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).
- Zone tendue
- Oui (décret n° 2013-392 modifié) : taxe sur les logements vacants possible, préavis de location réduit à un mois, encadrement des loyers possible sur demande de la collectivité.
- Zonage A/B/C
- Zone B1 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce que cela change pour un terrain
À Châtillon-sur-Cluses, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.
Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Châtillon-sur-Cluses
Pour une parcelle précise à Châtillon-sur-Cluses, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel document d’urbanisme s’applique à Châtillon-sur-Cluses ?
Châtillon-sur-Cluses est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 13/03/2017. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 23/03/2023).
Le PLU de Châtillon-sur-Cluses est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLU de Châtillon-sur-Cluses ?
Sur le territoire de Châtillon-sur-Cluses, le document publié compte 16 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 52 %, zones agricoles 40 %, zones urbaines 7 % de la surface. Les plus étendues : N, A, Ae, Ns. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Dans quelle zone se trouve mon terrain à Châtillon-sur-Cluses ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Châtillon-sur-Cluses ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 6 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
La loi Montagne s’applique-t-elle à Châtillon-sur-Cluses ?
Oui : Châtillon-sur-Cluses figure parmi les communes classées en zone de montagne (arrêtés pris en application de la loi du 9 janvier 1985). L’urbanisation doit s’y faire en continuité des bourgs, villages et hameaux existants, sauf exceptions, et les terres agricoles, pastorales et forestières y sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).
Châtillon-sur-Cluses est-elle en zone tendue ?
Oui : Châtillon-sur-Cluses figure dans la liste des communes en zone tendue (décret n° 2013-392 modifié, dernier état au décret du 22 décembre 2025). La taxe sur les logements vacants peut s’y appliquer, le préavis du locataire est réduit à un mois et l’encadrement des loyers peut y être mis en place à la demande de la collectivité.
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Châtillon-sur-Cluses ?
Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Haute-Savoie de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?
La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Cerema, communes soumises aux dispositions d'urbanisme de la loi Montagne (arrêtés de 1974 à 1985), état 2019 (12/11/2024)
- Ministère chargé du logement, communes en zone tendue (décret 2013-392 modifié par le décret 2025-1267 du 22 décembre 2025) (30/12/2025)
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Cluses (74300)
- Thyez (74300)
- Saint-Sigismond (74300)
- La Rivière-Enverse (74440)
- Scionzier (74950)
- Taninges (74440)