PLU de Scionzier (74950)

L’essentiel sur l’urbanisme à Scionzier

Commune de la Haute-Savoie (74), Scionzier compte 9 162 habitants sur 10,6 km², soit une densité de 864 habitants au km².

Les règles d’urbanisme de Scionzier sont fixées par un plan local d’urbanisme (PLU) communal, approuvé le 26/06/2003. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 17/12/2025.

38 % du territoire de Scionzier est classé en zone urbaine (35 %) ou à urbaniser (3 %), bien plus que la moyenne de la Haute-Savoie (9 %). Les zones agricoles (0 %) et naturelles (62 %) occupent le reste des 17 zones du plan. N (« Zone naturelle ») est la zone la plus vaste : 501 ha, soit 47 % du territoire.

Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 47 emplacements réservés, 5 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 2 orientations d’aménagement et de programmation (OAP), ainsi que des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.

Scionzier est par ailleurs en zone tendue au sens du décret de 2013 modifié.

Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.

Le voisinage est homogène : les 6 voisines les plus proches (Marnaz, Cluses, Nancy-sur-Cluses…) sont toutes en PLU communal, comme Scionzier.

Le document d’urbanisme de Scionzier

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: Commune de Scionzier
Approuvé le: 26/06/2003
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 17/12/2025

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones naturelles et forestières (N) 62 % (660 ha)
Zones urbaines (U) 35 % (366 ha)
Zones à urbaniser (AU) 3 % (32 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 38 % du territoire de Scionzier, les zones agricoles et naturelles 62 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Scionzier

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
N	Naturelle	Zone naturelle	501 ha
UB	Urbaine	Zone urbaine de densité moyenne	206 ha
Nh	Naturelle	Zone naturelle relative aux zones naturelles d'intérêts écologiques, faunistiques et floristiques	119 ha
UX	Urbaine	Zone urbaine spécifique : à vocation économique	48 ha
Nc	Naturelle	Zone naturelle relative aux carrières (éboulis de calcaire urgonien)	39 ha
UA	Urbaine	Zone urbaine centrale dense	38 ha
UD	Urbaine	Zone urbaine mixte : habitat pavillonnaire	32 ha
UR	Urbaine	Emprise autoroutière	14 ha
AUd	À urbaniser	Zone à urbaniser à vocation d'habitat de densité faible à moyenne	12 ha
UE	Urbaine	Zone urbaine spécifique : équipements publics	9 ha
UC	Urbaine	Zone urbaine mixte : habitat collectif	8 ha
AUb	À urbaniser	Zone à urbaniser à vocation d'habitat de densité moyenne à forte	7 ha
UI	Urbaine	Zone urbaine spécifique : secteurs de hameaux	7 ha
AUxa	À urbaniser	Zone à urbaniser spécifique : à vocation économique (artisanat et industrie seulement)	6 ha
AUx	À urbaniser	Zone à urbaniser spécifique : à vocation économique (commerces, artisanat et industrie)	6 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 17. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés47
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)2
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés5
Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport10
Zonage d’assainissement et réseaux3
Bois et forêts relevant du régime forestier4

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Scionzier (12 sur 47)

ER 1 : Emplacement réservé n°1 × 3
ER 21 : Emplacement réservé n°21 × 3
ER 12 : Emplacement réservé n°12 × 2
ER 15 : Emplacement réservé n°15 × 2
ER 20 : Emplacement réservé n°20 × 2
ER 22 : Emplacement réservé n°22 × 2
ER 10 : Emplacement réservé n°10
ER 11 : Emplacement réservé n°11
ER 13 : Emplacement réservé n°13
ER 14 : Emplacement réservé n°14
ER 16 : Emplacement réservé n°16
ER 17 : Emplacement réservé n°17

Orientations d’aménagement et de programmation à Scionzier (1 sur 2)

OAP : Secteur soumis à Orientation d'Aménagement et de Programmation × 2

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Scionzier (2 sur 5)

SBP : Secteur Boisé à préserver au titre de l'article L151-23 × 3
PZH : Protection de zone humide au titre de l'article L151-23 × 2

Servitudes d’utilité publique à Scionzier

Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle de la Haute-Savoie (9 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Scionzier sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1191
Plans de prévention des risques naturels PM1150
Canalisations d’hydrocarbures I191
Sites patrimoniaux remarquables AC47
Zones agricoles protégées A93
Dégagement aéronautique (aérodromes) T52
Plans de prévention des risques technologiques PM31
Télécommunications : protection contre les obstacles PT21
Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Régimes particuliers et fiscalité de la construction

Zone tendue: Oui (décret n° 2013-392 modifié) : taxe sur les logements vacants possible, préavis de location réduit à un mois, encadrement des loyers possible sur demande de la collectivité.
Zonage A/B/C: Zone B1 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2023), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce qu’il faut en retenir pour un projet

À Scionzier, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.

Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Scionzier

Pour une parcelle précise à Scionzier, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Scionzier a-t-elle un PLU ?

Scionzier est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 26/06/2003. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 17/12/2025).

Le PLU de Scionzier est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLU de Scionzier ?

Sur le territoire de Scionzier, le document publié compte 17 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 62 %, zones urbaines 35 %, zones à urbaniser 3 % de la surface. Les plus étendues : N, UB, Nh, UX. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Scionzier ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Scionzier ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 47 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Scionzier est-elle en zone tendue ?

Oui : Scionzier figure dans la liste des communes en zone tendue (décret n° 2013-392 modifié, dernier état au décret du 22 décembre 2025). La taxe sur les logements vacants peut s’y appliquer, le préavis du locataire est réduit à un mois et l’encadrement des loyers peut y être mis en place à la demande de la collectivité.

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Scionzier ?

Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2023), et la part départementale de la Haute-Savoie de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Scionzier ?

La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

Marnaz (74460)
Cluses (74300)
Nancy-sur-Cluses (74300)
Thyez (74300)
Vougy (74130)
Châtillon-sur-Cluses (74300)

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