PLU de Thyez (74300)

L’essentiel sur l’urbanisme à Thyez

Thyez est une commune de la Haute-Savoie (74) de 6 309 habitants, dont le territoire s’étend sur 9,8 km² (646 hab./km²).

La commune a son propre plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 26/02/2018 : c’est elle qui en fixe les règles. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 09/11/2020.

Le territoire se partage entre 39 % de zones naturelles, 26 % de zones agricoles et 35 % de zones urbaines ou à urbaniser, nettement au-dessus de la moyenne du département (9 %), en 23 zones. A (« Zone agricole ») est la zone la plus vaste : 232 ha, soit 24 % du territoire.

Au-delà du zonage, le PLU publié comporte 494 tracés de voies ou de cheminements à conserver ou à créer, 89 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 30 emplacements réservés. Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.

À ces règles s’ajoutent des régimes propres à la commune : classée en partie en zone de montagne : les règles d’urbanisme de la loi Montagne s’y appliquent sur cette partie ; en zone tendue au sens du décret de 2013 modifié.

Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 % pour toute construction soumise à autorisation à Thyez.

Le voisinage est homogène : les 6 voisines les plus proches (Châtillon-sur-Cluses, Marignier, Cluses…) sont toutes en PLU communal, comme Thyez.

Le document d’urbanisme de Thyez

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: Commune de Thyez
Approuvé le: 26/02/2018
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 09/11/2020

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones naturelles et forestières (N) 39 % (383 ha)
Zones urbaines (U) 34 % (330 ha)
Zones agricoles (A) 26 % (250 ha)
Zones à urbaniser (AU) 1 % (13 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 35 % du territoire de Thyez, les zones agricoles et naturelles 65 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Thyez

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
A	Agricole	Zone agricole	232 ha
N	Naturelle	Zone naturelle	222 ha
Nr	Naturelle	Secteur de reservoir de biodiversite	141 ha
Uc	Urbaine	Zone destinee a recevoir de l habitat individuel et intermediaire ainsi que des equipements, activites ou serv	130 ha
Uxa	Urbaine	Zone a vocation d activites economiques destinee a recevoir des constructions ou installations artisanales et	54 ha
Uh	Urbaine	Zone de hameaux, implantee dans les coteaux, destinee a recevoir essentiellement de l'habitat individuel	54 ha
Ub	Urbaine	Zone destinee a recevoir de l habitat intermediaire et collectif ainsi que des equipements, activites ou servi	33 ha
Aa	Agricole	Secteur d'alpage	19 ha
Ue	Urbaine	Zone destinee a recevoir des equipements publics ou d'interet collectif	16 ha
Um1	Urbaine	Zone mixte a vocation d'activites economiques (artisanat, commerces et bureaux) et d'habitat	12 ha
Ua	Urbaine	Zone destinee a preserver le caractere traditionnel des groupements anciens de la commune et de recevoir de l	12 ha
Nl	Naturelle	Secteur a vocation d'accueil d'activite de loisirs	10 ha
Np	Naturelle	Secteur de parc urbain	9 ha
Uz	Urbaine	Zone correspondant a l'emprise de la voie ferree	5 ha
Um2	Urbaine	Zone mixte a vocation d'activites economiques (artisanat et bureaux) et d'habitat	5 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 23. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés30
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)13
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés89
Secteurs de mixité sociale (programmes de logements)12
Linéaires de diversité commerciale6
Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer494
Équipements collectifs admis en zone A ou N8

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Thyez (12 sur 30)

ER01 : Amenagement des abords de l Eglise et de stationnement
ER02 : Equipements publics communaux
ER03 : Voirie acces
ER04 : Amenagement du carrefour RD6 Route du Jovet
ER05 : Pompe de relevage
ER06 : Places de parking pour depart du PDIPR
ER07 : Abri bus Securisation RD6
ER08 : Parking pour favoriser les transports collectifs
ER09 : Elargissement de la route des Grands Champs
ER10 : Creation d un trottoir le long de la route des Bossons 2m de largeur
ER11 : Prolongement de la liaison pedestre Mairie Ecole Brannaz
ER12 : Creation d un cheminement pour le depart du PDIPR du Jovet Dessous

Orientations d’aménagement et de programmation à Thyez (1 sur 13)

Secteur soumis a orientation d amenagement et de programmation × 13

Secteurs de mixité sociale à Thyez

L10 : Secteur de mixite sociale en application de l article L151-15
L11 : Secteur de mixite sociale en application de l article L151-15
L12 : Secteur de mixite sociale en application de l article L151-15
L2 : Secteur de mixite sociale en application de l article L151-15
L3 : Secteur de mixite sociale en application de l article L151-15
L4 : Secteur de mixite sociale en application de l article L151-15
L5 : Secteur de mixite sociale en application de l article L151-15
L6 : Secteur de mixite sociale en application de l article L151-15
L7 : Secteur de mixite sociale en application de l article L151-15
L8 : Secteur de mixite sociale en application de l article L151-15
L9 : Secteur de mixite sociale en application de l article L151-15
Secteur de mixite sociale en application de l article L151-15

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Thyez (10 sur 89)

Secteur d interet ecologique a proteger au titre de l article L151-23 du code de l… × 45
Bati patrimonial repere au titre du L151-19 × 12
Secteur boise d interet paysager a preserver au titre de l article L151-19 × 11
Petit patrimoine repere au titre du L151-19 × 8
Secteur d interet paysager a proteger au titre de l article L151-23 du code de l urbanisme × 8
A1 : Arbre isole a preserver au titre du L151-19
A2 : Arbre isole a preserver au titre du L151-19
A3 : Arbre isole a preserver au titre du L151-19
Zone 1 : Secteur de presomption archeologique repere au titre de l article L151-19
Zone 2 : Secteur de presomption archeologique repere au titre de l article L151-19

Servitudes d’utilité publique à Thyez

Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Haute-Savoie : 9 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Thyez figurent dans sa note. Dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1191
Plans de prévention des risques naturels PM1150
Canalisations d’hydrocarbures I191
Sites patrimoniaux remarquables AC47
Zones agricoles protégées A93
Dégagement aéronautique (aérodromes) T52
Plans de prévention des risques technologiques PM31
Télécommunications : protection contre les obstacles PT21
Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Autres règles à connaître à Thyez

Loi Montagne: Commune classée en partie en zone de montagne : sur cette partie, l’urbanisation se fait en continuité de l’existant et les terres agricoles, pastorales et forestières sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).
Zone tendue: Oui (décret n° 2013-392 modifié) : taxe sur les logements vacants possible, préavis de location réduit à un mois, encadrement des loyers possible sur demande de la collectivité.
Zonage A/B/C: Zone B1 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce qu’il faut en retenir pour un projet

À Thyez, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.

Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Thyez

La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Thyez, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Thyez ?

Thyez est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 26/02/2018. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 09/11/2020).

Le PLU de Thyez est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLU de Thyez ?

Sur le territoire de Thyez, le document publié compte 23 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 39 %, zones urbaines 34 %, zones agricoles 26 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : A, N, Nr, Uc. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Thyez ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Thyez ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 30 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

La loi Montagne s’applique-t-elle à Thyez ?

Oui : Thyez figure en partie parmi les communes classées en zone de montagne (arrêtés pris en application de la loi du 9 janvier 1985). L’urbanisation doit s’y faire en continuité des bourgs, villages et hameaux existants, sauf exceptions, et les terres agricoles, pastorales et forestières y sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).

Thyez est-elle en zone tendue ?

Oui : Thyez figure dans la liste des communes en zone tendue (décret n° 2013-392 modifié, dernier état au décret du 22 décembre 2025). La taxe sur les logements vacants peut s’y appliquer, le préavis du locataire est réduit à un mois et l’encadrement des loyers peut y être mis en place à la demande de la collectivité.

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Thyez ?

Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Haute-Savoie de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Thyez ?

La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

Châtillon-sur-Cluses (74300)
Marignier (74970)
Cluses (74300)
Vougy (74130)
Scionzier (74950)
Marnaz (74460)

Toutes les communes : Haute-Savoie (74)