PLU de Marignier (74970)

Ce qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Marignier

Commune de la Haute-Savoie (74), Marignier compte 6 507 habitants sur 20,8 km², soit une densité de 314 habitants au km².

La commune a son propre plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 09/12/2019 : c’est elle qui en fixe les règles. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 25/02/2026.

17 % du territoire de Marignier est classé en zone urbaine (15 %) ou à urbaniser (1 %), plus que la moyenne de la Haute-Savoie (9 %). Les zones agricoles (26 %) et naturelles (58 %) occupent le reste des 21 zones du plan. Première zone par la surface : N (« secteurs naturels et forestiers »), 1 091 ha, soit 53 % du territoire.

Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 72 emplacements réservés, 54 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 16 continuités écologiques : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.

Autre point à connaître avant un projet : Marignier est classée en partie en zone de montagne : les règles d’urbanisme de la loi Montagne s’y appliquent sur cette partie ; en zone tendue au sens du décret de 2013 modifié.

Pour qui construit à Marignier, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.

Le voisinage est homogène : les 6 voisines les plus proches (Thyez, Vougy, Ayse…) sont toutes en PLU communal, comme Marignier.

Le document d’urbanisme de Marignier

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: Commune de Marignier
Approuvé le: 09/12/2019
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 25/02/2026

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones naturelles et forestières (N) 58 % (1 195 ha)
Zones agricoles (A) 26 % (530 ha)
Zones urbaines (U) 15 % (317 ha)
Zones à urbaniser (AU) 1 % (30 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 17 % du territoire de Marignier, les zones agricoles et naturelles 83 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Marignier

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
N	Naturelle	secteurs naturels et forestiers	1 091 ha
A	Agricole	secteurs agricoles pouvant accueillir de nouvelles constructions agricoles	484 ha
Ub	Urbaine	secteurs urbains destiné à l'habitat	191 ha
Nalp	Naturelle	secteurs naturels avec présence d'alpages	98 ha
Ux	Urbaine	secteurs urbains à destination économique	44 ha
Ua	Urbaine	secteurs urbains du centre-ville	41 ha
Ap	Agricole	secteurs agricoles paysagers	24 ha
Av	Agricole	secteurs agricoles à vocation viticole	23 ha
Ue	Urbaine	secteurs urbains d'équipement public	19 ha
1AUb	À urbaniser	secteurs d'urbanisation future à vocation d'habitat, densité faible	12 ha
Ur	Urbaine	secteurs urbains destinés aux infrastructures routières majeures	11 ha
1AUx	À urbaniser	secteurs d'urbanisation future à vocation économique	8 ha
2AU	À urbaniser	secteurs d'urbanisation future, long terme	7 ha
Uaa	Urbaine	secteurs urbains du projet de coeur de ville	6 ha
Uy	Urbaine	secteurs urbains à destination commerciale	3 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 21. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés72
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)15
Espaces boisés classés6
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés54
Secteurs de mixité sociale (programmes de logements)8
Linéaires de diversité commerciale5
Continuités écologiques (trame verte et bleue)16
Équipements collectifs admis en zone A ou N44
Espaces remarquables du littoral7

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Marignier (12 sur 72)

ER 38 : Aménagement de voirie - Cheminement doux - Chemin rustique (Larg.5m) × 31
ER 16 : Elargissement trottoir et cheminement doux - avenue de la Plaine - (Larg. entre 2m et… × 3
ER 21 : Aménagement des berges pour cheminement doux rive gauche - (Larg.4m) × 3
ER 15 : Véloroute × 2
ER 19 : Aménagement de voirie - Elargissement chemin de Vers lombard - (Larg.5m avec chem.… × 2
ER 2 : Passage canalisations assainissement - Chez Dunand - (Larg.5m) × 2
ER 28 : Equipements Publics - Les Prés Paris Sud × 2
ER 10 : Aménagement de voirie et équipements publics - Le Chatelard
ER 12 : Aménagement de voirie et stationnement - Développement polarité gare - rue du Pontys
ER 13 : Aménagement de voirie - avenue de la Gare - Parking covoiturage + cheminement doux -…
ER 17 : Aménag voirie - Création d'un rond-point à l'intersection de la rue de Panloup et…
ER 18 : Aménagement de voire - création de voirie à l'Eponnet - (Larg.5m)

Orientations d’aménagement et de programmation à Marignier (12 sur 15)

OAP1 : Secteur comportant des orientations d'aménagement et de programmation (OAP)
OAP10 : Secteur comportant des orientations d'aménagement et de programmation (OAP)
OAP11 : Secteur comportant des orientations d'aménagement et de programmation (OAP)
OAP12 : Secteur comportant des orientations d'aménagement et de programmation (OAP)
OAP13 : Secteur comportant des orientations d'aménagement et de programmation (OAP)
OAP14 : Secteur comportant des orientations d'aménagement et de programmation (OAP)
OAP15 : Secteur comportant des orientations d'aménagement et de programmation (OAP)
OAP16 : Secteur comportant des orientations d'aménagement et de programmation (OAP)
OAP2 : Secteur comportant des orientations d'aménagement et de programmation (OAP)
OAP4 : Secteur comportant des orientations d'aménagement et de programmation (OAP)
OAP5 : Secteur comportant des orientations d'aménagement et de programmation (OAP)
OAP6 : Secteur comportant des orientations d'aménagement et de programmation (OAP)

Secteurs de mixité sociale à Marignier (1 sur 8)

35% : Secteur à programme de logements mixité sociale en zone U et AU × 8

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Marignier (2 sur 54)

Site paysager à protéger × 46
Secteur bâti à protéger × 8

Servitudes d’utilité publique à Marignier

À l’échelle de la Haute-Savoie, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 9 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Marignier. Principales catégories publiées :

Monuments historiques et leurs abords AC1191
Plans de prévention des risques naturels PM1150
Canalisations d’hydrocarbures I191
Sites patrimoniaux remarquables AC47
Zones agricoles protégées A93
Dégagement aéronautique (aérodromes) T52
Plans de prévention des risques technologiques PM31
Télécommunications : protection contre les obstacles PT21
Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Régimes particuliers et fiscalité de la construction

Loi Montagne: Commune classée en partie en zone de montagne : sur cette partie, l’urbanisation se fait en continuité de l’existant et les terres agricoles, pastorales et forestières sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).
Zone tendue: Oui (décret n° 2013-392 modifié) : taxe sur les logements vacants possible, préavis de location réduit à un mois, encadrement des loyers possible sur demande de la collectivité.
Zonage A/B/C: Zone B1 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Conséquences pour un terrain à Marignier

Pour un terrain de Marignier, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.

Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Marignier

La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Marignier, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Marignier a-t-elle un PLU ?

Marignier est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 09/12/2019. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 25/02/2026).

Le PLU de Marignier est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLU de Marignier ?

Sur le territoire de Marignier, le document publié compte 21 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 58 %, zones agricoles 26 %, zones urbaines 15 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : N, A, Ub, Nalp. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Marignier ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Marignier ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 72 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

La loi Montagne s’applique-t-elle à Marignier ?

Oui : Marignier figure en partie parmi les communes classées en zone de montagne (arrêtés pris en application de la loi du 9 janvier 1985). L’urbanisation doit s’y faire en continuité des bourgs, villages et hameaux existants, sauf exceptions, et les terres agricoles, pastorales et forestières y sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).

Marignier est-elle en zone tendue ?

Oui : Marignier figure dans la liste des communes en zone tendue (décret n° 2013-392 modifié, dernier état au décret du 22 décembre 2025). La taxe sur les logements vacants peut s’y appliquer, le préavis du locataire est réduit à un mois et l’encadrement des loyers peut y être mis en place à la demande de la collectivité.

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Marignier ?

Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Haute-Savoie de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Marignier ?

La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

Thyez (74300)
Vougy (74130)
Ayse (74130)
Saint-Jeoire (74490)
Marnaz (74460)
Saint-Jean-de-Tholome (74250)

Toutes les communes : Haute-Savoie (74)