PLU de Saint-Jeoire

Ce qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Saint-Jeoire

Le document d’urbanisme de Saint-Jeoire

Document d’urbanisme

Plan local d’urbanisme (PLU)

Collectivité compétente

Commune de Saint-Jeoire

Approuvé le

12/10/2017

Au Géoportail de l’urbanisme

publié ; dernière évolution datée du 11/07/2024

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Répartition du territoire

• Zones naturelles et forestières (N) 75 % (1 701 ha)
• Zones agricoles (A) 19 % (421 ha)
• Zones urbaines (U) 6 % (145 ha)
• Zones à urbaniser (AU) < 1 % (9 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 7 % du territoire de Saint-Jeoire, les zones agricoles et naturelles 93 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Saint-Jeoire

Les 15 zones les plus étendues sur 25. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

• Emplacements réservés42
• Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)13
• Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés41
• Secteurs de mixité sociale (programmes de logements)8
• Linéaires de diversité commerciale13
• Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer30
• Règles d’implantation des constructions (graphiques)6
• Équipements collectifs admis en zone A ou N7

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Saint-Jeoire (12 sur 42)

• Aménagement d'une aire de stationnement ONF × 6
• Aménagement d'un cheminement piéton × 3
• Aménagement d'une aire de stationnement × 3
• Aménagement d'une aire de retournement × 2
• Aménagement d'un bassin de rétention paysager ou enterré
• Aménagement d'un espace dédié au stockage de neige
• Aménagement d'un parking pour covoiturage
• Aménagement d'une aire de giration
• Aménagement d'une aire de retournement et de stockage de neige
• Aménagement d'une aire dédiée aux poids lourds
• Aménagement d'une voirie d'accès au hameau de Sales d'une largeur de plateforme de 6 m
• Aménagement d'une voirie de liaison entre la R.D. 26 au lieu dit les Prés de Risse à la…

Orientations d’aménagement et de programmation à Saint-Jeoire (1 sur 13)

• Secteur soumis à Orientation d'Aménagement et de Programmation × 13

Secteurs de mixité sociale à Saint-Jeoire

• L2 : Servitude de mixité sociale au titre de l'article L151-15 du Code de l'Urbanisme…
• L3 : Servitude de mixité sociale au titre de l'article L151-15 du Code de l'Urbanisme…
• L4 : Servitude de mixité sociale au titre de l'article L151-15 du Code de l'Urbanisme…
• L5 : Servitude de mixité sociale au titre de l'article L151-15 du Code de l'Urbanisme…
• L6 : Servitude de mixité sociale au titre de l'article L151-15 du Code de l'Urbanisme…
• L7 : Servitude de mixité sociale au titre de l'article L151-15 du Code de l'Urbanisme…
• L8 : Servitude de mixité sociale au titre de l'article L151-15 du Code de l'Urbanisme…
• L9 : Servitude de mixité sociale au titre de l'article L151-15 du Code de l'Urbanisme…

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Saint-Jeoire (3 sur 41)

• Bâtiment patrimonial repéré au titre de l'article L.151-19 du Code de l'Urbanisme × 34
• Secteur à protéger pour le maintien et la préservation des continuités écologiques au… × 5
• Parcs et vergers à préserver au titre de l'article L.151-19 du Code de l'Urbanisme × 2

Servitudes d’utilité publique à Saint-Jeoire

Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle de la Haute-Savoie (9 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Saint-Jeoire sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :

• Monuments historiques et leurs abords AC1191
• Plans de prévention des risques naturels PM1150
• Canalisations d’hydrocarbures I191
• Sites patrimoniaux remarquables AC47
• Zones agricoles protégées A93
• Dégagement aéronautique (aérodromes) T52
• Plans de prévention des risques technologiques PM31
• Télécommunications : protection contre les obstacles PT21
• Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Régimes particuliers et fiscalité de la construction

Loi Montagne

Commune classée en zone de montagne : l’urbanisation se fait en continuité des bourgs, villages et hameaux, et les terres agricoles, pastorales et forestières sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).

Zone tendue

Oui, au titre des communes touristiques (décret du 25 août 2023) : taxe sur les logements vacants et majoration de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires possibles.

Zonage A/B/C

Zone B1 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.

Taxe d’aménagement

Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce qu’il faut en retenir pour un projet

Pour un terrain de Saint-Jeoire, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.

Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Saint-Jeoire

Pour une parcelle précise à Saint-Jeoire, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

• Cerema, communes soumises aux dispositions d'urbanisme de la loi Montagne (arrêtés de 1974 à 1985), état 2019 (12/11/2024)
• Ministère chargé du logement, communes en zone tendue (décret 2013-392 modifié par le décret 2025-1267 du 22 décembre 2025) (30/12/2025)
• Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
• DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)

Communes voisines

• La Tour (74250)
• Ville-en-Sallaz (74250)
• Onnion (74490)
• Viuz-en-Sallaz (74250)
• Mieussy (74440)
• Saint-Jean-de-Tholome (74250)

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