L’urbanisme en clairL’urbanisme à La Tour en bref
Avec 1 329 habitants pour 7,7 km², La Tour (Haute-Savoie, 74) a une densité de 172 hab./km².
Les règles d’urbanisme de La Tour sont fixées par un plan local d’urbanisme (PLU) communal, approuvé le 07/01/2021. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 07/01/2021.
Sur 14 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 11 % du territoire, comme la moyenne du département (9 %) ; le reste est classé en zone agricole (24 %) ou naturelle (65 %). Première zone par la surface : N (« Secteur naturel et forestier »), 298 ha, soit 39 % du territoire.
S’y ajoutent 41 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 25 emplacements réservés, 14 tracés de voies ou de cheminements à conserver ou à créer, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.
À ces règles s’ajoutent des régimes propres à la commune : classée en zone de montagne : les règles d’urbanisme de la loi Montagne s’y appliquent.
Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 % pour toute construction soumise à autorisation à La Tour.
Autour d’elle, le cadre varie : parmi ses 6 voisines les plus proches (Ville-en-Sallaz, Saint-Jean-de-Tholome, Peillonnex…), 5 en PLU communal, 1 en carte communale.
Le document d’urbanisme de La Tour
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- Commune de La Tour
- Approuvé le
- 07/01/2021
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 07/01/2021
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones naturelles et forestières (N) 65 % (501 ha)
- Zones agricoles (A) 24 % (185 ha)
- Zones urbaines (U) 10 % (77 ha)
- Zones à urbaniser (AU) 1 % (7 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 11 % du territoire de La Tour, les zones agricoles et naturelles 89 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à La Tour
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| N | Naturelle | Secteur naturel et forestier | 298 ha |
| A | Agricole | Secteur d'activités agricoles | 185 ha |
| Ns | Naturelle | Sous-secteur naturel sensible | 168 ha |
| Uh | Urbaine | Secteur de confortement du centre urbain (Hameaux) | 42 ha |
| Nh | Naturelle | Sous-secteur naturel de zones humides | 30 ha |
| Ue | Urbaine | Secteur d'équipements publics ou d'intérêt collectif | 14 ha |
| Ux | Urbaine | Secteur d'accueil d'activités économiques | 11 ha |
| Ua | Urbaine | Secteur de centre urbain (Chef-lieu) | 10 ha |
| Ne | Naturelle | Sous-secteur naturel d'accueil d'équipements publics | 5 ha |
| 1AUh | À urbaniser | Zone à urbaniser à ouverture immédiate de confortement de centre urbain (hameaux) | 3 ha |
| 1AUa | À urbaniser | Zone à urbaniser à ouverture immédiate de confortement de centre urbain | 2 ha |
| 1AUx | À urbaniser | Zone à urbaniser à ouverture immédiate pour l'accueil d'activités économiques | 1 ha |
| 1AUe | À urbaniser | Zone à urbaniser à ouverture immédiate pour équipements publics ou d'intérêt | < 1 ha |
| 2AU | À urbaniser | Zone à urbaniser à ouverture différée par décision du Conseil Municipal par procédure de modification du PLU | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés25
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)10
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés41
- Secteurs de mixité sociale (programmes de logements)1
- Linéaires de diversité commerciale4
- Continuités écologiques (trame verte et bleue)1
- Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer14
- Équipements collectifs admis en zone A ou N5
- Droit de préemption urbain10
- Zones à risque d’exposition au plomb1
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à La Tour (12 sur 25)
- Création d'un cheminement piéton de 1.5 m de large × 4
- Elargissement de 1,30m de large pour réalisation d'un trottoir entre "La Fin de Carat"… × 2
- Acquisition arbre entrée du village depuis Peillonnex (5m de diamètre)
- Agrandissement du cimetière
- Aménagement carrefour de "Chez Millet"
- Aménagement de carrefour
- Aménagement de voirie
- Aménagement du carrefour RD907-Entreverges
- Création d'un cheminement piéton de 1,50m de large entre "Bonattrait" et La "Chenay"
- Création d'un cheminement piéton de 1,50m de large entre "La Chapelle" et "Sur le Feu"
- Création d'un cheminement piéton de 1.5 m de large "Chez Millet"
- Création d'un cheminement piéton ou cycle de 2m de large entre "La Ziza" et "Le Chef-lieu"
Secteurs de mixité sociale à La Tour
- L1 : Au moins 15% de la surface de plancher et du nombre de logements sur l'ensemble du…
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à La Tour (3 sur 41)
- Bâtiments patrimoniaux repérés au titre de l'article L151-19 du Code de l'Urbanisme × 35
- Secteur paysager × 4
- Secteur paysager pour maintien et préservation continuité écologique × 2
Servitudes d’utilité publique à La Tour
Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle de la Haute-Savoie (9 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de La Tour sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1191
- Plans de prévention des risques naturels PM1150
- Canalisations d’hydrocarbures I191
- Sites patrimoniaux remarquables AC47
- Zones agricoles protégées A93
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T52
- Plans de prévention des risques technologiques PM31
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT21
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Régimes particuliers et fiscalité de la construction
- Loi Montagne
- Commune classée en zone de montagne : l’urbanisation se fait en continuité des bourgs, villages et hameaux, et les terres agricoles, pastorales et forestières sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).
- Zonage A/B/C
- Zone A du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce que cela change pour un terrain
Pour un terrain de La Tour, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.
Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à La Tour
Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel document d’urbanisme s’applique à La Tour ?
La Tour est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 07/01/2021. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 07/01/2021).
Le PLU de La Tour est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLU de La Tour ?
Sur le territoire de La Tour, le document publié compte 14 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 65 %, zones agricoles 24 %, zones urbaines 10 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : N, A, Ns, Uh. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment connaître la zone d’une parcelle à La Tour ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à La Tour ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 25 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à La Tour ?
Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.
La loi Montagne s’applique-t-elle à La Tour ?
Oui : La Tour figure parmi les communes classées en zone de montagne (arrêtés pris en application de la loi du 9 janvier 1985). L’urbanisation doit s’y faire en continuité des bourgs, villages et hameaux existants, sauf exceptions, et les terres agricoles, pastorales et forestières y sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à La Tour ?
Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Haute-Savoie de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à La Tour ?
La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Cerema, communes soumises aux dispositions d'urbanisme de la loi Montagne (arrêtés de 1974 à 1985), état 2019 (12/11/2024)
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Ville-en-Sallaz (74250)
- Saint-Jean-de-Tholome (74250)
- Peillonnex (74250)
- Viuz-en-Sallaz (74250)
- Saint-Jeoire (74490)
- Faucigny (74130)