PLU de Viuz-en-Sallaz (74250)

Viuz-en-Sallaz : document, zonage, périmètres

Viuz-en-Sallaz, 4 681 habitants, occupe 21,0 km² de la Haute-Savoie (74), soit 223 habitants au km².

Le document en vigueur est un PLU communal, élaboré par la commune elle-même. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme.

Le plan de zonage découpe le territoire en 26 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 46 % et les zones agricoles 43 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 11 %, dans la moyenne de la Haute-Savoie (9 %). La zone la plus étendue est A (« Zone agricole »), avec 606 ha, soit 29 % du territoire.

Sur le territoire communal, le PLU publie également 126 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 28 tracés de voies ou de cheminements à conserver ou à créer, 22 emplacements réservés, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport.

Autre point à connaître avant un projet : Viuz-en-Sallaz est classée en zone de montagne : les règles d’urbanisme de la loi Montagne s’y appliquent ; en zone tendue au sens du décret de 2013 modifié.

Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 % pour toute construction soumise à autorisation à Viuz-en-Sallaz.

Ses 6 voisines les plus proches (Ville-en-Sallaz, La Tour, Saint-André-de-Boëge…) sont dans la même situation : toutes relèvent d’un PLU communal.

Le document d’urbanisme de Viuz-en-Sallaz

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: Commune de Viuz-en-Sallaz
Au Géoportail de l’urbanisme: publié

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones naturelles et forestières (N) 46 % (962 ha)
Zones agricoles (A) 43 % (893 ha)
Zones urbaines (U) 10 % (219 ha)
Zones à urbaniser (AU) 1 % (21 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 11 % du territoire de Viuz-en-Sallaz, les zones agricoles et naturelles 89 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Viuz-en-Sallaz

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
A	Agricole	Zone agricole	606 ha
N	Naturelle	Zone naturelle	603 ha
Nr	Naturelle	Secteur de réservoir de biodiversité, strictement protégé	328 ha
Ae	Agricole	Zone agricole écologique et/ou paysagère	190 ha
Ud	Urbaine	Secteur résidentiel, moyennement dense	101 ha
As	Agricole	Secteur de A dédié au ski	94 ha
Ub	Urbaine	1ère périphérie urbaine	17 ha
Nh	Naturelle	Secteur couvrant les zones humides, strictement protégées	17 ha
Up2	Urbaine	Hameaux ou groupes de constructions éloignées, sans extension de l'enveloppe bâtie pour prise en compte des se	17 ha
UXa	Urbaine	Zone dédiée aux activitées économiques, artisanales et industrielles	17 ha
Ns	Naturelle	Secteur de N dédié au ski	13 ha
Ua	Urbaine	Chef lieu dense	12 ha
Uh	Urbaine	Hameaux anciens	11 ha
Up1	Urbaine	Hameaux ou groupes de constructions proches du chef lieu et pouvant connaitre un léger développement, tout en	11 ha
Ubm	Urbaine	Secteur de Ub à vocation mixte, conservation des commerces existants	10 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 26. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés22
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)11
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés126
Secteurs de mixité sociale (programmes de logements)8
Linéaires de diversité commerciale7
Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer28
Droit de préemption urbain71
Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport4
Zones à risque d’exposition au plomb1

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Viuz-en-Sallaz (12 sur 22)

Cheminement doux (2m de large) × 3
Création d'un accès à la zone 2AUx × 2
Aménagement d'un bassin de rétention pour gestion des eaux pluviales et aménagement…
Aménagement d'un fossé (5m de large)
Aménagement d'un fossé ou canalisation pour gestion des eaux pluviales (4m de large)
Aménagement d'un fossé-noue pour gestion des eaux pluviales (4 et 6m de large)
Aménagement d'un fossé-noue pour gestion des eaux pluviales (4m de large)
Aménagement d'un parking relais et covoiturage
Aménagement d'un terrain familial pour les gens du voyage
Aménagement d'une aire de stationnement
Aménagement de virage et sécurisation à Bucquigny
Aménagement du carrefour Route des Brasses / Avenue de Savoie

Orientations d’aménagement et de programmation à Viuz-en-Sallaz (1 sur 11)

Secteur soumis à Orientation d'Aménagement et de Programmation × 11

Secteurs de mixité sociale à Viuz-en-Sallaz (1 sur 8)

Servitude de mixité sociale au titre de l'article L.151-15 du Code de l'Urbanisme × 8

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Viuz-en-Sallaz (3 sur 126)

Parcs et vergers à préserver au titre de l'article L.151-19 du Code de l'Urbanisme × 106
Bâtiments patrimoniaux désignés au titre de l'article L.151-19 × 16
Secteur à protéger pour le maintien et la préservation des continuités écologiques au… × 4

Servitudes d’utilité publique à Viuz-en-Sallaz

Des servitudes d’utilité publique sont publiées au Géoportail de l’urbanisme à l’échelle de la commune, dans 1 catégorie :

Canalisations publiques d’eau et d’assainissement A51

À l’échelle de la Haute-Savoie, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 9 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Viuz-en-Sallaz. Principales catégories publiées :

Monuments historiques et leurs abords AC1191
Plans de prévention des risques naturels PM1150
Canalisations d’hydrocarbures I191
Sites patrimoniaux remarquables AC47
Zones agricoles protégées A93
Dégagement aéronautique (aérodromes) T52
Plans de prévention des risques technologiques PM31
Télécommunications : protection contre les obstacles PT21
Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Régimes particuliers et fiscalité de la construction

Loi Montagne: Commune classée en zone de montagne : l’urbanisation se fait en continuité des bourgs, villages et hameaux, et les terres agricoles, pastorales et forestières sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).
Zone tendue: Oui (décret n° 2013-392 modifié) : taxe sur les logements vacants possible, préavis de location réduit à un mois, encadrement des loyers possible sur demande de la collectivité.
Zonage A/B/C: Zone A du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce qu’il faut en retenir pour un projet

Avant un achat ou des travaux À Viuz-en-Sallaz, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.

Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Viuz-en-Sallaz

La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Viuz-en-Sallaz, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Viuz-en-Sallaz ?

Viuz-en-Sallaz est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme.

Le PLU de Viuz-en-Sallaz est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLU de Viuz-en-Sallaz ?

Sur le territoire de Viuz-en-Sallaz, le document publié compte 26 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 46 %, zones agricoles 43 %, zones urbaines 10 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : A, N, Nr, Ae. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Viuz-en-Sallaz ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Viuz-en-Sallaz ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 22 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Viuz-en-Sallaz ?

Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.

La loi Montagne s’applique-t-elle à Viuz-en-Sallaz ?

Oui : Viuz-en-Sallaz figure parmi les communes classées en zone de montagne (arrêtés pris en application de la loi du 9 janvier 1985). L’urbanisation doit s’y faire en continuité des bourgs, villages et hameaux existants, sauf exceptions, et les terres agricoles, pastorales et forestières y sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).

Viuz-en-Sallaz est-elle en zone tendue ?

Oui : Viuz-en-Sallaz figure dans la liste des communes en zone tendue (décret n° 2013-392 modifié, dernier état au décret du 22 décembre 2025). La taxe sur les logements vacants peut s’y appliquer, le préavis du locataire est réduit à un mois et l’encadrement des loyers peut y être mis en place à la demande de la collectivité.

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Viuz-en-Sallaz ?

Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Haute-Savoie de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?

La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

Ville-en-Sallaz (74250)
La Tour (74250)
Saint-André-de-Boëge (74420)
Bogève (74250)
Peillonnex (74250)
Marcellaz (74250)

Toutes les communes : Haute-Savoie (74)