L’urbanisme en clairBogève : document, zonage, périmètres
Bogève, 1 200 habitants, occupe 7,0 km² de la Haute-Savoie (74), soit 172 habitants au km².
Le document en vigueur est un PLU communal, approuvé le 18/12/2019, élaboré par la commune elle-même. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 26/07/2023.
Le plan de zonage découpe le territoire en 16 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 28 % et les zones agricoles 63 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 9 %, dans la moyenne de la Haute-Savoie (9 %). A (« Zone agricole ») est la zone la plus vaste : 437 ha, soit 63 % du territoire.
Sur le territoire communal, le PLU publie également 152 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 31 emplacements réservés, 3 orientations d’aménagement et de programmation (OAP).
À ces règles s’ajoutent des régimes propres à la commune : classée en zone de montagne : les règles d’urbanisme de la loi Montagne s’y appliquent ; en zone tendue au titre des communes touristiques (décret du 25 août 2023).
Pour qui construit à Bogève, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.
Le voisinage est homogène : les 6 voisines les plus proches (Villard, Viuz-en-Sallaz, Saint-André-de-Boëge…) sont toutes en PLU communal, comme Bogève.
Le document d’urbanisme de Bogève
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- Commune de Bogève
- Approuvé le
- 18/12/2019
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 26/07/2023
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 63 % (437 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 28 % (198 ha)
- Zones urbaines (U) 9 % (60 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (2 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 9 % du territoire de Bogève, les zones agricoles et naturelles 91 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Bogève
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | Zone agricole | 437 ha |
| N | Naturelle | Zone naturelle | 139 ha |
| Nals | Naturelle | Secteur d'alpages et de pratiques sportives | 52 ha |
| Uc | Urbaine | Habitat individuel | 46 ha |
| Uch | Urbaine | Urbanisation centre hameau (permis de démolir) | 5 ha |
| Ua | Urbaine | Urbanisation dense Centre Village | 4 ha |
| Ue | Urbaine | Equipements et services publics | 3 ha |
| Nsl | Naturelle | Zone sports et loisirs | 3 ha |
| Nh1 | Naturelle | Ancienne lagune | 2 ha |
| AUa | À urbaniser | Zone d'urbanisation en habitat collectif | 1 ha |
| Uah | Urbaine | Urbanisation ancienne, Centre village (permis de démolir) | 1 ha |
| Nh | Naturelle | Secteur naturel humide | 1 ha |
| Nt | Naturelle | Secteur de STECAL pour l'aménagement touristique de Plaine Joux | < 1 ha |
| Ux | Urbaine | Secteur artisanal | < 1 ha |
| AU | À urbaniser | Zone d'urbanisation future | < 1 ha |
Les 15 zones les plus étendues sur 16. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés31
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)3
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés152
- Secteurs de mixité sociale (programmes de logements)1
- Secteurs protégés pour la richesse du sol ou du sous-sol10
- Zonage d’assainissement et réseaux10
- Zones à risque d’exposition au plomb1
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Bogève (11 sur 31)
- Elargissement de la RD12 × 20
- Liaison piétonne secteur des Lavoéts × 2
- Aménagement du carrefour RD12/voie communale
- Liaison piétonne secteur Impasse des Chalets
- Liaison piétonne secteur de Plaine Joux
- Liaison piétonne secteur de la Scierie
- Liaison piétonne secteur des Chaix
- Liaison piétonne secteur des Plagnes
- Liaison piétonne secteur du Chemin du Perret
- Liaison piétonne secteur du Chemin du Saix
- Projet de desserte future de la Cure
Orientations d’aménagement et de programmation à Bogève (2 sur 3)
- OAP Densification du Bourg × 2
- OAP DensificationDES LAVOETS
Secteurs de mixité sociale à Bogève
- Servitude Centre Bourg
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Bogève (8 sur 152)
- Bâtiment patrimonial soumis à permis de démolir × 83
- Bâtiment agricole × 23
- boisements rivulaires et protection des continuités écologiques × 19
- Bâtiment autorisé à changer de destination × 18
- Trame turquoise : espaces naturels adjacents aux cours d'eau × 5
- corridor ecologique × 2
- Btiment agricole
- Prairie agricole d'intérêt écologique
Servitudes d’utilité publique à Bogève
À l’échelle de la Haute-Savoie, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 9 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Bogève. Principales catégories publiées :
- Monuments historiques et leurs abords AC1191
- Plans de prévention des risques naturels PM1150
- Canalisations d’hydrocarbures I191
- Sites patrimoniaux remarquables AC47
- Zones agricoles protégées A93
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T52
- Plans de prévention des risques technologiques PM31
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT21
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Autres règles à connaître à Bogève
- Loi Montagne
- Commune classée en zone de montagne : l’urbanisation se fait en continuité des bourgs, villages et hameaux, et les terres agricoles, pastorales et forestières sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).
- Zone tendue
- Oui, au titre des communes touristiques (décret du 25 août 2023) : taxe sur les logements vacants et majoration de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires possibles.
- Zonage A/B/C
- Zone B2 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2023), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Conséquences pour un terrain à Bogève
À Bogève, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.
Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Bogève
Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Bogève a-t-elle un PLU ?
Bogève est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 18/12/2019. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 26/07/2023).
Le PLU de Bogève est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLU de Bogève ?
Sur le territoire de Bogève, le document publié compte 16 zones ou secteurs : zones agricoles 63 %, zones naturelles et forestières 28 %, zones urbaines 9 % de la surface. Les plus étendues : A, N, Nals, Uc. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Dans quelle zone se trouve mon terrain à Bogève ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Bogève ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 31 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
La loi Montagne s’applique-t-elle à Bogève ?
Oui : Bogève figure parmi les communes classées en zone de montagne (arrêtés pris en application de la loi du 9 janvier 1985). L’urbanisation doit s’y faire en continuité des bourgs, villages et hameaux existants, sauf exceptions, et les terres agricoles, pastorales et forestières y sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).
Bogève est-elle en zone tendue ?
Oui, au titre des communes touristiques où la part des résidences secondaires est élevée (décret du 25 août 2023, liste au décret du 22 décembre 2025) : la commune peut appliquer la taxe sur les logements vacants et majorer la taxe d’habitation sur les résidences secondaires.
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Bogève ?
Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2023), et la part départementale de la Haute-Savoie de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?
Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Cerema, communes soumises aux dispositions d'urbanisme de la loi Montagne (arrêtés de 1974 à 1985), état 2019 (12/11/2024)
- Ministère chargé du logement, communes en zone tendue (décret 2013-392 modifié par le décret 2025-1267 du 22 décembre 2025) (30/12/2025)
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Villard (74420)
- Viuz-en-Sallaz (74250)
- Saint-André-de-Boëge (74420)
- Burdignin (74420)
- Boëge (74420)
- Habère-Lullin (74420)