L’urbanisme en clairL’essentiel sur l’urbanisme à Burdignin
Burdignin, 712 habitants, occupe 9,9 km² de la Haute-Savoie (74), soit 72 habitants au km².
Les règles d’urbanisme de Burdignin sont fixées par un plan local d’urbanisme (PLU) communal, approuvé le 28/05/2019. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 13/07/2023.
Le plan de zonage découpe le territoire en 14 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 60 % et les zones agricoles 36 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 4 %, moins que la moyenne de la Haute-Savoie (9 %). La zone la plus étendue est N (« Zone à dominante naturelle et forestière »), avec 579 ha, soit 59 % du territoire.
Sur le territoire communal, le PLU publie également 51 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 41 espaces boisés classés, 28 tracés de voies ou de cheminements à conserver ou à créer.
Autre point à connaître avant un projet : Burdignin est classée en zone de montagne : les règles d’urbanisme de la loi Montagne s’y appliquent ; en zone tendue au titre des communes touristiques (décret du 25 août 2023).
Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 3 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 % pour toute construction soumise à autorisation à Burdignin.
Autour d’elle, même cadre : Saxel, Habère-Lullin, Villard et les autres communes voisines relèvent elles aussi d’un PLU communal.
Le document d’urbanisme de Burdignin
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- Commune de Burdignin
- Approuvé le
- 28/05/2019
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 13/07/2023
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones naturelles et forestières (N) 60 % (594 ha)
- Zones agricoles (A) 36 % (354 ha)
- Zones urbaines (U) 3 % (33 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (4 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 4 % du territoire de Burdignin, les zones agricoles et naturelles 96 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Burdignin
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| N | Naturelle | Zone à dominante naturelle et forestière | 579 ha |
| A | Agricole | Zone agricole | 280 ha |
| Aco | Agricole | Zone agricole supportant des corridors écologiques | 58 ha |
| UB | Urbaine | Zone urbaine jouant un rôle d'appui par rapport aux centralités | 26 ha |
| Ah | Agricole | Secteur humide en zone agricole | 16 ha |
| Nh | Naturelle | Secteur humide en zone naturelle | 11 ha |
| UA | Urbaine | Zone urbaine identifiant le pôle principal dense de la commune | 6 ha |
| N stecal | Naturelle | Secteur de l'Espérance Zone urbaine à vocation enseignement / santé / action sociale | 2 ha |
| AUb | À urbaniser | Zone à urbaniser correspondant aux secteurs de développement du chef lieu : | 2 ha |
| Ne | Naturelle | Gestion d'équipement d'intérêt collectif | 1 ha |
| AUx | À urbaniser | Zone à urbaniser destinée à l'accueil d'activités artisanales | 1 ha |
| UE | Urbaine | Zone urbaine à dominante aménagement ou équipement public | < 1 ha |
| 2AUb | À urbaniser | Zone à urbaniser à long terme | < 1 ha |
| AUa | À urbaniser | Zone à urbaniser correspondant au secteur de développement du chef lieu | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés27
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)5
- Espaces boisés classés41
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés51
- Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer28
- Équipements collectifs admis en zone A ou N11
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Burdignin (12 sur 27)
- Sécurisation de la dépose du bus × 14
- Place de dépôts des grumes × 2
- Accès commun à la zone à urbaniser
- Aménagement du bâtiment public existant
- Extension du cimetière
- Liaison piétonne à aménager
- Route d'accès à la parcelle 2503
- Réalisation d'une aire de stationnement
- Travaux de réhabilitation et changement d'affectation de l'ancienne frutière: projet de…
- Trottoir
- Valorisation de l'entrée du village, création d'un espace de biodiversité (verger…
- Voie nouvelle à aménager en sens unique
Orientations d’aménagement et de programmation à Burdignin (1 sur 5)
- Secteur avec Orientation d'Aménagement et de Programmation × 5
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Burdignin (2 sur 51)
- Patrimoine bâti à protéger et pouvant faire l'objet d'un changement de destination -… × 31
- Patrimoine bâti à protéger, à conserver, à restaurer, à mettre en valeur ou à… × 20
Servitudes d’utilité publique à Burdignin
Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Haute-Savoie : 9 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Burdignin figurent dans sa note. Dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1191
- Plans de prévention des risques naturels PM1150
- Canalisations d’hydrocarbures I191
- Sites patrimoniaux remarquables AC47
- Zones agricoles protégées A93
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T52
- Plans de prévention des risques technologiques PM31
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT21
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Autres règles à connaître à Burdignin
- Loi Montagne
- Commune classée en zone de montagne : l’urbanisation se fait en continuité des bourgs, villages et hameaux, et les terres agricoles, pastorales et forestières sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).
- Zone tendue
- Oui, au titre des communes touristiques (décret du 25 août 2023) : taxe sur les logements vacants et majoration de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires possibles.
- Zonage A/B/C
- Zone B1 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce qu’il faut en retenir pour un projet
Avant un achat ou des travaux À Burdignin, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.
Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Burdignin
La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Burdignin, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Burdignin a-t-elle un PLU ?
Burdignin est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 28/05/2019. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 13/07/2023).
Le PLU de Burdignin est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLU de Burdignin ?
Sur le territoire de Burdignin, le document publié compte 14 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 60 %, zones agricoles 36 %, zones urbaines 3 % de la surface. Les plus étendues : N, A, Aco, UB. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Dans quelle zone se trouve mon terrain à Burdignin ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Burdignin ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 27 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
La loi Montagne s’applique-t-elle à Burdignin ?
Oui : Burdignin figure parmi les communes classées en zone de montagne (arrêtés pris en application de la loi du 9 janvier 1985). L’urbanisation doit s’y faire en continuité des bourgs, villages et hameaux existants, sauf exceptions, et les terres agricoles, pastorales et forestières y sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).
Burdignin est-elle en zone tendue ?
Oui, au titre des communes touristiques où la part des résidences secondaires est élevée (décret du 25 août 2023, liste au décret du 22 décembre 2025) : la commune peut appliquer la taxe sur les logements vacants et majorer la taxe d’habitation sur les résidences secondaires.
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Burdignin ?
Le taux communal est de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Haute-Savoie de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?
La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Cerema, communes soumises aux dispositions d'urbanisme de la loi Montagne (arrêtés de 1974 à 1985), état 2019 (12/11/2024)
- Ministère chargé du logement, communes en zone tendue (décret 2013-392 modifié par le décret 2025-1267 du 22 décembre 2025) (30/12/2025)
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Saxel (74420)
- Habère-Lullin (74420)
- Villard (74420)
- Boëge (74420)
- Habère-Poche (74420)
- Bogève (74250)