L’urbanisme en clairL’urbanisme à Habère-Poche en bref
Avec 1 488 habitants pour 11,9 km², Habère-Poche (Haute-Savoie, 74) a une densité de 125 hab./km².
Le document en vigueur est un PLU communal, approuvé le 18/07/2018, élaboré par la commune elle-même. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 18/07/2018.
Sur 14 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 9 % du territoire, comme la moyenne du département (9 %) ; le reste est classé en zone agricole (22 %) ou naturelle (69 %). La zone la plus étendue est N (« Zone Naturelle »), avec 695 ha, soit 58 % du territoire.
S’y ajoutent 96 emplacements réservés, 25 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 17 espaces boisés classés, ainsi que des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport, que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.
À ces règles s’ajoutent des régimes propres à la commune : classée en zone de montagne : les règles d’urbanisme de la loi Montagne s’y appliquent ; en zone tendue au titre des communes touristiques (décret du 25 août 2023).
Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.
Autour d’elle, le cadre varie : parmi ses 6 voisines les plus proches (Habère-Lullin, Cervens, Lullin…), 2 en PLU communal, 4 en PLUi.
Le document d’urbanisme de Habère-Poche
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- Commune de Habère-Poche
- Approuvé le
- 18/07/2018
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 18/07/2018
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones naturelles et forestières (N) 69 % (817 ha)
- Zones agricoles (A) 22 % (268 ha)
- Zones urbaines (U) 9 % (104 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (3 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 9 % du territoire de Habère-Poche, les zones agricoles et naturelles 91 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Habère-Poche
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| N | Naturelle | N : Zone Naturelle | 695 ha |
| A | Agricole | A : Zone Agricole | 268 ha |
| Npcep | Naturelle | Npcep : Secteur Naturel compris dans les perimetres de captage d eau potable | 78 ha |
| UC | Urbaine | UC : Zone urbaine correspond aux extensions recentes et hameaux | 36 ha |
| Nzh | Naturelle | Nzh : Secteur Naturel de zones humides | 34 ha |
| UD | Urbaine | UD : Zone urbaine correspond aux extensions recentes et hameaux | 25 ha |
| UCa | Urbaine | UCa : Secteur urbain correspond aux zones non desservies par l assainissement collectif | 13 ha |
| UDa | Urbaine | UDa : Secteur urbain correspond aux zones non desservies par l assainissement collectif | 12 ha |
| UB | Urbaine | UB : Zone urbaine ou une hauteur plus importante est autorisee | 9 ha |
| Nlt2 | Naturelle | Nlt2 : Secteur Naturel destine aux loisirs et au tourisme ou les possibilites de construire sont plus restrein | 9 ha |
| UA | Urbaine | UA : Zone urbaine du centre bourg | 6 ha |
| AU | À urbaniser | AU : Zone de developpemment a court terme destinee a de l habitat | 3 ha |
| UL | Urbaine | UL : Zone urbaine de loisirs | 2 ha |
| Nlt | Naturelle | Nlt : Secteur Naturel destine aux loisirs et au tourisme | 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés96
- Espaces boisés classés17
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés25
- Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport1
- Zonage d’assainissement et réseaux10
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Habère-Poche (12 sur 96)
- ER1 : Amenagement du CD 40 × 30
- ER4 : Amenagement des chemins ruraux dits de chez Paccot et d Argence × 11
- ER16 : Amenagement du chemin d acces a la station d epuration a 5 m de plateforme × 10
- ER5 : Amenagement du CVO numero 17 a 5 m de plateforme du CD 12 jusqu a Chez Paccot × 9
- ER3 : Amenagement du CD 312 × 8
- ER2 : Amenagement du CD 246 × 7
- ER7 : Amenagement du carrefour entre le CD 12 et les VC de la Pesse et de la Covasserie × 4
- ER13 : Amenagement du carrefour entre le CD 12 et une VC au lieu-dit le Moine × 2
- ER14 : Amenagement d un carrefour entre la RD22 et le chemin de chez Magnin × 2
- ER15 : Amenagement du carrefour entre le CD 22 et La Linget × 2
- ER17 : Amenagement d un espace de stationnement × 2
- ER8 : Amenagement d un carrefour × 2
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Habère-Poche (2 sur 25)
- Patrimoine : Element d interet patrimonial repere au titre de l article L151-19 × 16
- Espace d interet environnemental repere au titre de l article L151-23 × 9
Servitudes d’utilité publique à Habère-Poche
Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle de la Haute-Savoie (9 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Habère-Poche sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1191
- Plans de prévention des risques naturels PM1150
- Canalisations d’hydrocarbures I191
- Sites patrimoniaux remarquables AC47
- Zones agricoles protégées A93
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T52
- Plans de prévention des risques technologiques PM31
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT21
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Régimes particuliers et fiscalité de la construction
- Loi Montagne
- Commune classée en zone de montagne : l’urbanisation se fait en continuité des bourgs, villages et hameaux, et les terres agricoles, pastorales et forestières sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).
- Zone tendue
- Oui, au titre des communes touristiques (décret du 25 août 2023) : taxe sur les logements vacants et majoration de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires possibles.
- Zonage A/B/C
- Zone B2 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce que cela change pour un terrain
Pour un terrain de Habère-Poche, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.
Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Habère-Poche
La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Habère-Poche, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel document d’urbanisme s’applique à Habère-Poche ?
Habère-Poche est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 18/07/2018. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 18/07/2018).
Le PLU de Habère-Poche est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLU de Habère-Poche ?
Sur le territoire de Habère-Poche, le document publié compte 14 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 69 %, zones agricoles 22 %, zones urbaines 9 % de la surface. Les plus étendues : N, A, Npcep, UC. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment connaître la zone d’une parcelle à Habère-Poche ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Habère-Poche ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 96 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
La loi Montagne s’applique-t-elle à Habère-Poche ?
Oui : Habère-Poche figure parmi les communes classées en zone de montagne (arrêtés pris en application de la loi du 9 janvier 1985). L’urbanisation doit s’y faire en continuité des bourgs, villages et hameaux existants, sauf exceptions, et les terres agricoles, pastorales et forestières y sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).
Habère-Poche est-elle en zone tendue ?
Oui, au titre des communes touristiques où la part des résidences secondaires est élevée (décret du 25 août 2023, liste au décret du 22 décembre 2025) : la commune peut appliquer la taxe sur les logements vacants et majorer la taxe d’habitation sur les résidences secondaires.
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Habère-Poche ?
Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Haute-Savoie de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Habère-Poche ?
Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Cerema, communes soumises aux dispositions d'urbanisme de la loi Montagne (arrêtés de 1974 à 1985), état 2019 (12/11/2024)
- Ministère chargé du logement, communes en zone tendue (décret 2013-392 modifié par le décret 2025-1267 du 22 décembre 2025) (30/12/2025)
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)