L’urbanisme en clairCe qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Cervens
Avec 1 270 habitants pour 6,4 km², Cervens (Haute-Savoie, 74) a une densité de 200 hab./km².
Le document en vigueur est un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), porté par la CA Thonon Agglomération. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 16/12/2025.
Sur 18 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 9 % du territoire, comme la moyenne du département (9 %) ; le reste est classé en zone agricole (24 %) ou naturelle (67 %). N (« Zone naturelle et forestière ») est la zone la plus vaste : 423 ha, soit 66 % du territoire.
S’y ajoutent 113 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 49 espaces boisés classés, 18 emplacements réservés, que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.
Autre point à connaître avant un projet : Cervens est classée en zone de montagne : les règles d’urbanisme de la loi Montagne s’y appliquent.
Pour qui construit à Cervens, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.
Ses 6 voisines les plus proches ne sont pas toutes dans la même situation : 5 en PLUi, 1 en PLU communal. 5 d’entre elles sont dans le même cas que Cervens.
Le document d’urbanisme de Cervens
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
- Collectivité compétente
- CA Thonon Agglomération (intercommunalité)
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 16/12/2025
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones naturelles et forestières (N) 67 % (427 ha)
- Zones agricoles (A) 24 % (150 ha)
- Zones urbaines (U) 9 % (58 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (2 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 9 % du territoire de Cervens, les zones agricoles et naturelles 91 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLUi à Cervens
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| N | Naturelle | Zone naturelle et forestière | 423 ha |
| Ap | Agricole | Zone agricole à protéger | 128 ha |
| UD | Urbaine | Pavillonnaire au développement maîtrisé | 24 ha |
| UC2 | Urbaine | Centralité des communes villages et centralités périphériques des communes pôles | 23 ha |
| A | Agricole | Zone agricole | 10 ha |
| Ad | Agricole | Zone agricole dédiée au stockage des déchets inertes | 10 ha |
| UH | Urbaine | Hameaux historiques | 4 ha |
| Nj | Naturelle | Zone naturelle de jardins et parcs | 4 ha |
| UA | Urbaine | Centralité historique | 3 ha |
| UXa | Urbaine | Zone d activités économiques | 3 ha |
| Ax1 | Agricole | STECAL dédié aux activités économiques isolées au sein de l'espace agricole - évolution de sites existants | 2 ha |
| 1AUc | À urbaniser | zone à urbaniser opérationnelle à dominante habitat - dans l'espace de développement des communes périurbaines | 1 ha |
| Api | Agricole | Zone d'intérêt agricole à enjeux paysagers | 1 ha |
| UTb | Urbaine | Zone de tourisme | < 1 ha |
| 1AUd | À urbaniser | Zone à urbaniser opérationnelle à dominante habitat - dans l espace résidentiel peu dense | < 1 ha |
Les 15 zones les plus étendues sur 18. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés18
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)6
- Espaces boisés classés49
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés113
- Secteurs de mixité sociale (programmes de logements)4
- Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer8
- Équipements collectifs admis en zone A ou N4
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Cervens (12 sur 18)
- Agrandissement de voirie
- Aire de retournement chez Pallin
- Aménagement carrefour de l'Eglise
- Aménagement d'une place et d'un parking devant l'Eglise
- Aménagement de voie piétonne ou cyclable (largeur 5m en bord de route)
- Aménagement de voirie et agrandissement de voirie et gestion intersection chemin…
- Aménagement place de Pessinges ZE 160-161 + extension du four ou parking supplémentaire
- Aménagement routier
- Création cheminement piéton - largeur 3 mètres
- Création d'un cheminement piéton permettant de relier le secteur de l'école au chemin…
- Création d'un sentier pièton sur la parcelle ZI 31-33 ( Chef lieu )
- Desserte forestière / stockage bois
Orientations d’aménagement et de programmation à Cervens
- CER1 : Périmètre comportant des orientations d aménagement et de programmation (OAP)
- CER2 : Périmètre comportant des orientations d aménagement et de programmation (OAP)
- CER3 : Périmètre comportant des orientations d aménagement et de programmation (OAP)
- CER4 : Périmètre comportant des orientations d aménagement et de programmation (OAP)
- CER5 : Périmètre comportant des orientations d aménagement et de programmation (OAP)
- CER6 : Périmètre comportant des orientations d aménagement et de programmation (OAP)
Secteurs de mixité sociale à Cervens (1 sur 4)
- Secteur à programme de logements mixité sociale en zone U et AU au titre de l'article… × 4
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Cervens (4 sur 113)
- Éléments de paysage, (sites et secteurs) à préserver pour des motifs d'ordre écologique… × 81
- Éléments de paysage (sites et secteurs) à préserver pour des motifs d ordre écologique… × 24
- Patrimoine bâti à protéger pour des motifs d'ordre culturel, historique, architectural… × 4
- Éléments de paysage (sites et secteurs) à préserver pour des motifs d'ordre écologique… × 4
Servitudes d’utilité publique à Cervens
Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle de la Haute-Savoie (9 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Cervens sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1191
- Plans de prévention des risques naturels PM1150
- Canalisations d’hydrocarbures I191
- Sites patrimoniaux remarquables AC47
- Zones agricoles protégées A93
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T52
- Plans de prévention des risques technologiques PM31
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT21
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Régimes particuliers et fiscalité de la construction
- Loi Montagne
- Commune classée en zone de montagne : l’urbanisation se fait en continuité des bourgs, villages et hameaux, et les terres agricoles, pastorales et forestières sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).
- Zonage A/B/C
- Zone B1 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2023), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce qu’il faut en retenir pour un projet
À Cervens, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.
Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Cervens
La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Cervens, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Cervens a-t-elle un PLU ?
Cervens est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) (collectivité compétente : CA Thonon Agglomération). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 16/12/2025).
Le PLUi de Cervens est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLUi de Cervens ?
Sur le territoire de Cervens, le document publié compte 18 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 67 %, zones agricoles 24 %, zones urbaines 9 % de la surface. Les plus étendues : N, Ap, UD, UC2. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment connaître la zone d’une parcelle à Cervens ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Cervens ?
Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 18 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
La loi Montagne s’applique-t-elle à Cervens ?
Oui : Cervens figure parmi les communes classées en zone de montagne (arrêtés pris en application de la loi du 9 janvier 1985). L’urbanisation doit s’y faire en continuité des bourgs, villages et hameaux existants, sauf exceptions, et les terres agricoles, pastorales et forestières y sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Cervens ?
Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2023), et la part départementale de la Haute-Savoie de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Cervens ?
La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Cerema, communes soumises aux dispositions d'urbanisme de la loi Montagne (arrêtés de 1974 à 1985), état 2019 (12/11/2024)
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Fessy (74890)
- Draillant (74550)
- Habère-Poche (74420)
- Perrignier (74550)
- Lully (74890)
- Brenthonne (74890)