L’urbanisme en clairBrenthonne : document, zonage, périmètres
Avec 1 128 habitants pour 8,4 km², Brenthonne (Haute-Savoie, 74) a une densité de 135 hab./km².
Son urbanisme se décide à l’échelle intercommunale : la commune relève du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) porté par la CA Thonon Agglomération, approuvé le 25/02/2020. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 16/12/2025.
Sur 14 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 7 % du territoire, comme la moyenne du département (9 %) ; le reste est classé en zone agricole (51 %) ou naturelle (42 %). N (« Zone naturelle et forestière ») est la zone la plus vaste : 348 ha, soit 42 % du territoire.
S’y ajoutent 228 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 32 emplacements réservés, 9 secteurs de mixité sociale, que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.
Brenthonne est par ailleurs classée en partie en zone de montagne : les règles d’urbanisme de la loi Montagne s’y appliquent sur cette partie.
Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.
Ses 6 voisines les plus proches ne sont pas toutes dans la même situation : 5 en PLUi, 1 en PLU communal. 5 d’entre elles sont dans le même cas que Brenthonne.
Le document d’urbanisme de Brenthonne
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
- Collectivité compétente
- CA Thonon Agglomération (intercommunalité)
- Approuvé le
- 25/02/2020
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 16/12/2025
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 51 % (431 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 42 % (349 ha)
- Zones urbaines (U) 7 % (58 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 7 % du territoire de Brenthonne, les zones agricoles et naturelles 93 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLUi à Brenthonne
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| N | Naturelle | Zone naturelle et forestière | 348 ha |
| A | Agricole | Zone agricole | 338 ha |
| Ap | Agricole | Zone agricole à protéger | 88 ha |
| UD | Urbaine | Pavillonnaire au développement maîtrisé | 28 ha |
| UC2 | Urbaine | Centralité des communes villages et centralités périphériques des communes pôles | 12 ha |
| UH | Urbaine | Hameaux historiques | 8 ha |
| UE | Urbaine | Equipement public et/ou d intérêt collectif | 3 ha |
| UF | Urbaine | Zone urbaine dédiée aux infrastructures et équipements ferroviaires | 3 ha |
| Api | Agricole | Zone d'intérêt agricole à enjeux paysagers | 3 ha |
| UA | Urbaine | Centralité historique | 3 ha |
| UXg | Urbaine | Zone d activités économiques | 2 ha |
| Ax1 | Agricole | STECAL dédié aux activités économiques isolées au sein de l'espace agricole - évolution de sites existants | 1 ha |
| Ne | Naturelle | Secteur d'équipements publics ou d'interêt collectifs | < 1 ha |
| UB5 | Urbaine | Centralité contemporaine d accompagnement des centralités urbaines de densité moyenne | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés32
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)1
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés228
- Secteurs de mixité sociale (programmes de logements)9
- Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer1
- Règles d’implantation des constructions (graphiques)2
- Équipements collectifs admis en zone A ou N6
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Brenthonne (12 sur 32)
- Point d'Apport Volontaire (PAV) × 3
- Cheminement piétonnier et cyclable × 2
- Aire de retournement et stockage de bois. Les Epinettes
- Aire de retournement et stockage de bois. Mont Vuargnier
- Aire de retournement et stockage des bois. Entre-Deux-Nants
- Aire de retournement et stockage des bois. Les Châtaigniers de Lachat
- Aire de retournement. Bois de Savigny
- Aire de retournement. La Bédire
- Aire de retournement. Les Bois Thorens
- Aire de retournement. Les Fourchettes
- Aire de retournement. Les Tattes Ouest
- Amenagement d'un parking et des abords du cimetière
Orientations d’aménagement et de programmation à Brenthonne
- BRE1 : Périmètre comportant des orientations d aménagement et de programmation (OAP)
Secteurs de mixité sociale à Brenthonne (1 sur 9)
- Secteur à programme de logements mixité sociale en zone U et AU au titre de l'article… × 9
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Brenthonne (12 sur 228)
- Éléments de paysage, (sites et secteurs) à préserver pour des motifs d'ordre écologique… × 167
- Éléments de paysage (sites et secteurs) à préserver pour des motifs d ordre écologique… × 22
- Patrimoine bâti à protéger pour des motifs d'ordre culturel, historique, architectural… × 16
- bassin : Patrimoine bâti à protéger pour des motifs d'ordre culturel, historique, architectural… × 6
- puits : Patrimoine bâti à protéger pour des motifs d'ordre culturel, historique, architectural… × 3
- Éléments de paysage (sites et secteurs) à préserver pour des motifs d'ordre écologique… × 3
- Croix : Patrimoine bâti à protéger pour des motifs d'ordre culturel, historique, architectural… × 2
- Patrimoine paysager à protéger pour des motifs d ordre culturel, historique,… × 2
- monument : Patrimoine bâti à protéger pour des motifs d'ordre culturel, historique, architectural… × 2
- clocher : Patrimoine bâti à protéger pour des motifs d'ordre culturel, historique, architectural…
- lavoir : Patrimoine bâti à protéger pour des motifs d'ordre culturel, historique, architectural…
- pont : Patrimoine bâti à protéger pour des motifs d'ordre culturel, historique, architectural…
Servitudes d’utilité publique à Brenthonne
À l’échelle de la Haute-Savoie, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 9 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Brenthonne. Principales catégories publiées :
- Monuments historiques et leurs abords AC1191
- Plans de prévention des risques naturels PM1150
- Canalisations d’hydrocarbures I191
- Sites patrimoniaux remarquables AC47
- Zones agricoles protégées A93
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T52
- Plans de prévention des risques technologiques PM31
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT21
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Autres règles à connaître à Brenthonne
- Loi Montagne
- Commune classée en partie en zone de montagne : sur cette partie, l’urbanisation se fait en continuité de l’existant et les terres agricoles, pastorales et forestières sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).
- Zonage A/B/C
- Zone B1 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2023), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce que cela change pour un terrain
À Brenthonne, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.
Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Brenthonne
Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel document d’urbanisme s’applique à Brenthonne ?
Brenthonne est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 25/02/2020 (collectivité compétente : CA Thonon Agglomération). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 16/12/2025).
Le PLUi de Brenthonne est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLUi de Brenthonne ?
Sur le territoire de Brenthonne, le document publié compte 14 zones ou secteurs : zones agricoles 51 %, zones naturelles et forestières 42 %, zones urbaines 7 % de la surface. Les plus étendues : N, A, Ap, UD. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Dans quelle zone se trouve mon terrain à Brenthonne ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Brenthonne ?
Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 32 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
La loi Montagne s’applique-t-elle à Brenthonne ?
Oui : Brenthonne figure en partie parmi les communes classées en zone de montagne (arrêtés pris en application de la loi du 9 janvier 1985). L’urbanisation doit s’y faire en continuité des bourgs, villages et hameaux existants, sauf exceptions, et les terres agricoles, pastorales et forestières y sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Brenthonne ?
Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2023), et la part départementale de la Haute-Savoie de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?
La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Cerema, communes soumises aux dispositions d'urbanisme de la loi Montagne (arrêtés de 1974 à 1985), état 2019 (12/11/2024)
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)