L’urbanisme en clairCe qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Saxel
Avec 518 habitants pour 5,6 km², Saxel (Haute-Savoie, 74) a une densité de 92 hab./km².
Le document en vigueur est un PLU communal, approuvé le 29/01/2020, élaboré par la commune elle-même. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 29/01/2020.
Sur 20 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 5 % du territoire, en dessous de la moyenne du département (9 %) ; le reste est classé en zone agricole (21 %) ou naturelle (75 %). La zone la plus étendue est N (« zone naturelle »), avec 403 ha, soit 72 % du territoire.
S’y ajoutent 64 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 16 emplacements réservés, 3 règles graphiques d’implantation, que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.
Saxel est par ailleurs classée en zone de montagne : les règles d’urbanisme de la loi Montagne s’y appliquent ; en zone tendue au titre des communes touristiques (décret du 25 août 2023).
Pour qui construit à Saxel, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.
Le voisinage (Burdignin, Brenthonne, Boëge…) se répartit ainsi : 3 en PLU communal, 3 en PLUi.
Le document d’urbanisme de Saxel
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- Commune de Saxel
- Approuvé le
- 29/01/2020
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 29/01/2020
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones naturelles et forestières (N) 75 % (418 ha)
- Zones agricoles (A) 21 % (117 ha)
- Zones urbaines (U) 4 % (24 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (2 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 5 % du territoire de Saxel, les zones agricoles et naturelles 95 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Saxel
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| N | Naturelle | zone naturelle | 403 ha |
| A | Agricole | Zone agricole | 91 ha |
| Ap | Agricole | Secteur de protection paysagère | 26 ha |
| Ucc | Urbaine | Zone d'urbanisation de faible densité, assainissement collectif en attente | 11 ha |
| Nt | Naturelle | Secteur de Super SAXEL | 10 ha |
| Nh | Naturelle | zone naturelle de protection des zones humides | 5 ha |
| Ub | Urbaine | Zone d'urbanisation de moyenne densité | 3 ha |
| Uca | Urbaine | Zone d'urbanisation de faible densité, avec assainissement autonome | 3 ha |
| Ue | Urbaine | Zone d'intérêt général et collectif | 2 ha |
| Ua | Urbaine | Zone d'urbanisation de forte densité | 2 ha |
| Ubc | Urbaine | Zone d'urbanisation de moyenne densité, assainissement collectif en attente | 2 ha |
| AU | À urbaniser | Zone d'urbanisation future à moyen terme | 1 ha |
| Uba | Urbaine | Zone d'urbanisation de moyenne densité, avec assainissement autonome | < 1 ha |
| Nr | Naturelle | Secteur d'habitat en zone risque naturel | < 1 ha |
| Uc | Urbaine | Zone d'urbanisation de faible densité | < 1 ha |
Les 15 zones les plus étendues sur 20. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés16
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)1
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés64
- Secteurs de mixité sociale (programmes de logements)1
- Terrains cultivés ou non bâtis protégés en zone urbaine2
- Règles d’implantation des constructions (graphiques)3
- Zones à risque d’exposition au plomb1
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Saxel (12 sur 16)
- Aménagement d'un parking à Clavel × 2
- Aménagement d'un parking au chef-lieu
- Aménagement d'un parking le long de la voie communale n°6 dite de Saxel
- Aménagement d'un parking à Challande
- Aménagement d'un parking à Saugiaz
- Aménagement du carrefour de Chez Lanceyme
- Aménagement du carrefour du chef-lieu
- Création d'un aire de retournement, à l'extrémité de la voie communale dite du Crêt
- Elargissement de la route départementale D 320
- Elargissement de la route départementale D20 Chez Lanceyme
- Elargissement de la voie communale de la Salle
- Elargissement de la voie communale des Mottes
Orientations d’aménagement et de programmation à Saxel
- OAP Développement du coeur de village
Secteurs de mixité sociale à Saxel
- servitude pour mixité sociale
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Saxel (4 sur 64)
- boisement repéré au titre de l'article L151-23 du Code de l'Urbanisme × 50
- Bâtiment remarquable repéré × 6
- Trame turquoise : espaces naturels adjacents aux cours d'eau × 6
- Corridor écologique × 2
Servitudes d’utilité publique à Saxel
À l’échelle de la Haute-Savoie, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 9 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Saxel. Principales catégories publiées :
- Monuments historiques et leurs abords AC1191
- Plans de prévention des risques naturels PM1150
- Canalisations d’hydrocarbures I191
- Sites patrimoniaux remarquables AC47
- Zones agricoles protégées A93
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T52
- Plans de prévention des risques technologiques PM31
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT21
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Autres règles à connaître à Saxel
- Loi Montagne
- Commune classée en zone de montagne : l’urbanisation se fait en continuité des bourgs, villages et hameaux, et les terres agricoles, pastorales et forestières sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).
- Zone tendue
- Oui, au titre des communes touristiques (décret du 25 août 2023) : taxe sur les logements vacants et majoration de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires possibles.
- Zonage A/B/C
- Zone B1 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce que cela change pour un terrain
Avant un achat ou des travaux À Saxel, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.
Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Saxel
Pour une parcelle précise à Saxel, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Saxel a-t-elle un PLU ?
Saxel est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 29/01/2020. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 29/01/2020).
Le PLU de Saxel est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLU de Saxel ?
Sur le territoire de Saxel, le document publié compte 20 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 75 %, zones agricoles 21 %, zones urbaines 4 % de la surface. Les plus étendues : N, A, Ap, Ucc. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Dans quelle zone se trouve mon terrain à Saxel ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Saxel ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 16 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
La loi Montagne s’applique-t-elle à Saxel ?
Oui : Saxel figure parmi les communes classées en zone de montagne (arrêtés pris en application de la loi du 9 janvier 1985). L’urbanisation doit s’y faire en continuité des bourgs, villages et hameaux existants, sauf exceptions, et les terres agricoles, pastorales et forestières y sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).
Saxel est-elle en zone tendue ?
Oui, au titre des communes touristiques où la part des résidences secondaires est élevée (décret du 25 août 2023, liste au décret du 22 décembre 2025) : la commune peut appliquer la taxe sur les logements vacants et majorer la taxe d’habitation sur les résidences secondaires.
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Saxel ?
Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Haute-Savoie de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Saxel ?
La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Cerema, communes soumises aux dispositions d'urbanisme de la loi Montagne (arrêtés de 1974 à 1985), état 2019 (12/11/2024)
- Ministère chargé du logement, communes en zone tendue (décret 2013-392 modifié par le décret 2025-1267 du 22 décembre 2025) (30/12/2025)
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Burdignin (74420)
- Brenthonne (74890)
- Boëge (74420)
- Fessy (74890)
- Bons-en-Chablais (74890)
- Habère-Lullin (74420)