PLU de Boëge (74420)

L’urbanisme à Boëge en bref

Avec 1 983 habitants pour 16,0 km², Boëge (Haute-Savoie, 74) a une densité de 124 hab./km².

Le document en vigueur est un PLU communal, approuvé le 12/10/2005, élaboré par la commune elle-même. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 07/11/2024.

Sur 18 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 7 % du territoire, comme la moyenne du département (9 %) ; le reste est classé en zone agricole (15 %) ou naturelle (78 %). Première zone par la surface : N (« Zone naturelle protégée »), 1 215 ha, soit 76 % du territoire.

S’y ajoutent 122 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 86 espaces boisés classés, 33 emplacements réservés, que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.

Boëge est par ailleurs classée en zone de montagne : les règles d’urbanisme de la loi Montagne s’y appliquent.

Pour qui construit à Boëge, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.

Ses 6 voisines les plus proches (Saint-André-de-Boëge, Saxel, Burdignin…) sont dans la même situation : toutes relèvent d’un PLU communal.

Le document d’urbanisme de Boëge

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: Commune de Boëge
Approuvé le: 12/10/2005
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 07/11/2024

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones naturelles et forestières (N) 78 % (1 242 ha)
Zones agricoles (A) 15 % (246 ha)
Zones urbaines (U) 5 % (80 ha)
Zones à urbaniser (AU) 2 % (26 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 7 % du territoire de Boëge, les zones agricoles et naturelles 93 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Boëge

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
N	Naturelle	Zone naturelle protégée	1 215 ha
A	Agricole	Zone agricole	246 ha
U	Urbaine	Zone d'habitat; assainissement collectif existant ou programmé	48 ha
Nh	Naturelle	Zone humide protégée	25 ha
Ub	Urbaine	Zone urbaine du centre-bourg	19 ha
2AU	À urbaniser	Zone d'urbanisation future à moyen terme (après modification du P.L.U.)	12 ha
1AU	À urbaniser	Zone d'urbanisation future à court terme, à vocation principale d'habitat de faible à moyenne densité	6 ha
Ui	Urbaine	Zone d'habitat; assainissement non collectif	4 ha
1AUe	À urbaniser	Zone d'urbanisation future à court terme, à vocation d'équipements publics et collectifs (lieu-dit Le Marais)	4 ha
Uei	Urbaine	Monastère des Voirons; assainissement non collectif	3 ha
Ue	Urbaine	Zone d'équipements publics et collectifs	3 ha
1AUb	À urbaniser	Zone d'urbanisation future à court terme, à vocation principale d'habitat de moyenne à forte densité	2 ha
Ne	Naturelle	Secteurs d'équipements	2 ha
Uea	Urbaine	Zone d'activité de la Jonchère	1 ha
1AUb*	À urbaniser	Zone d'urbanisation future	1 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 18. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés33
Espaces boisés classés86
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés122
Secteurs de mixité sociale (programmes de logements)4
Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer29

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Boëge (12 sur 33)

Sécurisation de l'accès (parcelle 2407) et élargissement de la route de la Crosse (pour… × 2
Accès et extension du futur centre culturel ("Ferme Donche") : parcelle 629
Aménagement d'un accès au futur équipement culturel ("Ferme Donche")
Aménagement d'un accès au lieu-dit "Le Bru", à 6m de plateforme
Aménagement d'un cheminement piétonnier de 1,5m d'emprise entre Fellières, Le Bru et le…
Aménagement d'un espace public à l'arrière de l'Eglise
Aménagement d'une aire de stationnement pour départ de promenade "Sous les bois de Fayan"
Aménagement d'une aire de stationnement pour départ de promenade au Pré du Thays
Aménagement d'une liaison piétonne entre les arrières de l'église et la route de…
Aménagement du carrefour entre la R.D.20 / "rue Nouvelle"
Aménagement du carrefour sur la R.D.20 pour desserte des secteurs de la Jonchère et de…
Aménagement à 6m de plateforme d'une voie de jonction "Aux Arolles"

Secteurs de mixité sociale à Boëge (1 sur 4)

secteur à programme de logements mixité sociale × 4

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Boëge (3 sur 122)

Immeuble ou ensemble bâti à protéger et à valoriser pour des motifs d'ordre culturel ou… × 87
Elément de paysage (haies, vergers et boisements secondaires) à prendre en compte ou à… × 23
Elément de paysage (plage agraire) à protéger et à valoriser, pour des motifs d'ordre… × 12

Servitudes d’utilité publique à Boëge

À l’échelle de la Haute-Savoie, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 9 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Boëge. Principales catégories publiées :

Monuments historiques et leurs abords AC1191
Plans de prévention des risques naturels PM1150
Canalisations d’hydrocarbures I191
Sites patrimoniaux remarquables AC47
Zones agricoles protégées A93
Dégagement aéronautique (aérodromes) T52
Plans de prévention des risques technologiques PM31
Télécommunications : protection contre les obstacles PT21
Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Autres règles à connaître à Boëge

Loi Montagne: Commune classée en zone de montagne : l’urbanisation se fait en continuité des bourgs, villages et hameaux, et les terres agricoles, pastorales et forestières sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).
Zonage A/B/C: Zone B1 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Conséquences pour un terrain à Boëge

À Boëge, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.

Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Boëge

Pour une parcelle précise à Boëge, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Boëge a-t-elle un PLU ?

Boëge est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 12/10/2005. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 07/11/2024).

Le PLU de Boëge est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLU de Boëge ?

Sur le territoire de Boëge, le document publié compte 18 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 78 %, zones agricoles 15 %, zones urbaines 5 %, zones à urbaniser 2 % de la surface. Les plus étendues : N, A, U, Nh. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Dans quelle zone se trouve mon terrain à Boëge ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Boëge ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 33 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

La loi Montagne s’applique-t-elle à Boëge ?

Oui : Boëge figure parmi les communes classées en zone de montagne (arrêtés pris en application de la loi du 9 janvier 1985). L’urbanisation doit s’y faire en continuité des bourgs, villages et hameaux existants, sauf exceptions, et les terres agricoles, pastorales et forestières y sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Boëge ?

Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Haute-Savoie de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?

La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

Saint-André-de-Boëge (74420)
Saxel (74420)
Burdignin (74420)
Villard (74420)
Bogève (74250)
Saint-Cergues (74140)

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