PLU de Saint-Cergues (74140)

L’urbanisme à Saint-Cergues en bref

Commune de la Haute-Savoie (74), Saint-Cergues compte 3 869 habitants sur 12,5 km², soit une densité de 310 habitants au km².

Le document en vigueur est un PLU communal, approuvé le 07/07/2016, élaboré par la commune elle-même. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 26/02/2026.

23 % du territoire de Saint-Cergues est classé en zone urbaine (22 %) ou à urbaniser (1 %), plus que la moyenne de la Haute-Savoie (9 %). Les zones agricoles (27 %) et naturelles (50 %) occupent le reste des 30 zones du plan. Ae (« Secteur de la zone agricole à valeur écologique et/ou paysagère ») est la zone la plus vaste : 368 ha, soit 29 % du territoire.

Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 489 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 153 tracés de voies ou de cheminements à conserver ou à créer, 24 emplacements réservés : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.

Saint-Cergues est par ailleurs classée en partie en zone de montagne : les règles d’urbanisme de la loi Montagne s’y appliquent sur cette partie.

Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 % pour toute construction soumise à autorisation à Saint-Cergues.

Autour d’elle, le cadre varie : parmi ses 6 voisines les plus proches (Machilly, Juvigny, Cranves-Sales…), 5 en PLU communal, 1 en PLUi.

Le document d’urbanisme de Saint-Cergues

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: Commune de Saint-Cergues
Approuvé le: 07/07/2016
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 26/02/2026

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones naturelles et forestières (N) 50 % (630 ha)
Zones agricoles (A) 27 % (336 ha)
Zones urbaines (U) 22 % (276 ha)
Zones à urbaniser (AU) 1 % (6 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 23 % du territoire de Saint-Cergues, les zones agricoles et naturelles 77 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Saint-Cergues

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
Ae	Agricole	Secteur de la zone agricole à valeur écologique et/ou paysagère	368 ha
Ns	Naturelle	Secteur correspondant à des habitats naturels sensibles	305 ha
N	Naturelle	Zone naturelle	282 ha
Up	Urbaine	Secteur de gestion du bâti existant qui n'a pas vocation à se densifier : évolution du bâti existant et renouv	78 ha
As	Agricole	Secteur de la zone agricole correspondant à des habitats naturels sensibles	49 ha
Uz	Urbaine	Secteur occupé par les infrastructures de transport (voie ferrée, RD1206 et échangeur routier) et les équipeme	35 ha
Uc	Urbaine	Zone d'urbanisation de densité moyenne à faible, tissu pavillonnaire	28 ha
Nc	Naturelle	Secteur de protection et mise en valeur des cours d'eau affluents du Foron dans les secteurs urbanisés	24 ha
Ub	Urbaine	Zone d'urbanisation de densité moyenne, densité à conforter	10 ha
Uh	Urbaine	Zone de hameaux traditionnels	10 ha
A	Agricole	Zone agricole	9 ha
Ue	Urbaine	Zone d'équipements publics ou d'intérêt collectif	8 ha
Ua1	Urbaine	Zone d'urbanisation dense	8 ha
Nla	Naturelle	Secteur de mise en valeur et de protection des Marais de Lissouds	5 ha
Ua2	Urbaine	Zone d'urbanisation dense	5 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 30. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés24
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)15
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés489
Secteurs de mixité sociale (programmes de logements)8
Linéaires de diversité commerciale14
Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)1
Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer153
Règles d’implantation des constructions (graphiques)1
Équipements collectifs admis en zone A ou N12

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Saint-Cergues (3 sur 24)

R1 : Emplacement réservé pour programme de logements sociaux pérennes au titre de l'article…
R2 : Emplacement réservé pour programme de logements sociaux pérennes au titre de l'article…
R3 : Emplacement réservé pour programme de logements sociaux pérennes au titre de l'article…

Orientations d’aménagement et de programmation à Saint-Cergues (2 sur 15)

Secteur avec Orientation d'Aménagement et de Programmation (OAP) × 14
Secteur avec Orientation d'Aménagement et de Programmation (OAP) de la centralité

Secteurs de mixité sociale à Saint-Cergues

L1 : Servitude de mixité sociale au titre de l'article L.151-15 du Code de l'Urbanisme
L2 : Servitude de mixité sociale au titre de l'article L.151-15 du Code de l'Urbanisme
L3 : Servitude de mixité sociale au titre de l'article L.151-15 du Code de l'Urbanisme
L4 : Servitude de mixité sociale au titre de l'article L.151-15 du Code de l'Urbanisme
L5 : Servitude de mixité sociale au titre de l'article L.151-15 du Code de l'Urbanisme
L6 : Servitude de mixité sociale au titre de l'article L.151-15 du Code de l'Urbanisme
L7 : Servitude de mixité sociale au titre de l'article L.151-15 du Code de l'Urbanisme
L8 : Servitude de mixité sociale au titre de l'article L.151-15 du Code de l'Urbanisme

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Saint-Cergues (7 sur 489)

Structures végétales linéaires - Haies champêtres × 184
Trame de nature en milieu urbain × 147
Bâti repéré "patrimonial" au titre de l'article L.151-19 alinéa du Code de l'Urbanisme × 83
Structures linéaires végétales - Boisements rivulaires des cours d'eau × 52
Zones humides identifiées au titre de l'article L151-23 CU × 15
Espace de bon fonctionnement des milieux aquatiques × 5
Corridors Ecologiques × 3

Secteurs de constructibilité limitée à Saint-Cergues

Bandes correspondant aux effets irréversibles (IRE) = 55m

Servitudes d’utilité publique à Saint-Cergues

Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle de la Haute-Savoie (9 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Saint-Cergues sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1191
Plans de prévention des risques naturels PM1150
Canalisations d’hydrocarbures I191
Sites patrimoniaux remarquables AC47
Zones agricoles protégées A93
Dégagement aéronautique (aérodromes) T52
Plans de prévention des risques technologiques PM31
Télécommunications : protection contre les obstacles PT21
Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Régimes particuliers et fiscalité de la construction

Loi Montagne: Commune classée en partie en zone de montagne : sur cette partie, l’urbanisation se fait en continuité de l’existant et les terres agricoles, pastorales et forestières sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).
Zonage A/B/C: Zone A du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Conséquences pour un terrain à Saint-Cergues

À Saint-Cergues, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.

Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Saint-Cergues

Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Saint-Cergues a-t-elle un PLU ?

Saint-Cergues est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 07/07/2016. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 26/02/2026).

Le PLU de Saint-Cergues est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLU de Saint-Cergues ?

Sur le territoire de Saint-Cergues, le document publié compte 30 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 50 %, zones agricoles 27 %, zones urbaines 22 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : Ae, Ns, N, Up. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment connaître la zone d’une parcelle à Saint-Cergues ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Saint-Cergues ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 24 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

La loi Montagne s’applique-t-elle à Saint-Cergues ?

Oui : Saint-Cergues figure en partie parmi les communes classées en zone de montagne (arrêtés pris en application de la loi du 9 janvier 1985). L’urbanisation doit s’y faire en continuité des bourgs, villages et hameaux existants, sauf exceptions, et les terres agricoles, pastorales et forestières y sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Saint-Cergues ?

Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Haute-Savoie de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?

La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

Machilly (74140)
Juvigny (74100)
Cranves-Sales (74380)
Lucinges (74380)
Bons-en-Chablais (74890)
Boëge (74420)

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