PLU de Juvigny (74100)

Juvigny : document, zonage, périmètres

Commune de la Haute-Savoie (74), Juvigny compte 639 habitants sur 2,7 km², soit une densité de 237 habitants au km².

Le document en vigueur est un PLU communal, approuvé le 10/11/2015, élaboré par la commune elle-même. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 19/06/2021.

22 % du territoire de Juvigny est classé en zone urbaine (21 %) ou à urbaniser (1 %), plus que la moyenne de la Haute-Savoie (9 %). Les zones agricoles (31 %) et naturelles (48 %) occupent le reste des 18 zones du plan. N (« Zone naturelle ») est la zone la plus vaste : 126 ha, soit 47 % du territoire.

Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 35 espaces boisés classés, 35 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 11 secteurs de constructibilité limitée : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.

Pour qui construit à Juvigny, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.

Le voisinage est homogène : les 6 voisines les plus proches (Cranves-Sales, Ville-la-Grand, Saint-Cergues…) sont toutes en PLU communal, comme Juvigny.

Le document d’urbanisme de Juvigny

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: Commune de Juvigny
Approuvé le: 10/11/2015
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 19/06/2021

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones naturelles et forestières (N) 48 % (128 ha)
Zones agricoles (A) 31 % (82 ha)
Zones urbaines (U) 21 % (55 ha)
Zones à urbaniser (AU) 1 % (3 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 22 % du territoire de Juvigny, les zones agricoles et naturelles 78 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Juvigny

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
N	Naturelle	Zone naturelle	126 ha
A	Agricole	Zone agricole	48 ha
Ap	Agricole	Zone agricole de protetion	28 ha
Ub	Urbaine	Zone urbaine de 1ere peripherie	24 ha
Uzb	Urbaine	ZAC Altea	17 ha
AP	Agricole	Zone agricole de protetion	5 ha
Ua	Urbaine	Zone urbaine de coeur de hameau(avec sous secteurs Uab,Uac et Uad )	4 ha
Uza	Urbaine	ZAC Altea	3 ha
AUa1	À urbaniser	Zone a urbaniser a vocation principle d 'habitat ouverte a l'urbanisation	2 ha
Nh	Naturelle	Zone naturelle de gestion de l'habitat	2 ha
Uab	Urbaine	Zone urbaine de coeur de hameau	2 ha
Ue	Urbaine	Zone urbaine a vocation d'equipements	2 ha
Ah	Agricole	Zone agricole de gestion de l'habitat	2 ha
Uad	Urbaine	Zone urbaine de coeur de hameau	2 ha
Ui	Urbaine	Zone urbaine a vocation d'activites	1 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 18. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés10
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)2
Espaces boisés classés35
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés35
Secteurs de mixité sociale (programmes de logements)1
Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)11
Continuités écologiques (trame verte et bleue)1
Règles d’implantation des constructions (graphiques)9
Secteurs de plan de masse1

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Juvigny (8 sur 10)

ER3 : Elargissement de la V.C. 207 du chef-lieu à Paconinges × 3
ER1 : Creation de nouveaux equipements sportifs et scolaire & Extension des equipements…
ER2 : Realisation d'une voie entre le CD n°5 et le fond de la zone d'activite, dans le…
ER4 : Elargissement du C.D. 151 du chef-lieu
ER5 : Elargissement du CD15
ER6 : Elargissement de la voie communale n°8 dite de la Vy Feguet & liaison entre le chemin…
ER7 : Elargissement de la voie communale n°5 dans le secteur de Juvigny / La Savoie
ER8 : Création d'un cheminement doux le long de la route des Bois Enclos

Orientations d’aménagement et de programmation à Juvigny (1 sur 2)

Secteur comportant des orientations d'aménagement et de programmation × 2

Secteurs de mixité sociale à Juvigny

Secteur à programme de logements mixité sociale en zone U et AU

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Juvigny (5 sur 35)

Haies et boisements × 28
Element bati a preserver × 4
Zone humide
Zone humide de Paconinges
Zone humide de chez Lanevaz

Secteurs de constructibilité limitée à Juvigny (4 sur 11)

Périmètre de danger lie au gaz - ELS × 4
Périmètre de danger lie au gaz - IRE × 3
Périmètre de danger lie au gaz - PEL × 3
Canalisation de gaz

Servitudes d’utilité publique à Juvigny

Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Haute-Savoie : 9 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Juvigny figurent dans sa note. Dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1191
Plans de prévention des risques naturels PM1150
Canalisations d’hydrocarbures I191
Sites patrimoniaux remarquables AC47
Zones agricoles protégées A93
Dégagement aéronautique (aérodromes) T52
Plans de prévention des risques technologiques PM31
Télécommunications : protection contre les obstacles PT21
Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Juvigny

Zonage A/B/C: Zone A du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce que cela change pour un terrain

Avant un achat ou des travaux À Juvigny, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.

Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Juvigny

La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Juvigny, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Juvigny ?

Juvigny est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 10/11/2015. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 19/06/2021).

Le PLU de Juvigny est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLU de Juvigny ?

Sur le territoire de Juvigny, le document publié compte 18 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 48 %, zones agricoles 31 %, zones urbaines 21 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : N, A, Ap, Ub. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment connaître la zone d’une parcelle à Juvigny ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Juvigny ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 10 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Juvigny ?

Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Haute-Savoie de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?

La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

Cranves-Sales (74380)
Ville-la-Grand (74100)
Saint-Cergues (74140)
Lucinges (74380)
Annemasse (74100)
Vétraz-Monthoux (74100)

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