L’urbanisme en clairLucinges : document, zonage, périmètres
Avec 1 819 habitants pour 7,7 km², Lucinges (Haute-Savoie, 74) a une densité de 237 hab./km².
Les règles d’urbanisme de Lucinges sont fixées par un plan local d’urbanisme (PLU) communal, approuvé le 10/10/2019. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 20/06/2022.
Sur 14 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 10 % du territoire, comme la moyenne du département (9 %) ; le reste est classé en zone agricole (37 %) ou naturelle (54 %). La zone la plus étendue est Nv (« Zone naturelle à enjeux environnementaux (secteur des Voirons) »), avec 244 ha, soit 32 % du territoire.
S’y ajoutent 78 continuités écologiques, 52 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 42 emplacements réservés, que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.
À ces règles s’ajoutent des régimes propres à la commune : classée en zone de montagne : les règles d’urbanisme de la loi Montagne s’y appliquent ; en zone tendue au sens du décret de 2013 modifié.
Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.
Le voisinage est homogène : les 6 voisines les plus proches (Cranves-Sales, Bonne, Fillinges…) sont toutes en PLU communal, comme Lucinges.
Le document d’urbanisme de Lucinges
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- Commune de Lucinges
- Approuvé le
- 10/10/2019
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 20/06/2022
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones naturelles et forestières (N) 54 % (412 ha)
- Zones agricoles (A) 37 % (281 ha)
- Zones urbaines (U) 9 % (70 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (3 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 10 % du territoire de Lucinges, les zones agricoles et naturelles 90 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Lucinges
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| Nv | Naturelle | Zone naturelle à enjeux environnementaux (secteur des Voirons) | 244 ha |
| A | Agricole | Zone à vocation agricole | 160 ha |
| N | Naturelle | Zone naturelle | 152 ha |
| Ap | Agricole | Zone agricole à enjeux paysagers | 69 ha |
| Ub | Urbaine | Zone urbanisée à vocation principale d'habitat correspondant au chef-lieu (mixité des formes urbaines et densi | 57 ha |
| Av | Agricole | Zone agricole à enjeux environnementaux (secteur des Voirons) | 52 ha |
| Nv1 | Naturelle | Zone naturelle a enjeux environnementaux (secteur des Voirons) | 16 ha |
| Ua | Urbaine | Zone urbanisée à vocation principale d'habitat correspondant au chef-lieu (mixité des formes urbaines et densi | 11 ha |
| 1AUa2 | À urbaniser | Zone à urbaniser à vocation principale d'habitat soumise à OAP - densité proche zone Ua | 1 ha |
| 1AUa1 | À urbaniser | Zone à urbaniser à vocation principale d'habitat soumise à OAP - densité proche zone UA | < 1 ha |
| 1AUb | À urbaniser | Zone à urbaniser à vocation principale d'habitat soumise à OAP - densité proche zone Ub | < 1 ha |
| Ua2 | Urbaine | Sous-secteur de la zone Ua concerne par des regles de hauteur et d'espaces verts differenciees | < 1 ha |
| Ua1 | Urbaine | Sous-secteur de la zone Ua concerne par des regles de stationnement differenciees | < 1 ha |
| Ar | Agricole | zone agricole autorisant l'exploitation temporaire d'un site de stockage dédié aux remblais | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés42
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)8
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés52
- Secteurs de mixité sociale (programmes de logements)7
- Linéaires de diversité commerciale3
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)6
- Continuités écologiques (trame verte et bleue)78
- Équipements collectifs admis en zone A ou N4
- Zonage d’assainissement et réseaux164
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Lucinges (12 sur 42)
- ER 9 : Emplacements Reservés × 3
- ER 4 : Emplacements Reservés × 2
- ER 1 : Emplacements Reservés
- ER 10 : Emplacements Reservés
- ER 11 : Emplacements Reservés
- ER 12 : Emplacements Reservés
- ER 13 : Emplacements Reservés
- ER 14 : Emplacements Reservés
- ER 15 : Emplacements Reservés
- ER 16 : Emplacements Reservés
- ER 17 : Emplacements Reservés
- ER 18 : Emplacements Reservés
Orientations d’aménagement et de programmation à Lucinges (1 sur 8)
- Secteurs soumis a OAP × 8
Secteurs de mixité sociale à Lucinges (1 sur 7)
- Secteur de mixite sociale × 7
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Lucinges (12 sur 52)
- Petit Patrimoine - art. L151-19 du CU × 11
- Arbres remarquables a preserver - art. L151-19 du CU × 5
- BP n°23 : Batiment patrimoniaux - art. L151-19 du CU × 2
- f : Arbres remarquables a preserver - art. L151-19 du CU × 2
- B : Petit Patrimoine - art. L151-19 du CU
- BP n°1 : Batiment patrimoniaux - art. L151-19 du CU
- BP n°10 : Batiment patrimoniaux - art. L151-19 du CU
- BP n°11 : Batiment patrimoniaux - art. L151-19 du CU
- BP n°12 : Batiment patrimoniaux - art. L151-19 du CU
- BP n°13 : Batiment patrimoniaux - art. L151-19 du CU
- BP n°14 : Batiment patrimoniaux - art. L151-19 du CU
- BP n°15 : Batiment patrimoniaux - art. L151-19 du CU
Secteurs de constructibilité limitée à Lucinges (2 sur 6)
- Secteurs soumis a des risques naturels × 5
- Zone de non aedificanti au titre de l'article L151-17 du CU
Servitudes d’utilité publique à Lucinges
À l’échelle de la Haute-Savoie, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 9 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Lucinges. Principales catégories publiées :
- Monuments historiques et leurs abords AC1191
- Plans de prévention des risques naturels PM1150
- Canalisations d’hydrocarbures I191
- Sites patrimoniaux remarquables AC47
- Zones agricoles protégées A93
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T52
- Plans de prévention des risques technologiques PM31
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT21
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Lucinges
- Loi Montagne
- Commune classée en zone de montagne : l’urbanisation se fait en continuité des bourgs, villages et hameaux, et les terres agricoles, pastorales et forestières sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).
- Zone tendue
- Oui (décret n° 2013-392 modifié) : taxe sur les logements vacants possible, préavis de location réduit à un mois, encadrement des loyers possible sur demande de la collectivité.
- Zonage A/B/C
- Zone A du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2023), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce qu’il faut en retenir pour un projet
À Lucinges, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.
Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Lucinges
La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Lucinges, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Lucinges a-t-elle un PLU ?
Lucinges est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 10/10/2019. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 20/06/2022).
Le PLU de Lucinges est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLU de Lucinges ?
Sur le territoire de Lucinges, le document publié compte 14 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 54 %, zones agricoles 37 %, zones urbaines 9 % de la surface. Les plus étendues : Nv, A, N, Ap. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Lucinges ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Lucinges ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 42 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
La loi Montagne s’applique-t-elle à Lucinges ?
Oui : Lucinges figure parmi les communes classées en zone de montagne (arrêtés pris en application de la loi du 9 janvier 1985). L’urbanisation doit s’y faire en continuité des bourgs, villages et hameaux existants, sauf exceptions, et les terres agricoles, pastorales et forestières y sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).
Lucinges est-elle en zone tendue ?
Oui : Lucinges figure dans la liste des communes en zone tendue (décret n° 2013-392 modifié, dernier état au décret du 22 décembre 2025). La taxe sur les logements vacants peut s’y appliquer, le préavis du locataire est réduit à un mois et l’encadrement des loyers peut y être mis en place à la demande de la collectivité.
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Lucinges ?
Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2023), et la part départementale de la Haute-Savoie de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?
La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Cerema, communes soumises aux dispositions d'urbanisme de la loi Montagne (arrêtés de 1974 à 1985), état 2019 (12/11/2024)
- Ministère chargé du logement, communes en zone tendue (décret 2013-392 modifié par le décret 2025-1267 du 22 décembre 2025) (30/12/2025)
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Cranves-Sales (74380)
- Bonne (74380)
- Fillinges (74250)
- Juvigny (74100)
- Saint-André-de-Boëge (74420)
- Saint-Cergues (74140)