PLU de Vétraz-Monthoux (74100)

L’urbanisme à Vétraz-Monthoux en bref

Vétraz-Monthoux, 10 949 habitants, occupe 7,1 km² de la Haute-Savoie (74), soit 1 540 habitants au km².

La commune a son propre plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 07/12/2015 : c’est elle qui en fixe les règles. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 15/07/2024. Au 31/12/2024, une procédure était en cours (révision de PLU) ; le document en vigueur continue de s’appliquer jusqu’à son approbation.

Le plan de zonage découpe le territoire en 30 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 32 % et les zones agricoles 12 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 56 %, bien plus que la moyenne de la Haute-Savoie (9 %). N (« Zone naturelle ») est la zone la plus vaste : 191 ha, soit 27 % du territoire.

Sur le territoire communal, le PLU publie également 74 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 55 espaces boisés classés, 41 emplacements réservés, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport, des périmètres de sursis à statuer.

À ces règles s’ajoutent des régimes propres à la commune : en zone tendue au sens du décret de 2013 modifié.

Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 % pour toute construction soumise à autorisation à Vétraz-Monthoux.

Ses 6 voisines les plus proches (Annemasse, Arthaz-Pont-Notre-Dame, Ville-la-Grand…) sont dans la même situation : toutes relèvent d’un PLU communal.

Le document d’urbanisme de Vétraz-Monthoux

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: Commune de Vétraz-Monthoux
Approuvé le: 07/12/2015
Procédure en cours: révision de PLU (au 31/12/2024)
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 15/07/2024

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones urbaines (U) 55 % (389 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 32 % (228 ha)
Zones agricoles (A) 12 % (83 ha)
Zones à urbaniser (AU) 1 % (10 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 56 % du territoire de Vétraz-Monthoux, les zones agricoles et naturelles 44 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Vétraz-Monthoux

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
N	Naturelle	Zone naturelle	191 ha
UH3	Urbaine	Secteur à dominante d'habitat de moyenne densité	166 ha
UH4	Urbaine	Secteur à dominante d'habitat de faible densité	85 ha
A	Agricole	Zone agricole	78 ha
UH2	Urbaine	Secteur à dominante d'habitat dense	36 ha
UX	Urbaine	Zone urbanisée à vocation d'activités économiques	31 ha
UE	Urbaine	Zone urbanisée à vocation d'équipements publics et collectifs	31 ha
Nax	Naturelle	Secteur de gestion des infrastructures	17 ha
UHc	Urbaine	Secteur de confortement des fonctions au sein des centralités de la commune	17 ha
Ne	Naturelle	Secteur de gestion et de développement des équipements publics et/ou d'intérêt collectif	15 ha
UXc	Urbaine	Secteur de gestion et confortement des activités économiques y compris commerciales	8 ha
Ar	Agricole	Secteur d'apport de matériaux inertes	5 ha
UE oap7	Urbaine	Zone urbanisée à vocation d'équipements publics et collectifs (OAP7)	4 ha
Nes	Naturelle	Secteur de gestion et de développement des équipements publics sportifs et de plein air intercommunaux	4 ha
UE oap6	Urbaine	Zone urbanisée à vocation d'équipements publics et collectifs (OAP6)	4 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 30. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés41
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)8
Espaces boisés classés55
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés74
Linéaires de diversité commerciale1
Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)20
Continuités écologiques (trame verte et bleue)2
Règles d’implantation des constructions (graphiques)4
Équipements collectifs admis en zone A ou N2
Droit de préemption urbain2
Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport4
Périmètres de sursis à statuer4
Secteurs de taxe d’aménagement1
Zones à risque d’exposition au plomb1

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Vétraz-Monthoux (9 sur 41)

Zone Humide × 8
L1 : ER Logements sociaux
L2 : ER Logements sociaux
L3 : ER Logements sociaux
L4 : ER Logements sociaux
L5 : ER Logements sociaux
L6 : ER Logements sociaux
L7 : ER Logements sociaux
L8 : ER Logements sociaux

Orientations d’aménagement et de programmation à Vétraz-Monthoux

1AUH3oap3:au lieudit "Les Poses"
1AUH3oap4
1AUH3oap5:au lieudit "Les Bouchet-Est"
1AUH3oap6:au lieudit "Corbaix"
UEoap6
UH2oap1:au lieudit "Bas-Monthoux"
UH3oap2:au lieudit "La Bonnaz"
UHcoap3:au lieudit "Las Poses"

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Vétraz-Monthoux (9 sur 74)

Trame Végétale × 50
Bâti Traditionnel × 7
Espaces arborés × 4
Paysage Naturel d'Intérêt Paysager × 4
Plage Agraire × 3
190 degres : Cône de Vue Paysager × 2
220 degres : Cône de Vue Paysager × 2
180 degres : Cône de Vue Paysager
Linéaire de perception paysager

Secteurs de constructibilité limitée à Vétraz-Monthoux (11 sur 20)

Bandes aux premiers effets létaux × 4
Bandes Effets irréversibles × 3
Bandes correspondants aux effets létaux significatifs × 3
Zone D du PEB × 2
Zone non aedificandi × 2
Bande tampon permettant de maîtriser le risque d'inondation identifiée au titre de…
PPR Zone Rouge
Ressource Naturelle
Zone A du PEB
Zone B du PEB
Zone C du PEB

Servitudes d’utilité publique à Vétraz-Monthoux

À l’échelle de la Haute-Savoie, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 9 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Vétraz-Monthoux. Principales catégories publiées :

Monuments historiques et leurs abords AC1191
Plans de prévention des risques naturels PM1150
Canalisations d’hydrocarbures I191
Sites patrimoniaux remarquables AC47
Zones agricoles protégées A93
Dégagement aéronautique (aérodromes) T52
Plans de prévention des risques technologiques PM31
Télécommunications : protection contre les obstacles PT21
Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Autres règles à connaître à Vétraz-Monthoux

Zone tendue: Oui (décret n° 2013-392 modifié) : taxe sur les logements vacants possible, préavis de location réduit à un mois, encadrement des loyers possible sur demande de la collectivité.
Zonage A/B/C: Zone A du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce que cela change pour un terrain

À Vétraz-Monthoux, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.

Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Vétraz-Monthoux

La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Vétraz-Monthoux, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Vétraz-Monthoux ?

Vétraz-Monthoux est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 07/12/2015. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 15/07/2024).

Le PLU de Vétraz-Monthoux est-il en cours d’évolution ?

Selon les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure est en cours : révision de PLU. Tant qu’elle n’est pas approuvée, le document en vigueur continue de s’appliquer.

Quelles sont les zones du PLU de Vétraz-Monthoux ?

Sur le territoire de Vétraz-Monthoux, le document publié compte 30 zones ou secteurs : zones urbaines 55 %, zones naturelles et forestières 32 %, zones agricoles 12 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : N, UH3, UH4, A. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Vétraz-Monthoux ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Vétraz-Monthoux ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 41 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Vétraz-Monthoux ?

Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.

Vétraz-Monthoux est-elle en zone tendue ?

Oui : Vétraz-Monthoux figure dans la liste des communes en zone tendue (décret n° 2013-392 modifié, dernier état au décret du 22 décembre 2025). La taxe sur les logements vacants peut s’y appliquer, le préavis du locataire est réduit à un mois et l’encadrement des loyers peut y être mis en place à la demande de la collectivité.

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Vétraz-Monthoux ?

Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Haute-Savoie de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?

Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

Annemasse (74100)
Arthaz-Pont-Notre-Dame (74380)
Ville-la-Grand (74100)
Ambilly (74100)
Étrembières (74100)
Gaillard (74240)

Toutes les communes : Haute-Savoie (74)