PLU d’Annemasse (74100)

Annemasse : document, zonage, périmètres

Avec 37 628 habitants pour 5,0 km², Annemasse (Haute-Savoie, 74) a une densité de 7 571 hab./km².

Le document en vigueur est un PLU communal, approuvé le 03/07/2017, élaboré par la commune elle-même. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 11/09/2025.

Sur 20 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 85 % du territoire, nettement au-dessus de la moyenne du département (9 %) ; le reste est classé en zone agricole (1 %) ou naturelle (14 %). Première zone par la surface : UB (« Zone urbanisée à dominante d'habitat de petits collectifs et de pavillonnaires »), 97 ha, soit 20 % du territoire.

S’y ajoutent 304 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 145 continuités écologiques, 122 emplacements réservés, que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.

Annemasse est par ailleurs en zone tendue au sens du décret de 2013 modifié.

Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 % pour toute construction soumise à autorisation à Annemasse.

Autour d’elle, même cadre : Vétraz-Monthoux, Ambilly, Ville-la-Grand et les autres communes voisines relèvent elles aussi d’un PLU communal.

Le document d’urbanisme d’Annemasse

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: Commune d’Annemasse
Approuvé le: 03/07/2017
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 11/09/2025

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones urbaines (U) 85 % (422 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 14 % (70 ha)
Zones agricoles (A) 1 % (4 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 85 % du territoire d’Annemasse, les zones agricoles et naturelles 15 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Annemasse

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
UB	Urbaine	Zone urbanisée à dominante d'habitat de petits collectifs et de pavillonnaires	97 ha
N	Naturelle	Zone naturelle et de parcs	60 ha
UE	Urbaine	Zone d'équipements	60 ha
UC	Urbaine	Zone urbanisée à dominante d'habitat pavillonnaire	58 ha
UA	Urbaine	Zone urbaine dense du centre élargi	50 ha
UD	Urbaine	Zone urbaine des quartiers d'habitat collectif et social	34 ha
UXc	Urbaine	Zone urbaine à vocation industrielle et commerciale	31 ha
UAcv	Urbaine	UA Centre Ville	23 ha
UEa	Urbaine	Secteur d'équipements lié à l'activité de l'aérodrome	17 ha
UXi	Urbaine	Zone urbaine à vocation industrielle	13 ha
UBi	Urbaine	Zone urbaine de moyenne densité intermédiaire	12 ha
Nh	Naturelle	Zone naturelle à vocation de préservation des zones humides	10 ha
UXia	Urbaine	Zone urbaine à vocation industrielle, artisanale, commerciale (de gros et de détail) et de services	9 ha
UZ2	Urbaine	Zone de la ZAC de Chablais Parc et Eco Quartier	5 ha
UZ3	Urbaine	Zone de la ZAC Etoile Annemasse Genève	5 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 20. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés122
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)15
Espaces boisés classés28
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés304
Continuités écologiques (trame verte et bleue)145
Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer43
Règles d’implantation des constructions (graphiques)30
Règles graphiques de hauteur19
Secteurs de plan de masse1

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Annemasse (12 sur 122)

Périmètre d'attente de projet d'aménagement global × 2
Emplacement Réservé 01 : Elargissement partiel à l'angle de la rue du Chablais et de la…
Emplacement Réservé 02 : Elargissement de la rue Docteur Favre
Emplacement Réservé 03.a : Elargissement à 20 m de l'avenue de la Gare
Emplacement Réservé 03.b : Elargissement à 20 m de l'avenue de la Gare
Emplacement Réservé 04.a : Elargissement à 20 m de l'avenue du Giffre
Emplacement Réservé 04.b : Elargissement à 20 m de l'avenue du Giffre
Emplacement Réservé 04.c : Elargissement à 20 m de l'avenue du Giffre
Emplacement Réservé 04.d : Elargissement à 20 m de l'avenue du Giffre
Emplacement Réservé 04.e : Elargissement à 20 m de l'avenue du Giffre
Emplacement Réservé 05 : Création d'une voie piétonne de 8 m reliant la rue du Docteur…
Emplacement Réservé 06 : Aménagement à 8 m de la rue Joseph Cursat

Orientations d’aménagement et de programmation à Annemasse (12 sur 15)

Périmètre OAP : Avenue de la gare
Périmètre OAP : Carrefour Telmont
Périmètre OAP : Carrefour route de Bonneville
Périmètre OAP : Coeur d'îlot Avenue du Giffre
Périmètre OAP : Coeur d'îlot Rue du Commerce
Périmètre OAP : Frères Tassile - Orange
Périmètre OAP : Henri Barbusse
Périmètre OAP : Ilot Deffaugt
Périmètre OAP : Jules Ferry
Périmètre OAP : Jules Massenet
Périmètre OAP : La Chamarette
Périmètre OAP : Route de bonneville

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Annemasse (4 sur 304)

Arbre à préserver × 185
Bâtiment à protéger × 86
Cône de vue × 32
Bâti : Batiment à protéger

Servitudes d’utilité publique à Annemasse

Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle de la Haute-Savoie (9 catégories) ; celles qui touchent une parcelle d’Annemasse sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1191
Plans de prévention des risques naturels PM1150
Canalisations d’hydrocarbures I191
Sites patrimoniaux remarquables AC47
Zones agricoles protégées A93
Dégagement aéronautique (aérodromes) T52
Plans de prévention des risques technologiques PM31
Télécommunications : protection contre les obstacles PT21
Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Régimes particuliers et fiscalité de la construction

Zone tendue: Oui (décret n° 2013-392 modifié) : taxe sur les logements vacants possible, préavis de location réduit à un mois, encadrement des loyers possible sur demande de la collectivité.
Zonage A/B/C: Zone A du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce qu’il faut en retenir pour un projet

Pour un terrain d’Annemasse, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.

Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Annemasse

Pour une parcelle précise à Annemasse, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Annemasse ?

Annemasse est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 03/07/2017. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 11/09/2025).

Le PLU d’Annemasse est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLU d’Annemasse ?

Sur le territoire d’Annemasse, le document publié compte 20 zones ou secteurs : zones urbaines 85 %, zones naturelles et forestières 14 %, zones agricoles 1 % de la surface. Les plus étendues : UB, N, UE, UC. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Dans quelle zone se trouve mon terrain à Annemasse ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Annemasse ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 122 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Annemasse est-elle en zone tendue ?

Oui : Annemasse figure dans la liste des communes en zone tendue (décret n° 2013-392 modifié, dernier état au décret du 22 décembre 2025). La taxe sur les logements vacants peut s’y appliquer, le préavis du locataire est réduit à un mois et l’encadrement des loyers peut y être mis en place à la demande de la collectivité.

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Annemasse ?

Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Haute-Savoie de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?

La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

Toutes les communes : Haute-Savoie (74)