PLU de Ville-la-Grand (74100)

L’essentiel sur l’urbanisme à Ville-la-Grand

Avec 9 514 habitants pour 4,5 km², Ville-la-Grand (Haute-Savoie, 74) a une densité de 2 128 hab./km².

Le document en vigueur est un PLU communal, approuvé le 14/11/2022, élaboré par la commune elle-même. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 14/11/2022.

Sur 18 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 68 % du territoire, nettement au-dessus de la moyenne du département (9 %) ; le reste est classé en zone agricole (13 %) ou naturelle (19 %). N (« Zone naturelle protégée ») est la zone la plus vaste : 80 ha, soit 18 % du territoire.

S’y ajoutent 69 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 21 emplacements réservés, 7 orientations d’aménagement et de programmation (OAP), ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, une ou plusieurs zones d’aménagement concerté, des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport, que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.

Autre point à connaître avant un projet : Ville-la-Grand est en zone tendue au sens du décret de 2013 modifié.

Pour qui construit à Ville-la-Grand, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.

Ses 6 voisines les plus proches (Annemasse, Vétraz-Monthoux, Juvigny…) sont dans la même situation : toutes relèvent d’un PLU communal.

Le document d’urbanisme de Ville-la-Grand

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: Commune de Ville-la-Grand
Approuvé le: 14/11/2022
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 14/11/2022

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones urbaines (U) 68 % (302 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 19 % (85 ha)
Zones agricoles (A) 13 % (57 ha)
Zones à urbaniser (AU) 1 % (3 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 68 % du territoire de Ville-la-Grand, les zones agricoles et naturelles 32 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Ville-la-Grand

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
N	Naturelle	Zone naturelle protégée	80 ha
UH2	Urbaine	Secteur urbanisé, à vocation dominante d'habitat résidentiel (de faible densité)	69 ha
A	Agricole	Zone Agricole	57 ha
UZ	Urbaine	Zone à vocation dominante d'activités artisanales et industrielles	45 ha
UY	Urbaine	Zone à vocation dominante d'activités économiques mixtes	38 ha
UE	Urbaine	Zone urbanisée à vocation spécifique d'équipements publics et d'intérêt collectif	32 ha
UHr1	Urbaine	Secteur urbanisé, privilégié de renouvellement urbain (de forte densité)	25 ha
UHl	Urbaine	Secteur urbanisé, à vocation dominante résidentielle et aux conditiions limitatives de développement	21 ha
UX	Urbaine	Zone à vocation dominante d'activités commerciales en zone d'activité	20 ha
UH1	Urbaine	Secteur urbanisé, à vocation dominante d'habitat résidentiel (de moyenne densité)	16 ha
UHpc	Urbaine	Secteur urbanisé, à vocation dominante de Pôle de centralité (mixité de l'habitat et des fonctions urbaines)	15 ha
UErf	Urbaine	Secteur d'équipements dédié à la gestion du reseau ferré	13 ha
UHr2	Urbaine	Secteur urbanisé, privilégié de renouvellement urbain (de moyenne densité)	5 ha
Ne	Naturelle	Secteur équipé à dominante naturelle	4 ha
1AUHr1	À urbaniser	Secteur à vocation dominante de confortement de la moitié des fonctions urbaines	3 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 18. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés21
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)7
Espaces boisés classés7
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés69
Linéaires de diversité commerciale4
Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)3
Continuités écologiques (trame verte et bleue)3
Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer1
Règles graphiques de stationnement6
Équipements collectifs admis en zone A ou N1
Droit de préemption urbain4
Zones d’aménagement concerté (ZAC)1
Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport4
Zones à risque d’exposition au plomb1

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Ville-la-Grand (1 sur 21)

PAPAG × 2

Orientations d’aménagement et de programmation à Ville-la-Grand (1 sur 7)

UHr1-oap7 : OAP de secteur d'aménagement sans règlement

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Ville-la-Grand (12 sur 69)

Trame végétal × 29
Bâti d'intérêt patrimonial et architectural × 10
Réservoir de biodiversité × 6
Secteur d'intérêt écologique × 6
Trame végétale × 5
Bâti isolé × 3
Zones humides potentielles × 3
300° : Cone de vue × 2
Zone humide × 2
0° : Cone de vue
280° : Cone de vue
Secteur d'intérêt paysager

Secteurs de constructibilité limitée à Ville-la-Grand

Secteur de risques naturels forts (PPIn et PPRi)
Secteur de risques technologiques (bande de SUP) - Tracé indicatif
Zone non aedificandi

Servitudes d’utilité publique à Ville-la-Grand

Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Haute-Savoie : 9 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Ville-la-Grand figurent dans sa note. Dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1191
Plans de prévention des risques naturels PM1150
Canalisations d’hydrocarbures I191
Sites patrimoniaux remarquables AC47
Zones agricoles protégées A93
Dégagement aéronautique (aérodromes) T52
Plans de prévention des risques technologiques PM31
Télécommunications : protection contre les obstacles PT21
Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Régimes particuliers et fiscalité de la construction

Zone tendue: Oui (décret n° 2013-392 modifié) : taxe sur les logements vacants possible, préavis de location réduit à un mois, encadrement des loyers possible sur demande de la collectivité.
Zonage A/B/C: Zone A du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce qu’il faut en retenir pour un projet

À Ville-la-Grand, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.

Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Ville-la-Grand

Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel document d’urbanisme s’applique à Ville-la-Grand ?

Ville-la-Grand est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 14/11/2022. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 14/11/2022).

Le PLU de Ville-la-Grand est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLU de Ville-la-Grand ?

Sur le territoire de Ville-la-Grand, le document publié compte 18 zones ou secteurs : zones urbaines 68 %, zones naturelles et forestières 19 %, zones agricoles 13 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : N, UH2, A, UZ. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Dans quelle zone se trouve mon terrain à Ville-la-Grand ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Ville-la-Grand ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 21 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Ville-la-Grand ?

Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.

Ville-la-Grand est-elle en zone tendue ?

Oui : Ville-la-Grand figure dans la liste des communes en zone tendue (décret n° 2013-392 modifié, dernier état au décret du 22 décembre 2025). La taxe sur les logements vacants peut s’y appliquer, le préavis du locataire est réduit à un mois et l’encadrement des loyers peut y être mis en place à la demande de la collectivité.

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Ville-la-Grand ?

Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Haute-Savoie de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?

La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

Annemasse (74100)
Vétraz-Monthoux (74100)
Juvigny (74100)
Ambilly (74100)
Cranves-Sales (74380)
Gaillard (74240)

Toutes les communes : Haute-Savoie (74)