PLU d’Ambilly (74100)

Ambilly : document, zonage, périmètres

Commune de la Haute-Savoie (74), Ambilly compte 6 355 habitants sur 1,2 km², soit une densité de 5 125 habitants au km².

La commune a son propre plan local d’urbanisme (PLU) : c’est elle qui en fixe les règles. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme.

87 % du territoire d’Ambilly est classé en zone urbaine (83 %) ou à urbaniser (4 %), bien plus que la moyenne de la Haute-Savoie (9 %). Les zones agricoles (0 %) et naturelles (13 %) occupent le reste des 15 zones du plan. Uc (« Zone urbanisable dense, à dominante d'habitations ») est la zone la plus vaste : 40 ha, soit 32 % du territoire.

Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 46 emplacements réservés, 36 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 33 tracés de voies ou de cheminements à conserver ou à créer : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.

Autre point à connaître avant un projet : Ambilly est en zone tendue au sens du décret de 2013 modifié.

Pour qui construit à Ambilly, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.

Le voisinage est homogène : les 6 voisines les plus proches (Gaillard, Annemasse, Ville-la-Grand…) sont toutes en PLU communal, comme Ambilly.

Le document d’urbanisme d’Ambilly

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: Commune d’Ambilly
Au Géoportail de l’urbanisme: publié

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones urbaines (U) 83 % (104 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 13 % (16 ha)
Zones à urbaniser (AU) 4 % (5 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 87 % du territoire d’Ambilly, les zones agricoles et naturelles 13 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Ambilly

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
Uc	Urbaine	Zone urbanisable dense, à dominante d'habitations	40 ha
Ui	Urbaine	Zone urbanisable de faible densité, à dominante d'habitations	26 ha
Uétoile	Urbaine	Périmètre de la ZAC Etoile	9 ha
Np	Naturelle	Zone naturelle à vocation de loisirs	8 ha
Um	Urbaine	Zone urbanisable de densité moyenne, à dominante d'habitations	7 ha
Ue	Urbaine	Zone d'équipement réservée à l'accueil des équipements d'intérêt collectif et services publics	6 ha
Ne	Naturelle	Zone naturelle à vocation écologique	5 ha
Utc	Urbaine	Zone urbanisable à densité minimale forte, à dominante d'habitations Polarité commerciale	5 ha
Ut	Urbaine	Zone urbanisable à densité minimale forte, à dominante d'habitations	4 ha
Uz	Urbaine	Espace d'activités à vocation ferroviaire	4 ha
Ns	Naturelle	Zone naturelle à vocation sportive	3 ha
AU1	À urbaniser	Zone à urbaniser, soumises à projet d'ensemble	3 ha
Ucc	Urbaine	Zone urbanisable dense, à dominante d'habitations Polarité commercial	2 ha
AU2	À urbaniser	Zone à urbaniser à dominante d'habitations, soumises à projet d'ensemble	1 ha
AU3	À urbaniser	Zone à urbaniser à dominante d'habitations, soumises à projet d'ensemble	1 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés46
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)6
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés36
Secteurs de mixité sociale (programmes de logements)3
Linéaires de diversité commerciale12
Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)3
Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer33
Règles d’implantation des constructions (graphiques)5

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Orientations d’aménagement et de programmation à Ambilly (1 sur 6)

Périmètre d'aménagement des Orientations d'Aménagement et de Programmation × 6

Secteurs de mixité sociale à Ambilly (2 sur 3)

Secteurs de mixité sociale au titre de l'article L.151-41 du Code de l'Urbanisme × 2
F : Secteurs de mixité sociale au titre de l'article L.151-41 du Code de l'Urbanisme

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Ambilly (3 sur 36)

Elément de paysage (bâti et espaces) de patrimoine, point de vue, à protéger, à mettre… × 13
Eléments paysagers à préserver au titre de l'article L.151-19 du Code de l'Urbanisme × 13
Arbre à préserver au titre du L.151 - 19 du code de l'urbanisme × 10

Secteurs de constructibilité limitée à Ambilly (1 sur 3)

Secteur avec limitation de la constructibilité ou de l'occupation pour des raisons de… × 3

Servitudes d’utilité publique à Ambilly

Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Haute-Savoie : 9 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Ambilly figurent dans sa note. Dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1191
Plans de prévention des risques naturels PM1150
Canalisations d’hydrocarbures I191
Sites patrimoniaux remarquables AC47
Zones agricoles protégées A93
Dégagement aéronautique (aérodromes) T52
Plans de prévention des risques technologiques PM31
Télécommunications : protection contre les obstacles PT21
Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Régimes particuliers et fiscalité de la construction

Zone tendue: Oui (décret n° 2013-392 modifié) : taxe sur les logements vacants possible, préavis de location réduit à un mois, encadrement des loyers possible sur demande de la collectivité.
Zonage A/B/C: Zone A du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce que cela change pour un terrain

À Ambilly, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.

Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Ambilly

La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle d’Ambilly, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Ambilly a-t-elle un PLU ?

Ambilly est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme.

Le PLU d’Ambilly est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLU d’Ambilly ?

Sur le territoire d’Ambilly, le document publié compte 15 zones ou secteurs : zones urbaines 83 %, zones naturelles et forestières 13 %, zones à urbaniser 4 % de la surface. Les plus étendues : Uc, Ui, Uétoile, Np. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment connaître la zone d’une parcelle à Ambilly ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Ambilly ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 46 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Ambilly est-elle en zone tendue ?

Oui : Ambilly figure dans la liste des communes en zone tendue (décret n° 2013-392 modifié, dernier état au décret du 22 décembre 2025). La taxe sur les logements vacants peut s’y appliquer, le préavis du locataire est réduit à un mois et l’encadrement des loyers peut y être mis en place à la demande de la collectivité.

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Ambilly ?

Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Haute-Savoie de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?

La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

Gaillard (74240)
Annemasse (74100)
Ville-la-Grand (74100)
Étrembières (74100)
Vétraz-Monthoux (74100)
Monnetier-Mornex (74560)

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